LES TITRES COMPLEXES ET LA PROTECTION DES ACTIONNAIRES : DROITS ET PRATIQUES COMPARES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NIGON, MARIE;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE ET DROIT. 1992. NUMERO 24. P. 119 - 124.
Revue / Zeitschrift:Banque & Droit : La pratique du droit bancaire
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktie, Bankwesen, EIGENKAPITAL, Gesellschaft, KREDIT, ACTIONNAIRE, APPEL PUBLIC A L'EPARGNE, BANQUE, DROIT BANCAIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, FINANCEMENT, Société
CET ARTICLE FAIT LE POINT DES SOLUTIONS ALTERNATIVES DEVELOPPEES PAR LES ETATS- UNIS, LE ROYAUME-UNI ET L'ALLEMAGNE DANS LE BUT DE S'ADAPTER A L'APPEL PUBLIC A L'EPARGNE PAR L'EMISSION NATIONALE ET INTERNATIONALE DE "TITRES COMPLEXES" ET D'ACCOMODER EN MEME TEMPS LES DISPOSITFS TRADITIONNELS DE PROTECTION DES ACTION- NAIRES ET NOTAMMENT LE DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION A CETTE NOUVELLE FORME D'ACCES IMMEDIAT OU DIFFERE AU CAPITAL.