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LA COHABITATION A L’ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KIMMEL, ADOLF;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1998. NUMERO 84. P. 177 - 189.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Bundesverfassungsgericht, DEMOKRATIE, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, GESETZGEBUNGSVERFAHREN, Grundgesetz, KOALITION, Parteien (politische), Politik, ZUSTIMMUNGSGESETZ, Administration, BUNDESRAT, BUNDESTAG, COALITION, COHABITATION, Cour constitutionnelle Fédérale, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, ELECTION, FEDERALISME, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PARTIS POLITIQUES, PROCEDURE LEGISLATIVE, UNION EUROPEENNE
LA VERSION ALLEMANDE DE LA COHABITATION EXISTE SI L'OPPOSITION AU BUNDESTAG EST MAJORITAIRE AU BUNDESRAT. APRES UNE BREVE INTRODUCTION SUR LA FREQUENCE DES CAS DE COHABITATION DEPUIS 1969, AINSI QUE SUR LES COMPETENCES ET LE ROLE DANS LE SYSTEME POLITIQUE DU BUNDESRAT, L'AUTEUR ETUDIE LES CONSEQUENCES DES EVOLUTIONS CONSTITUTIONNELLE ET POLITIQUE SUR CETTE INSTITUTION. IL PRESENTE, DANS UNE PREMIERE PARTIE, LES FACTEURS QUI ONT CONTRIBUE AU RENFOR- CEMENT DU ROLE DU BUNDESRAT EN MATIERE LEGISLATIVE ET NOTAMMENT DANS LA PROCE- DURE D'ADOPTION DE LOIS PARTICULIERES APPELEES "ZUSTIMMUNGSGESETZE". DANS UNE SECONDE PARTIE, IL ETUDIE LE ROLE JOUE PAR L'EVOLUTION DES PARTIS POLITIQUES DANS LA GENESE ET LE DEROULEMENT DES COHABITATIONS ENTRE LE GOUVER- NEMENT ET LA MAJORITE DU BUNDESTAG, D'UN COTE, ET LE BUNDESRAT AVEC UNE MAJORITE DIFFERENTE, DE L'AUTRE. IL CONCLUE SUR LA VOLONTE RECENTE DE REFORMER LE SYSTEME POLITIQUE POUR LUI DONNER PLUS DE CLARTE, DE TRANSPARENCE ET D'EFFICACITE ET PRESENTE, NOTAMMENT, LES PROPOSITIONS DE REFORME VISANT LE BUNDESRAT.

DROIT PENAL – 28′ PARTIE DU CODE PENAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LANDESKRIMINALAMT SAARLAND (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: GROUPE DE TRAVAIL DELINQUANCE TRANSFRONTALIERE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT. DELINQUANCE TRANSFRONTALIERE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT. SAARBRUECKEN. LANDESKRIMINALAMT SAARLAND 1997, P. 9 - 17.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE UNION, GESETZGEBUNG, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 326, STRAFGESETZBUCH, REFORM VOM 1.11.1994, UMWELT, UMWELTRECHT, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 326, CODE PENAL (STGB), REFORME DU 1 NOVEMBRE 1994, DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, CF. ENVIRONNEMENT, DROIT PENAL, ENVIRONNEMENT, LEGISLATION, UNION EUROPEENNE
TRADUCTION FRANCAISE DU PARAGRAPHE 326 DU CODE PENAL SUR L'ELIMINATION DE DECHETS NUISIBLES A L'ENVIRONNEMENT. CET ARTICLE EST REVELATEUR DE LA PRISE DE CONSCIENCE DU LEGISLATEUR PENAL EN "MATIERE D'ENVIRONNEMENT; IL ADAPTE LA LEGISLATION PENALE AUX EXIGENCES DE LA VIE" MODERNE ET REGROUPE LES DISPOSITIONS DU DROIT QUI ETAIENT JUSQU'ALORS DISPERSEES DANS UNE MULTITUDE DE LOIS SPECIALES.

