Sélectionner une page

LES TITRES COMPLEXES ET LA PROTECTION DES ACTIONNAIRES : DROITS ET PRATIQUES COMPARES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NIGON, MARIE;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE ET DROIT. 1992. NUMERO 24. P. 119 - 124.
Revue / Zeitschrift:Banque & Droit : La pratique du droit bancaire
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktie, Bankwesen, EIGENKAPITAL, Gesellschaft, KREDIT, ACTIONNAIRE, APPEL PUBLIC A L'EPARGNE, BANQUE, DROIT BANCAIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, FINANCEMENT, Société
CET ARTICLE FAIT LE POINT DES SOLUTIONS ALTERNATIVES DEVELOPPEES PAR LES ETATS- UNIS, LE ROYAUME-UNI ET L'ALLEMAGNE DANS LE BUT DE S'ADAPTER A L'APPEL PUBLIC A L'EPARGNE PAR L'EMISSION NATIONALE ET INTERNATIONALE DE "TITRES COMPLEXES" ET D'ACCOMODER EN MEME TEMPS LES DISPOSITFS TRADITIONNELS DE PROTECTION DES ACTION- NAIRES ET NOTAMMENT LE DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION A CETTE NOUVELLE FORME D'ACCES IMMEDIAT OU DIFFERE AU CAPITAL.

VAGUE DE BUREAUCRATISATION DES SOCIETES ANONYMES ALLEMANDES : NAISSANCE D’UNE SOCIETE PAR ACTION SIMPLIFIEE A L’ALLEMANDE ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEIL, KURT G.; KUTSCHER-PUIS, FABIENNE;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1994-TOME 20. NUMERO 3. P. 401 - 410.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Aktiengesellschaft, Kleine-, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, REFORM VOM 02.8.1994, Bankwesen, Gesellschaft, GESETZ FUER KLEINE AKTIENGESELLSCHAFTEN VOM 02.8.1994, HAUSBANK, MITBESTIMMUNG, ASSEMBLEE GENERALE, BANQUE, BANQUE-MAISON, COGESTION, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, LOI DU 02 AOUT 1994 (PETITE SOCIETE ANONYME), LOI DU 03 JANVIER 1994 (SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE FRANCAISE), LOI DU 11 FEVRIER 1994 (ENTREPRISE INDIVIDUELLE FRANCAISE), PETITE SOCIETE ANONYME, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, Société, SOCIETE ANONYME (SA)
APRES AVOIR RAPPELE LES AVANTAGES DE LA CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME ALLEMANDE PAR RAPPORT A CELLE D'UNE SARL ALLEMANDE NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LES POSSIBILITES DE FINANCEMENT ET DE REFINANCEMENT DE LA SOCIETE, L'AUTEUR PRESENTE LE CONTENU DE LA LOI PORTANT CREATION DE LA PETITE SOCIETE ANONYME EN EXPOSANT LES SIMPLIFICATIONS INTERVENUES DANS LES FORMALITES RELATIVES AU DEPOT DU RAPPORT DE CONSTITUTION DE LA SOCIETE ET CELLES INTERVENUES TOUT AUTOUR DE L' ASSEMBLEE GENERALE. LES AUTRES CHANGEMENTS ONT ETE OPERES DANS LE DOMAINE DE LA COGESTION, DE LA REPARTITION DES BENEFICES, DE LA SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ANCIENS ACTIONNAIRES. ENFIN, L'AUTEUR POSE LA QUESTION DE SAVOIR QUEL SERA L'IMPACT DE LA PETITE SOCIETE ANONYME DANS LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE. [BIBLI BIJUS: F. 96]

