ETAT DE LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 96/92CEE (RELATIVE AUX REGLES COMMUNES POUR LE MARCHE INTERIEUR DE L’ELECTRICITE) EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZINOW, BERND-MICHAEL;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ. 2002. NUMERO 584. P. 139 - 145.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques de l'électricité et du gaz
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEREGULIERUNG, ENERGIEPOLITIK, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, KONKURRENZ, MONOPOL, Politik, PRIVATISIERUNG, RICHTLINIE, Unternehmen, Wirtschaft, CONCURRENCE, DEREGULATION, DIRECTIVE, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT EUROPEEN, ECONOMIE, ENERGIE, Entreprise, MONOPOLE, POLITIQUE DE L'ENERGIE, PRIVATISATION
LA LIBERALISATION IMMEDIATE DU MARCHE DE L'ECTRICITE VOULUE AU NIVEAU EUROPEEN ET VISANT A LA SUPPRESSION DES MONOPOLES REGIONAUX A ENTRAINE UNE RESTRUCTURATION IMPORTANTE DE CE MARCHE.
CET ARTICLE PRESENTE LE NOUVEAU DROIT DE L'ENERGIE EN ALLEMAGNE TEL QU'ISSU DE LA LOI DU 24 AVRIL 1998, EN MATIERE DE PRODUCTION, D'EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION ELECTRIQUE, ET DE RELEMENTATION.

LES ACTIVITES D’UTILITE PUBLIQUE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PERNICE, INGOLF;
Source / Fundstelle:IN: LYON-CAEN, ANTOINE/CHAMPEIL-DESPLATS, VERONIQUE. SERVICES PUBLICS ET DROITS FONDAMENTAUX DANS LA CONSTRUCTION EUROPEENNE. PARIS. DALLOZ 2001, P. 9 - 31.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEIHILFE, BUNDESBAHN, BUNDESPOST, DEUTSCHE BUNDESBAHN AG, DEUTSCHE BUNDESPOST, ENERGIEPOLITIK, FERNMELDEWESEN, Föderalismus, Gebietskörperschaft, Gemeinde, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundrechte, MONOPOL, PRIVATISIERUNG, REGIEBETRIEB, Staat, STAATSBETRIEB, STADTWERK, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, UNTERNEHMEN, STAATS-, UNTERNEHMENSANTEIL, VERKEHR, Verwaltung, Wettbewerb, Wirtschaft, WIRTSCHAFTSRECHT, Administration, CHEMINS DE FER FEDERAUX, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, CONCURRENCE, DEREGLEMENTATION, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, DROITS FONDAMENTAUX, ECONOMIE, ECONOMIE SOCIALE DE MARCHE, ENERGIE, ENTREPRISE PUBLIQUE, ETAT, FEDERALISME, INTERET GENERAL, LAENDER, PARTICIPATION, POSTE FEDERALE, PRIVATISATION, PUISSANCE PUBLIQUE, SECTEUR PUBLIC, SERVICE PUBLIC, SERVICE PUBLIC LOCAL, SOCIETE D'ELECTRICITE ET DU GAZ, SUBVENTION, TELECOMMUNICATION, TRANSPORT FERROVIAIRE
CETTE CONTRIBUTION S'INTEGRE DANS L'OUVRAGE COLLECTIF DE DROIT COMPARE ELABORE SOUS LA DIRECTION DE ANTOINE LYON-CAEN ET DE VERONIQUE CHAMPEIL-DESPLATS PORTANT SUR LES SERVICES PUBLICS ET DROITS FONDAMENTAUX DANS LA CONSTRUCTION EUROPEENNE. L'AUTEUR PRESENTE DANS UN PREMIER TEMPS LE CHAMP DE L'ACTION PUBLIQUE EN ALLEMAGNE (A) EN DISTINGUANT D'UNE PART LES ACTIVITES ECONOMIQUES DIRECTEMENT PRISES EN CHARGE PAR LES AUTORITES PUBLIQUES ET D'AUTRE PART CELLES DONNANT LIEU A UNE INTERVENTION DES AUTORITES PUBLIQUES SANS ETRE PRISES EN CHARGE PAR CELLES-CI. LES POINTS SUIVANTS CONCERNENT : -LES JUSTIFICATIONS DE L'INTERVENTION PUBLIQUE (B), -LES OBLIGATIONS A REMPLIR PAR LES ENTREPRISES EN CONTREPARTIE DES DROITS CONFERES (C). L'AUTEUR TERMINE SON ETUDE PAR DEUX MODALITES ORIGINALES D'ORGANISATION, LES STADTWERKE ET LES PROCEDURES D'INTERVENTION DES USAGERS.

