Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | FURKEL, FRANCOISE; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1991. NUMER0 1. P. 133 - 137. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
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Année / Jahr: | 1991 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 78, 38, EHERECHT, GESETZENTWURF UEBER DEN FAMILIENNAME VOM 03.1.1990, NAME, EHE-, NAME, FAMILIEN-, NAMENSRECHT, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit civil, ENFANT, FAMILLE, LOI DU 03 JANVIER 1990 (PROPOSITION DE LOI SUR LE NOM), NOM |
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L'AUTEUR CONSACRE SON ANALYSE A LA PROPOSITION DE LOI PRESENTEE PAR LE GROUPE PARLEMENTAIRE SOCIAL-DEMOCRATE LE 3 JANVIER 1990 AYANT POUR OBJET LA REFORME DU NOM - NOM CONJUGAL AINSI QUE CELUI DES ENFANTS -. LE CARACTERE NOVATEUR DU TEXTE EST SOULIGNE, EN CE QU'IL PREND EN COMPTE A LA FOIS LES DECISIONS JURISPRUDENTIELLES RECENTES IMPLIQUANT UNE REFORME EN LA MATIERE ET LES ENSEIGNEMENTS DU DROIT COMPARE, ET DANS CETTE MESURE REALISE ENFIN UNE VERITABLE EGALITE DES EPOUX TOUT EN PROTEGEANT LA PERSONNALITE DE CHACUN D'ENTRE EUX. SONT ETUDIES SUCCESSIVEMENT L'EXPOSE DES MOTIFS ET LES DISPOSITIONS ESSENTIELLES DE LA PROPOSITION DE LOI.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | JACOBY, EDMOND; |
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Source / Fundstelle: | IN: GAZETTE DU PALAIS. 1991. NUMERO 121 - 122. P. 7 - 10. |
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Revue / Zeitschrift: | Gazette du palais |
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Année / Jahr: | 1991 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Familienrecht, Finanz- und Steuerrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | EHERECHT, EHESCHLIESSUNG, GUETERSTAND, GUETERSTAND, GESETZLICHER-, SCHENKUNG, STEUER, VERMOEGEN, CONJOINT, DONATION, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FAMILLE, FISCALITE, IMPOSITION, MARIAGE, PATRIMOINE, REGIME MATRIMONIAL, REGIME MATRIMONIAL DE SEPARATION DES BIENS, REGIME MATRIMONIAL LEGAL, TRANSFERT |
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LE REGIME LEGAL ALLEMAND S'ANALYSE COMME UN REGIME DE SEPARATION DES BIENS AVEC PARTICIPATION AUX ACQUETS, DONT LE LEGISLATEUR FRANCAIS S'EST INSPIRE EN 1966. L'ADOPTION D'UN REGIME CONVENTIONNEL DE COMMUNAUTE EST TRES RARE EN PRATIQUE. L'APPLICATION CUMULATIVE DES DIFFERENTS AVANTAGES CONFERE AUX EPOUX EN ALLEMAGNE UN TRAITEMENT FISCAL DE FAVEUR, AINSI LA PRESSION FISCALE GLOBALE EXERCEE RESTE SOUVENT INFERIEURE A CELLE EXERCEE EN FRANCE. L'AUTEUR ENVISAGE EN PREMIER LIEU L'IMPOSABILITE DES TRANSFERTS PATRIMONIAUX REALISES ENTRE EPOUX DANS LES DIFFERENTS REGIMES MATRIMONIAUX, PUIS L'IMPOSITION EFFECTIVE DE CES TRANSFERTS (ABATTEMENTS ET TAUX).
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | NOIR-MASNATA, CATHERINE; |
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Source / Fundstelle: | IN: NOIR-MASNATA, CATHERINE: LES EFFETS PATRIMONIAUX DU CONCUBINAGE ET
LEUR INFLUENCE SUR LE DEVOIR D'ENTRETIEN ENTRE EPOUX SEPARES. GENEVE.