LE LEASING EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAZARS REVISION & TREUHANDGESELLSCHAFT MBH;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1994. NUMERO 25. P. 18 - 20.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, KREDITSICHERUNGSRECHT, LEASING, MIETVERTRAG, STEUER, TEILAMORTISATIONSVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, KREDIT-, VERTRAG, LEASING-, VERTRAG, MIET-, VERTRAG, TEILAMORTISATIONS-, VERTRAG, VOLLAMORTISATIONS-, VOLLAMORTISATIONSVERTRAG, AMORTISSEMENT, BANQUE, COMPTABILITE, Contrat, CONTRAT DE LEASING, CONTRAT DE LOCATION, CONTRAT DE PRESTATION, Droit civil, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FISCALITE, LOCATION, Société, SOCIETE DE LEASING
CET ARTICLE EST CONSACRE AU LEASING, ABORDE PAR L'AUTEUR DE MANIERE PRAGMATIQUE. CE DERNIER DONNE AU LECTEUR UNE SERIE DE CONSEILS DESTINES A AIDER DANS LA RECHERCHE D'UN FINANCEMENT DE MATERIEL ADEQUAT. L'AUTEUR PRESENTE TOUS LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE LEASING ET PROPOSE ENSUITE AU LECTEUR L'ADOPTION D'UN CERTAIN MODE DE CONTRAT EN FONCTION DE L'OPERATION DE FINANCEMENT ENVISAGEE, DU MONTANT EN JEU ET DU BUT FINAL RECHERCHE PAR LE CONTRACTANT. APRES AVOIR TRAITE LE CADRE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU LEASING MOBILIER EN ALLE- MAGNE, LES DERNIERS DEVELOPPEMENTS CONCERNENT QUELQUES ELEMENTS ESSENTIELS DE LA PRATIQUE COMPTABLE ET FISCALE A APPLIQUER AU CONTRAT DE LEASING. [BIBLI BIJUS: F. 11]

CREDIT BAIL MOBILIER ET IMMOBILIER

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POSTE D'EXPANSION ECONOMIQUE DE FRANCFORT;
Source / Fundstelle:FRANCFORT. POSTE D'EXPANSION ECONOMIQUE DE FRANCFORT/MAIN 1994, CHAQUE NOTE : 69 P.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, Eigentum, KAUFSVERSPRECHEN, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, LEASING, MIETVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, KREDIT-, VERTRAG, LEASING-, VERTRAG, MIET-, BANQUE, Contrat, CONTRAT DE LEASING, CONTRAT DE LOCATION, CREDIT, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, LOCATION, PROMESSE UNILATERALE DE VENTE, PROPRIETE, TRANSFERT, VENTE
IL S'AGIT DE DEUX ETUDES DISTINCTES CONSACREES L'UNE AU CREDIT BAIL MOBILIER ET L'AUTRE AU CREDIT BAIL IMMOBILIER. Y EST CONSIDERE COMME CREDIT BAIL, TOUTE TECHNIQUE DE LOCATION DANS LAQUELLE LE PRETEUR OFFRE A L'EMPRUNTEUR LA LOCATION D'UN BIEN ASSORTIE D'UNE PROMESSE UNILATERALE DE VENTE, QUI PEUT SE DENOUER PAR LE TRANSFERT DE LA PROPRIETE. [BIBLI BIJUS: F. 44]

LES AIDES FINANCIERES A LA LOCALISATION D’ACTIVITES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POSTE D'EXPANSION ECONOMIQUE DE FRANCFORT;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1994. NUMERO 22. P. 18 - 23.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Gebietskörperschaft, INVESTITION, LANDESPLANUNG, LEASING, RAUMPLANUNG, RAUMPLANUNGGESETZ VOM 08.4.1965, Unternehmen, AIDE FINANCIERE, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, CEE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, FINANCES PUBLIQUES, INVESTISSEMENT, LAENDER, LOI DU 08 AVRIL 1965 (AMENAGEMENT DU TERRITOIRE), PLANIFICATION, PME, SUBVENTION
CET ARTICLE DONNE UN APERCU SUR TOUS LES TYPES D'AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX NIVEAUX INFRA-ETATIQUES ET PAR REPERCUSSION AUX ENTREPRISES LOCALES DANS LE BUT DE LEUR DEVELOPPEMENT ET DE LEUR EXPANSION. CES AIDES RELEVENT DE PROGRAMMES SPECIFIQUES TOUCHANT PRINCIPALEMENT LE DOMAINE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. L'AUTEUR SE PENCHE SUCCESSIVEMNT SUR : - LA PRIME A L'INVESTISSEMENT - LES AIDES A L'INVESTISSEMENT AU TITRE DE LA "MISSION D'INTERET COMMUN" - LES INCITATIONS FISCALES (DANS LES NOUVEAUX LAENDER). L'AUTEUR POURSUIT PAR UN DEVELOPPEMENT SUR LE FONDS SPECIAL E.R.P. (EUROPEAN RECOVERY PROGRAMM) ET SA GESTION PAR LES DIFFERENTES INSTITUTIONS ALLEMANDES. LES DEUX DERNIERS PASSAGES CONCERNENT LES PROGRAMMES D'AIDE AUX PME ET LES AIDES COMMUNAUTAIRES A L'INVESTISSEMENT. [BIBLI BIJUS: F. 11]