TRANSFORMATION DES STRUCTURES ECONOMIQUES ET STABILITE DES FORMES SOCIALES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REHFELDT, UDO;
Source / Fundstelle:IN: CHRONIQUE INTERNATIONALE DE L'IRES. 1996. NUMERO 42. P. 14 - 19.
Revue / Zeitschrift:Chronique internationale de l'ires
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESBAHN, BUNDESPOST, DEUTSCHE BUNDESBAHN AG, DEUTSCHE BUNDESPOST, EISENBAHN, ENERGIEPOLITIK, FERNMELDEWESEN, GEWERKSCHAFT, OEFFENTLICHER DIENST, REGIEBETRIEB, STAATSBETRIEB, STADTWERK, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, VERKEHR, CHEMINS DE FER FEDERAUX, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, ENERGIE, ENTREPRISE PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, POSTE FEDERALE, RESEAU, SERVICE PUBLIC, SOCIETE D'ELECTRICITE ET DU GAZ, SYNDICAT, TELECOMMUNICATION, TRANSPORT, TRANSPORT FERROVIAIRE
L'AUTEUR PRESENTE DANS CET ARTICLE LES SPECIFICITES DU SERVICE PUBLIC ALLEMAND EN S'INTERESSANT PLUS PARTICULIEREMENT AUX QUATRE PRINCIPAUX SECTEURS DE SERVICES PUBLICS EN RESEAUX : LA POSTE, LES TELECOMMUNICATIONS, LES CHEMINS DE FER ET L'ENERGIE ELECTRIQUE.

L’AVENIR DE LA FILIERE CIVILE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTRET, FLORENCE;
Source / Fundstelle:IN: LA NOUVELLE POLITIQUE ENERGETIQUE DE L'ALLEMAGNE. REGARDS SUR L'ECONOMIE ALLEMANDE. BULLETIN ECONOMIQUE DU CIRAC. NUMERO 41. 1999. P. 28 - 49.
Revue / Zeitschrift:Bulletin economique du cirac
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:ATOMENERGIE, ENERGIEPOLITIK, ENERGIEWIRTSCHAFTSGESETZ VOM 24.4.1998, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, Politik, Wirtschaft, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, ECONOMIE, ENERGIE, ENERGIE NUCLEAIRE, LOI DU 24 AVRIL 1998 (ENERGIE), POLITIQUE, POLITIQUE DE L'ENERGIE
L'ARTICLE PORTE SUR LA PROBLEMATIQUE DE LA POLITIQUE NUCLEAIRE ALLEMANDE, QUI SE REVELE COMPLEXE AU LENDEMAIN DES ELECTIONS DE 1998. L'AUTEUR ANALYSE DE MANIERE DETAILLEE LES FORCES EN PRESENCE ET LES CONTRAINTES "EXISTANTES. ELLE PROCEDE EN TROIS ETAPES ; ELLE ETUDIE" D'ABORD L'EVOLUTION ET LES ARGUMENTS DU DEBAT POLITIQUE SUR LE NUCLEAIRE, PUIS LA SITUATION APRES LA DECISION DU GOUVERNEMENT D'ABANDONNER L'ENERGIE NUCLEAIRE POUR EVOQUER EN DERNIER LIEU LES PERSPECTIVES DU NUCLEAIRE DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE ENERGETIQUE ALLEMANDE.

LE SECTEUR DE L’ELECTRICITE A L’HEURE DE LA LIBERALISATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COURIVAUD, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: LA NOUVELLE POLITIQUE ENERGETIQUE DE L'ALLEMAGNE. REGARDS SUR L'ECONOMIE ALLEMANDE. BULLETIN ECONOMIQUE DU CIRAC. 1999. NUMERO 41. P. 6 - 27.
Revue / Zeitschrift:Bulletin economique du cirac
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:ATOMENERGIE, ENERGIEPOLITIK, ENERGIEWIRTSCHAFTSGESETZ VOM 24.4.1998, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, KONKURRENZ, Politik, UMWELT, Wirtschaft, CONCURRENCE, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, ECONOMIE, ENERGIE, ENERGIE NUCLEAIRE, ENVIRONNEMENT, LOI DU 24 AVRIL 1998 (ENERGIE), POLITIQUE, POLITIQUE DE L'ENERGIE
L'ARTICLE PORTE SUR L'IMPORTANTE REFORME DE LA REGLEMENTATION ALLEMANDE DANS LE SECTEUR DE L'ELECTRICITE, ENGAGEE PAR LA LOI DU 24 AVRIL 1998 SUITE A L'ADOPTION DE LA DIRECTIVE ELECTRICITE. L'AUTEUR ABORDE QUATRE POINTS : LES CARACTERISTIQUES DU SECTEUR DE L'ELECTRICITE EN ALLEMAGNE, LES ALEAS DE LA POLITIQUE DE L'ENERGIE ET SON IMPACT SUR LE SECTEUR DE L'ELECTRICITE, LA LOI SUR L'ENERGIE DE 1998 AINSI QUE LA PORTEE DES MODIFICATIONS LEGISLATIVES INTERVENUES ET LES INCERTITUDES.