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LE POUVOIR REGIONAL ET LOCAL DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE: ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ENGEL, CHRISTIAN; VAN GINDERACHTER, JOSEPH;
Source / Fundstelle:IN: ETUDES DE DROIT DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. LE POUVOIR REGIONAL ET LOCAL DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE. PARIS. PEDONE 1992, P. 65 - 72.
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bund, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Föderalismus, Gebietskörperschaft, REGION, ZUSAMMENARBEIT, BUNDESRAT, CEE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COOPERATION, FEDERALISME, FEDERATION, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
L'ETUDE EST DIVISEE EN QUATRE POINTS: - LE CADRE POLITIQUE - LE CADRE FINANCIER - LE CADRE EUROPEEN - LES DEVELOPPEMENTS FUTURS. [BIBLI BIJUS: F. 22]

LES AIDES FINANCIERES A LA LOCALISATION D’ACTIVITES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POSTE D'EXPANSION ECONOMIQUE DE FRANCFORT ASSOCIE A INVEST IN FRANCE AGENCY;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1994. NUMERO 22. P. 18 - 23.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, DEUTSCHE AUSGLEICHBANK (DAB), EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE UNION, INVESTITIONSZUSCHUSS, KREDITANSTALT FUER WIEDERAUFBAU (KFW), RAUMPLANUNG, WIRTSCHAFTSVERWALTUNGSRECHT, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, CEE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, Entreprise, FEDERATION, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE, INVESTISSEMENT, LAENDER, PME, SUBVENTION, UNION EUROPEENNE
APRES UNE INTRODUCTION SUR LES PRINCIPES DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE EN ALLEMAGNE, SONT ABORDES SUCCESSIVEMENT: - LES AIDES ACCORDEES PAR LE BUND ET LES LAENDER: LA PRIME A L'INVESTISSEMENT, LES AIDES A L'INVESTISSEMENT AU TITRE DE LA "MISSION D'INTERET COMMUN", LES INCITATIONS FISCALES DANS LES NOUVEAUX LAENDER ET LA CAUTION PAR L'ETAT. - LE FONDS SPECIAL E.R.P.(EUROPEAN RECOVERY PROGRAMM) - LES PROGRAMMES D'AIDE AUX PME GERE PAR LE KFW - LES AIDES COMMUNAUTAIRES A L'INVESTISSEMENT. [BIBLI BIJUS: F. 11]

ACTUALITE DU DROIT ALLEMAND DES SOCIETES: LES FORMALITES ALLEMANDES RELATIVES AUX SUCCURSALES DE SOCIETES ETRANGERES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PUIS, FABIENNE;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE-ALLEMAGNE. DEC. 1993 - JANV. 1994. NUMERO 20. P. 16 - 17.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, TOCHTER-, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPHEN 13 - 13 G, TOCHTERGESELLSCHAFT, WERBUNG, CEE, CODE DE COMMERCE (HGB), CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHES 13 A 13 G, DROIT COMMERCIAL, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, FILIALE, PUBLICITE, Société, SUCCURSALE
LA ONZIEME DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES RELATIVE AU DROIT DES SOCIETES PORTE COORDINATION DES DISPOSITIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX OBLIGATIONS DE PUBLICITE FAITES AUX SUCCURSALES DE SOCIETES. LE DROIT ALLEMAND JUSQUE LA EN VIGUEUR NE REPONDAIT QUE PARTIELLEMENT AUX EXIGENCES POSEES PAR LA DIRECTIVE. LE LEGISLATEUR ALLEMAND MET A PROFIT SES OBLIGATIONS COMMUNAUTAIRES POUR RASSEMBLER DANS LE CODE DE COMMERCE (HANDELSGESETZBUCH) LES REGLES DE PUBLICITE DES ENTREPRISES. L'AUTEUR EXAMINE LE CONTENU DE LA DIRECTIVE. [BIBLI BIJUS: F. 11]

REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE DES CLAUSES ABUSIVES: AUCUN REMANIEMENT FONDAMENTAL DES CONDITIONS GENERALES UTILISEES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PUIS, FABIENNE;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE-ALLEMAGNE. 1994. NUMERO 21. P. 16.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, RICHTLINIE 93/13/EWG, VERBRAUCHERSCHUTZ, Vertrag, CEE, CLAUSE ABUSIVE, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONSOMMATION, Contrat, DIRECTIVE 93/13/CEE, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE
APRES AVOIR RAPPELE LA PROMULGATION PAR LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES D'UNE DIRECTIVE VISANT A RENFORCER LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS EUROPEENS CONTRE LES CLAUSES ABUSIVES (DIRECTIVE CEE/93/13 DU 5 AVRIL 1993), L'AUTEUR EXAMINE LES PRINCIPES GENERAUX DE CETTE DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE, SES APPORTS ET ENFIN LES CONSEQUENCES PREVISIBLES POUR LES PRATICIENS. [BIBLI BIJUS: F. 11]

L’EPUISEMENT DU DROIT D’AUTEUR – LE DROIT D’AUTEUR ET LES REGLES DE LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROETTINGER, MORITZ;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR. 1993. NUMERO 157. P. 51 - 127.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du droit d'auteur
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EWG-VERTRAG VOM 25.3.1957, EWG-VERTRAG, ART. 36, URHEBERRECHT, WARENVERKEHR, Wettbewerb, CEE, CONCURRENCE, DROIT D'AUTEUR, LIBERTE DE CIRCULATION, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REPRESENTATION, REPRODUCTION, TRAITE CEE DU 25 MARS 1957, TRAITE CEE DU 25 MARS 1957, ART. 36
L'AUTEUR PRESENTE TOUT D'ABORD LA TERMINOLOGIE DU DROIT D'AUTEUR ET POSE LES LIMITES DU PROBLEME (LE DROIT D'AUTEUR ET L'ARTICLE 36 DU "TRAITE CEE; LA RELATION ENTRE LE PRINCIPE DE LA" LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES ET LES REGLES DE LA CONCURRENCE). IL ABORDE ENSUITE EN DIFFERENTS POINTS L'EPUISEMENT DU DROIT DE REPRODUCTION, L'EPUISEMENT DU DROIT DE LA MISE EN CIRCULATION, L'EPUISEMENT DU DROIT DE REPRESENTATION ET DU DROIT DE TRANSMISSION, PUIS L'EPUISEMENT DU DROIT DE LA MISE EN CIRCULATION.