LES PROCEDURES PENALES ACCELEREES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT SERIE LEGISLATION COMPAREE. MAI 2005. NUMERO LC 146. P. 11 - 14.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BESCHLEUNIGTES VERFAHREN, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, STAATSANWALT, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFBEFEHL, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), DROIT PENAL, JUGE PENAL, JURIDICTION PENALE, MINISTERE PUBLIC, ORDONNANCE PENALE, PROCEDURE ACCELEREE, PROCEDURE PENALE
A L'INSTAR DE LA FRANCE, L'ALLEMAGNE S'EFFORCE DEPUIS PLUSIEURS ANNEES DE SIMPLIFIER LES PROCEDURES PENALES. PARMI LES NOMBREUSES MESURES ADOPTEES, DEUX ONT ETE TRAITEES DANS LE CADRE DE CETTE ETUDE. IL S'AGIT, D'UNE PART, DE LA PROCEDURE ACCELEREE ET, D'AUTRE PART, DE L'ORDONNANCE PENALE. CES DISPOSITIFS, APPLICABLES AUX INFRACTIONS LES MOINS GRAVES, CONSISTENT SOIT EN LA SUPPRESSION DE L'UNE DES PHASES DU PROCES (PROCEDURE ACCELEREE), SOIT EN LA SUBSTITUTION DE LA PROCEDURE ORALE PAR UNE PROCEDURE ECRITE (ORDONNANCE PENALE). POUR CHACUNE DE CES MESURES, QUATRE ASPECTS ONT ETE EXAMINES, A SAVOIR : LEUR CHAMP D'APPLICATION, LEUR MISE EN OEUVRE, LEUR OBJET ET LEURS EFFETS, LES POSSIBILITES DE RECOURS OFFERTES A L'INTERESSE CONTRE LE VERDICT. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LA REVISION POUR L’ERREUR JUDICIAIRE : LE DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WASSMER, MARTIN PAUL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL. 2001. NUMERO 4. P. 696 - 709
Revue / Zeitschrift:Revue pénitentiaire et de droit pénal
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, STRAF-, RECHTSKRAFT, REVISION, STRAFBEFEHL, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), URTEIL, WIEDERAUFNAHME, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), JUGEMENT, JUGEMENT PENAL, JURIDICTION PENALE, ORDONNANCE PENALE, PROCEDURE PENALE, TRIBUNAL, TRIBUNAL PENAL
LA PROCEDURE DE REVISION VISE A ANNULER DES DECISIONS ERRONEES AYANT FORCE JUGEE. ELLE CONTRIBUE, PAR CONSEQUENT, A MAINTENIR LA PAIX LEGALE DANS LA SOCIETE. DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR PRESENTE LE RECOURS EN REVISION EN ALLEMAGNE. IL EXAMINE, D'ABORD, SES ORIGINES, SON BUT, SES CAUSES AINSI QUE LA PROCEDURE DE REVISION A PROPREMENT PARLER. IL TERMINE SON ANALYSE, D'UNE PART, EN REVENANT SUR LES REFORMES LES PLUS SIGNIFICATIVES REALISEES DEPUIS L'INTRODUCTION DU CODE DE PROCEDURE PENALE EN 1877 ET, D'AUTRE PART, EN SOULIGNANT LA NECESSITE D'UNE APPLICATION DU DROIT DE REVISION MOINS RESTRICTIVE PAR LE JUGE.

CHRONIQUE DE PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GRAPP, WALTER; SPANIOL, MARGRET;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1984. P. 23 - 29.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ANHOERUNG, ANWALTSZWANG, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, GERICHTSKOSTEN, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, STRAF-, RECHTLICHES GEHOER, RECHTSANWALT, RECHTSBEHELF, REVISION, RICHTER, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), VORVERFAHREN, APPEL, AUDITION, AVOCAT, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), DROIT PENAL, DROITS DE LA DEFENSE, FRAIS DE JUSTICE, JUGE, JURIDICTION PENALE, JUSTICE, ORDONNANCE PENALE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL
PROJET DE LOI DU GOUVERNEMENT FEDERAL EN DATE DU 13 AVRIL 1984 RELATIF A UNE NOUVELLE LOI PORTANT MODIFICATION DE LA PROCEDURE PENALE. LES POINTS EXAMINES SONT LES SUIVANTS : LA PROCEDURE EN PREMIERE INSTANCE, LES VOIES DE RECOURS, LA PROCEDURE PAR ORDONNANCE EN MATIERE PENALE, LA REGLEMENTATION JURIDIQUE EN MATIERE DE FRAIS DE JUSTICE, LES DROITS DE LA DEFENSE.

CHRONIQUE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DICKHAUT, ANDREAS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1986. P. 59 - 66.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:Ablehnung, GERICHTSKOSTEN, GERICHTSVERFASSUNG, PROTOKOLL, RECHTSANWALT, RICHTER, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), STRAFPROZESSORDNUNG, PARAGRAPH 25, STRAFPROZESSORDNUNG, PARAGRAPH 229, STRAFPROZESSORDNUNG, PARAGRAPH 249, AVOCAT, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), PARAGRAPHE 25, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), PARAGRAPHE 229, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), PARAGRAPHE 249, DROIT DE LA DEFENSE, FRAIS DE JUSTICE, JUGE, ORDONNANCE PENALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, POURVOI EN CASSATION, PROCEDURE PENALE, PROCES-VERBAL, RECUSATION
OBSERVATIONS DE LA LOI D'AMENDEMENT DE LA PROCEDURE PENALE DE 1987 ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER AVRIL 1987. CETTE LOI CONSACRE UN ALLEGEMENT DE LA JUSTICE ET TOUCHE : - LA PROCEDURE PRINCIPALE (NOTAMMENT LA POSSIBILITE DE RECUSER UN JUGE, L'INTERRUPTION DES DEBATS, LA LECTURE DE PROCES VERBAUX, LA MOTIVATION DES JUGEMENTS - LES VOIES DE RECOURS - LES DROITS DE LA DEFENSE (NOTAMMENT LE CAS DE L'ACCUSE AVEUGLE) - LA PROCEDURE PAR VOIE D'ORDONNANCE EN MATIERE PENALE - LA LEGISLATION RELATIVE AUX FRAIS DE JUSTICE. EN OUTRE CETTE LOI REFORME LE PARAGRAPHE 76 DE LA LOI SUR L'ORGANISATION DE LA JUSTICE (ALLEGEMENT DES TACHES DES PETITES CHAMBRES PENALES).