UNE CONTRIBUTION ALLEMANDE A L’ORDRE EUROPEEN EN GESTATION: LES PROPOSITIONS SCHAEUBLE-LAMERS SUR L’EUROPE A NOYAU DUR

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RENGGLI, FRANCK;
Source / Fundstelle:IN: RELATIONS INTERNATIONALES. 1997. NUMERO 90. P. 239 - 256.
Revue / Zeitschrift:relations internationales
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:CDU, CDU (CHRISTLICH-DEMOKRATISCHE UNION DEUTSCHLANDS), CSU (CHRISTLICH-SOZIALE UNION DEUTSCHLANDS), EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, NATO, Politik, WAEHRUNGSUNION, CDU (UNION CHRETIENNE-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), CSU, CSU (UNION CHRETIENNE-SOCIALE), ELARGISSEMENT, FEDERALISME, INTEGRATION EUROPEENNE, OTAN, POLITIQUE, UNION EUROPEENNE, UNION MONETAIRE EUROPEENNE
LE GROUPE PARLEMENTAIRE DE LA CDU AU BUNDESTAG A PRESENTE A L'AUTOMNE 1994 UN MANIFESTE DEFENDANT L'IDEE D'UNE EUROPE A NOYAU DUR POUR SAUVER L'INTEGRATION DE L'ENLISEMENT. LES THESES PRESENTEES SE TROUVENT DANS LA CONTINUITE DE LA POLITIQUE EUROPEENNE DE L'ALLEMAGNE MENEE PAR ADENAUER ET SES SUCCESSEURS, REPOSANT SUR LES PRINCIPES DU FEDERALISME ET DE LA SUBSIDIARITE DS POUVOIRS. PRONANT L'ELARGISSEMENT A L'EST ET LE RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS EUROPEENNES, ELLES PROPOSENT LA CONSTITUTION D'UN NOYAU D'ETATS DESIREUX ET APTES DE POUR- SUIVRE L'INTEGRATION AUX FINS D'AGIR SUR LES RETARDATAIRES. SOUVENT MAL PERCU PAR LES PARTENAIRES DE BONN, CE DOCUMENT EST PEUT-ETRE LE TEMOIGNAGE LE PLUS IMPORTANT DE LA VOLONTE DE L'ALLEMAGNE DE POURSUIVRE L'INTE- GRATION EUROPEENNE.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1994 ET 1995

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 1997. NUMERO 2. P. 343 - 386
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSPRECHUNG, 1994, RECHTSPRECHUNG, 1995, RECHTSSTAAT, COUR CONSTITUTIONNELLE DU LAND, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1994, JURISPRUDENCE, ANNEE 1995, LAENDER, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, UNION EUROPEENNE
LES ANNEES 1994 ET 1995 AURONT ETE MARQUEES PAR DES DECISIONS AUDACIEUSES SUR L'INCONSTITUTIONNALITE DE DECISIONS REPRIMANT L'ATTEINTE A L'HONNEUR DE L'ARMEE OU LA CONSOMMATION DE DROGUES DOUCES, OU RELATIVES A LA PRESENCE DE CRUCIFIX DANS LES ECOLES BAVAROISES OU ENCORE A LA REPRESSION DES MANIFESTATION ASSISES. APRES UNE INTRODUCTION SUR LE RENOUVELLEMENT PARTIEL DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET SUR SON ACTIVITE, AINSI QUE SUR L'ACTIVITE DES COURS CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER, L'AUTEUR DONNE UN COMMENTAIRE DETAILLE DES DECISIONS RENDUES EN 1994 ET 1995, LES REPARTISSANT SUIVANT LES THEMES SUIVANTS: LES DROITS FONDAMENTAUX ET L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=1783)

LA FRANCE ET L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VERNET, DANIEL;
Source / Fundstelle:IN: POLITIQUE ETRANGERE. 1995. NUMERO 4. P. 879 - 890
Revue / Zeitschrift:Politique Etrangère
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE ZUSAMMENARBEIT, EUROPA, EUROPAEISCHE UNION, Geschichte, Wiedervereinigung Deutschlands, COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE, DROIT EUROPEEN, EUROPE, HISTOIRE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, UNION EUROPEENNE
LES CHANGEMENTS INTERVENUS EN EUROPE DEPUIS LA CHUTE DU MUR DE BERLIN N'ONT PAS RENDU CADUCS LES ARGUMENTS EN FAVEUR DE LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE ET DE L'UNIFICATION EUROPEENNE. ILS LES ONT PLUTOT RENFORCES. LES ALLEMANDS ATTENDENT DU NOUVEAU POUVOIR EN FRANCE QU'IL REPONDE AUX PROPOSITIONS AVANCEES L'ANNEE DERNIERE PAR LES RESPONSABLES DE LA DEMOCRATIE CHRETIENNE POUR L'ORGANISATION DE L'EUROPE ELARGIE. L'UNION EUROPEENNE AURA-T-ELLE DEMAIN DES INSTITUTIONS SUFFISAMMENT FORTES POUR EXCLURE UN RETOUR AU JEU DES ALLIANCES CHANGEANTES? L'INTERET FONDAMENTAL DE LA FRANCE EST D'Y CONTRIBUER, SA VOCATION AUSSI.