PROCEDURES PENALES D’EUROPE – LE SYSTEME ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DELMAS-MARTY, MIREILLE;
Source / Fundstelle:IN: DELMAS-MARTY, MIREILLE (SOUS LA DIRECTION DE), PUF 1995. THEMIS DROIT PRIVE. 1995. 638 P. P. 69 - 124.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BEWEIS, EINSTELLUNG DES VERFAHREN, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, POLIZEI, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), VERBRECHEN, VERGEHEN, CLASSEMENT SANS SUITE, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), CODE PENAL (STGB), CRIME, DELIT PENAL, DROIT PENAL, MINISTERE PUBLIC, POLICE, PREUVE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, TRIBUNAL, TRIBUNAL PENAL
APRES AVOIR POSE LE CADRE DE LA PROCEDURE PENALE, L'AUTEUR EN EXAMINE LES DIFFERENTES PHASES. LES POUVOIRS DANS LA PROCEDURE FONT L'OBJET DE LA TROISIEME PARTIE. LES REGLES CONSTITUTIONNELLES, AINSI QUE LES NORMES DEGAGEES PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE S'IMPOSENT AUX TROIS POUVOIRS INSTITUTIONNELS, LIES PAR LE PRINCIPE DE LEGALITE DE LA PROCEDURE.

LE SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE DEVANT LE JUGE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. FEVRIER 1998. NUMERO LC 35. P. 5 - 7.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GERICHTSBARKEIT, ZIVIL-, MILITAER, Politik, STAATSGEHEIMNISSE, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 93, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), STRAFPROZESSORDNUNG, PARAGRAPH 54, STRAFPROZESSORDNUNG, PARAGRAPH 96, Verwaltung, Wirtschaft, Administration, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), PARAGRAPHE 54, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), PARAGRAPHE 96, CODE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES, ART. 99, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL, PARAGRAPHE 93, DROIT PENAL, ECONOMIE, JUGE ADMINISTRATIF, JUGE CIVIL, JUGE PENAL, MILITAIRE, POLITIQUE, SECRETS D'ETAT
L'ARTICLE 93 DU CODE PENAL DEFINIT LA NOTION DE "SECRETS D'ETAT" DE FACON RES- TRICTIVE: ELLE S'ENTEND UNIQUEMENT PAR RAPPORT A UNE PUISSANCE ETRANGERE, MAIS ELLE PEUT PORTER SUR TOUS LES DOMAINES: POLITIQUE, MILITAIRE, ECONOMIQUE... LE JUGE PENAL PEUT VOIR OPPOSER A SA DEMANDE DE FOURNITURE DE DOCUMENTS CONSER- VES PAR L'ADMINISTRATION, UN REFUS DE LA PART DU MINISTERE COMPETENT. IL DOIT CEPENDANT CONTROLER LA DECISION MINISTERIELLE ET, LORSQUE CETTE DECISION LUI SEMBLE ARBITRAIRE, IL DOIT REQUISITIONNER LES DOCUMENTS DONT IL A BESOIN. DANS LES AUTRES CAS, ET, NOTAMMENT, LORSQUE L'ARTICLE 54 DU CODE DE PROCEDURE PENALE S'APPLIQUE (IL EMPECHE LES FONCTIONNAIRES DE DEPOSER SUR DES QUESTIONS COUVERTES PAR LES "SECRETS D'ETAT"), IL DOIT SE CONTENTER DES MOYENS DE PREUVE ACCESSIBLES. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LA VICTIME ET LE SYSTEME PENAL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MERIGEAU, MARTINE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DROIT PENAL COMPARE. 1994. NUMERO 1. P. 53 - 66.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BESCHWERDE, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, NEBENKLAGE, OPFERENTSCHAEDIGUNGSGESETZ VOM 11.5.1976, REFORM VOM 07.1.1985, OPFERSCHUTZGESETZ VOM 18.12.1986, PRIVATKLAGE, STRAFANTRAG, STRAFVERFAHREN, ZEUGE, ACTION EN JUSTICE, CRIMINOLOGIE, DROIT PENAL, LOI DU 11 MAI 1976 (INDEMNISATION DES VICTIMES, REFORME DU 07.1.1985), LOI DU 18 DECEMBRE 1986 (PROTECTION DE LA VICTIME), PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, TEMOIN, VICTIME, VICTIMOLOGIE
L'INTERDEPENDANCE ENTRE LES PRINCIPES REGISSANT LA PROCEDURE PENALE ET LE ROLE DE LA VICTIME DANS LE PROCES PENAL SUGGERE A L'AUTEUR DANS CET ARTICLE UNE PRESENTATION DES PARTICULARITES DE LA PROCEDURE PENALE ALLEMANDE NOTAMMENT EN DEFINISSANT LES PRINCIPES DE LA LEGALITE ET DE MONOPOLE DE L'ETAT DANS LES POURSUITES. CETTE DESCRIPTION MET EN VALEUR LE ROLE SECONDAIRE DE LA VICTIME DANS LE PROCES PENAL CONSIDERE ESSENTIELLEMENT DANS SON ROLE DE TEMOIN. L'EXAMEN DU STATUT JURIDIQUE DE LA VICTIME AMENE L'AUTEUR A SE PENCHER DANS UNE DEUXIEME PARTIE, SUR LE SYSTEME D'INDEMNISATION DEVANT LES TRIBUNAUX REPRESSIFS.