LIBRAIRIE DROZ COMPARATIVA 1982, P. 96 - 107. |
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Année / Jahr: | 1982 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | EHEGATTE, EHERECHT, Ehescheidung, LEBENSGEMEINSCHAFT, UNEHELICHE-, UNTERHALTSANSPRUCH, UNTERHALTSPFLICHT, CONCUBINAGE, DEVOIR D'ENTRETIEN, DIVORCE, Droit civil, FAMILLE, MARIAGE, OBLIGATION ALIMENTAIRE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, PENSION, SEPARATION DE FAIT, UNION LIBRE, CF. CONCUBINAGE |
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CET OUVRAGE PORTE SUR LE PROBLEME DES PENSIONS ENTRE EPOUX SEPARES OU DIVORCES, LEUR FONDEMENT JURIDIQUE, LES POSSIBILITES DE LES MODIFIER ET L'INFLUENCE DU CONCUBINAGE DE L'EPOUX CREANCIER OU DEBITEUR SUR LEUR FIXATION. DANS UNE PREMIERE PARTIE L'AUTEUR ENVISAGE LE DEVOIR D'ENTRETIEN ENTRE EPOUX: PENDANT LE MARIAGE, DANS L'HYPOTHESE D'UNE SEPARATION DE FAIT, LES DIVERSES MESURES PROVISOIRES ET EN CAS DE DIVORCE. LA SECONDE PARTIE CONCERNE PLUS DIRECTEMENT L'INFLUENCE DU CONCUBINAGE SUR LE SORT DES PRESTATIONS D'ENTRETIEN: EN CAS DE CONCUBINAGE DU CREANCIER, DU DEBITEUR ET DANS L'HYPOTHESE DE LA CESSATION DU CONCUBINAGE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | MARTY-SCHMID, HELEN; |
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Source / Fundstelle: | GENEVE. NUMERO 32, LIBRAIRIE DROZ COMPARATIVA 1986, 420 P. |
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Année / Jahr: | 1986 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | EHERECHT, GESELLSCHAFTSVERTRAG, LEBENSGEMEINSCHAFT, NICHTEHELICHE-, VERMOEGEN, Vertrag, VERTRAG, GESELLSCHAFTS-, CONCUBINAGE, Contrat, CONTRAT DE CONCUBINAGE, Droit civil, PATRIMOINE, Société |
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DANS UNE PREMIERE PARTIE L'AUTEUR EXAMINE LES CARACTERISTIQUES ET LES PROBLEMES GENERAUX DE L'UNION LIBRE: LA SITUATION PATRIMONIALE A LA FIN DE L'UNION LIBRE EN L'ABSENCE D'UN "CONTRAT; LA LIBERTE CONTRACTUELLE DES CONCUBINS ET SES LIMITES; LA PREUVE" DES CONVENTIONS PASSEES ENTRE LES CONCUBINS. LA SECONDE PARTIE EST CONSACREE AUX DROITS DES CONCUBINS A LA FIN DE L'UNION LIBRE EN PRESENCE D'UN CONTRAT DE SOCIETE: LA VALIDITE D'UN CONTRAT DE SOCIETE CONCLU ENTRE PERSONNES VIVANT EN UNION "LIBRE; LA PREUVE DU CONTRAT DE SOCIETE; LES BIENS AFFECTES A LA SOCIETE" "FORMEE PAR LES CONCUBINS ET LE STATUT JURIDIQUE DE CES BIENS; LA" "DISSOLUTION DE LA SOCIETE FORMEE; LA LIQUIDATION ET LE PARTAGE DE LA" SOCIETE. EN CONCLUSION L'AUTEUR S'INTERROGE DANS QUELLE MESURE LE RECOURS AU DROIT DES SOCIETES SE JUSTIFIE-T-IL.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | RENARD, CLAUDE; |
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Source / Fundstelle: | BRUXELLES. ETABLISSEMENTS EMILE BRUYLANT 1960, P. 211 - 226. |
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Année / Jahr: | 1960 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | EHEGATTE, EHERECHT, GUETERSTAND, GESETZLICHER-, ZUGEWINNGEMEINSCHAFT, COMMUNAUTE COMPTABLE, COMMUNAUTE DE BIENS, COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS, CONJOINT, DISSOLUTION, Droit civil, DROIT COMPARE, FAMILLE, GESTION DES BIENS, LOI DU 21 JUIN 1957 (REGIME MATRIMONIAL), MARIAGE, PATRIMOINE, REGIME MATRIMONIAL |
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CETTE ETUDE EST CONSACREE AU SYSTEME ISSU DE LA LOI DU 21 JUIN 1957 ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1958, QUI VISE A ASSURER PENDANT LE MARIAGE LA LIBERTE COMPLETE DES EPOUX SUR LEURS BIENS ET LEURS REVENUS, TOUT EN MENAGEANT APRES LA DISSOLUTION UN RECOURS ENTRE EPOUX EN VUE DE LEUR PARTICIPATION AUX ACCROISSEMENTS DE LEURS PATRIMOINES RESPECTIFS: IDEE D'UNE COMMUNAUTE DE GAINS C'EST A DIRE UNE COMMUNAUTE COMPTABLE MAIS NON D'UNE COMMUNAUTE DE BIENS. "SONT ENVISAGES: L'ACTIF OU L'APPARTENANCE DES BIENS; LES POUVOIRS; LA" LIQUIDATION ET LA COMPENSATION DES GAINS.