CONSTITUTION ET PROCES PENAL EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AMELUNG, KNUT;
Source / Fundstelle:IN: AMZAZI, MOHIEDDINE. CONSTITUTION ET DROIT PENAL. RABAT. 1995. P. 113 - 134.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, GERICHTSVERFAHREN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 1-19, GRUNDGESETZ, ART. 101-104, JUSTIZGRUNDRECHTE, STRAFPROZESS, STRAFVERFAHREN, ACTION EN JUSTICE, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, GARANTIES JURIDICTIONNELLES, JUSTICE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 1-19, LOI FONDAMENTALE, ART. 101-104, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, TRIBUNAL, TRIBUNAL PENAL
DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR PRESENTE LA CONSTITUTION ALLEMANDE ET LES REGLES PERTINENTES QU'ELLE CONTIENT AU REGARD DU PROCES PENAL. DANS LA SECONDE PARTIE, L'AUTEUR RECENTRE L'EXPOSE SUR LE PROCES PENAL ET EXPOSE LES DOMAINES QUI SONT FORTEMENT INFLUENCES PAR LE DROIT COSNTITUTIONNEL. IL EST QUESTION DE L'INCIDENCE DE LA LOI FONDAMENTALE SUR LE ROLE DES PARTIES AU PROCES PENAL, SUR LA STRUCTURE DES DIFFERENTS STADES DE LA PROCEDURE ET ENFIN SUR LES VOIES DE RECOURS. [BIBLI BIJUS: F. 25]

DU SOCIALISME A LA DEMOCRATIE EN MATIERE DE JUSTICE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LANGFELDT, MARINA;
Source / Fundstelle:IN: AMZAZI, MOHIEDDINE. CONSTITUTION ET DROIT PENAL. RABAT. 1995. P. 45 - 59.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, JUSTIZ, Ostdeutschland, RICHTER, STRAFJUSTIZ, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, DEMOCRATIE, DROIT PENAL, ETAT DE DROIT, JUGE, JUSTICE, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRIBUNAL
EN RETRACANT LE PROCESSUS DE DEMOCRATISATION EN ALLEMAGNE DE L'EST, L'AUTEUR PASSE EN REVUE LES CHANGEMENTS CONSTITUTIONNELS ET LEGISLATIFS INTERVENUS EN MATIERE DE JUSTICE PENALE. L'AUTEUR DISTINGUE DEUX PERIODES : L'EPOQUE DU CHANGEMENT INTERNE A L'ANCIENNE RDA ET L'EPOQUE ULTERIEURE DEBUTANT AVEC L'ENTREE EN VIGUEUR DU TRAITE D'UNION DU 18 MAI 1990 AYANT ENTRAINE POUR LA JUSTICE PENALE DE GRANDS BOULVERSEMENTS. L'AUTEUR SOULEVE LES THEMES SUIVANTS : LA VERIFICATION DE L'INTEGRITE MORALE ET POLITIQUE DES JUGES ET PROCUREURS, LA VERIFICATION DES JUGEMENTS PENAUX, LA REHABILITATION DES VICTIMES DE LA JUSTICE, LA REPRESSION PENALE DES INJUSTICES COMMISES SOUS LA DIRECTION DU SED ET LA SUSPENSION DE LEUR PRESCRIPTION. [BIBLI BIJUS: F. 25]