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VALEUR ACTIONNARIALE: LE « RATTRAPAGE » DE L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GEHRKE, INGMAR;
Source / Fundstelle:IN: NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES - LA DOCUMENTATION FRANCAISE. JANVIER 2002. NUMERO 5146. P. 147 - 161.
Revue / Zeitschrift:Notes et études documentaires - La documentation fran?ºaise
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Aktionär, AUFSICHTSRAT, Gesellschaft, KAPITALANTEIL, MITBESTIMMUNG, VERWALTUNGSRAT, ACTIONNAIRE, CODECISION, COGESTION, CONSEIL D'ADMINISTRATION, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, CF. SOCIETE, PARTICIPATION, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE DE CAPITAUX
INSERE DANS UNE ETUDE PLUS GENERALE DE LA MONTEE EN PUISSANCE DES FONDS D'INVESTISSEMENTS, CET ARTICLE ANALYSE LE PASSAGE PROGRESSIF DES ENTREPRISES ALLEMANDES D'UN MODELE INTERNE DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE (STAKEHOLDER) OU L'ACTIONNAIRE EST PLACE EN TETE DES PREOCCUPATIONS STRATEGIQUES, A UN MODELE EXTERNE ANGLO-SAXON (SHAREHOLDER) DANS LEQUEL LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DISPOSE D'UN POUVOIR DE CONTROLE MOINDRE.

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE – EXPERIENCES ALLEMANDES ET EUROPEENNES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOPT, KLAUS J.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 2001. P. 1 - 13.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Sozialrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AUFSICHTSRAT, Betriebsrat, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, KAUFANGEBOT, MITBESTIMMUNG, UEBERNAHMEANGEBOT, UMTAUSCHANGEBOT, Unternehmen, UNTERNEHMENSKONTROLLE, CODECISION, CODETERMINATION, COGESTION, CONCURRENCE, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT BOURSIER, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, ENTENTE, Entreprise, OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT, OFFRE PUBLIQUE D'ECHANGE, OPA, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE PAR ACTIONS
LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE EST UN THEME LARGEMENT DEBATTU NON SEULEMENT PAR LES JURISTES D'ENTREPRISE MAIS AUSSI PAR LA PRESSE ET LE MONDE POLITIQUE DANS DE NOMBREUX PAYS OCCIDENTAUX. IL EST PREVU D'APPORTER DES MODIFICATIONS DANS L'ADMINISTRATION ET LE CONTROLE DES ENTREPRISES. EN ALLEMAGNE, SI LE CONTROLE INTERNE EST LE PLUS IMPORTANT, LE CONTROLE EXTERNE PREND DE L'AMPLEUR NOTAMMENT AVEC LA LOI SUR LES OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT DE 2001. APRES AVOIR EVOQUE DANS UNE PREMIERE PARTIE LE MOUVEMENT INTERNATIONAL QUE SUSCITE LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE (I), L'AUTEUR TENTE DE DEFINIR UN SYSTEME DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ADAPTE A CES EVOLUTONS (II). (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=3025)

VIVE LA MITBESTIMMUNG ! EMPLOYEURS ET SYNDICATS PLEBISCITENT LE SYSTEME DE LA CODETERMINATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:
Source / Fundstelle:IN: CHRONIQUE INTERNATIONALE DE L'IRES. 1998. NUMERO 53. P. 19 - 27.
Revue / Zeitschrift:Chronique internationale de l'ires
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, Arbeitnehmer, ARBEITNEHMERVERTRETUNG, AUFSICHTSRAT, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 11.10.1952, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, GEWERKSCHAFT, MITBESTIMMUNG, MITBESTIMMUNGSGESETZ VOM 04.5.1976, MITBESTIMMUNGSGESETZ VOM 21.5.1951, Unternehmen, VERTRETUNG, CODECISION, CODETERMINATION, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, CONSEIL D'ETABLISSEMENT, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, LOI DU 04 MAI 1976 (COGESTION DES SALARIES), LOI DU 11 OCTOBRE 1952 (ORGANISATION SOCIALE DES ENTREPRISES), LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), PARTICIPATION, REPRESENTATION, SALARIE, TRAVAIL
LE SYSTEME DE CODETERMINATION DANS L'ETABLISSEMENT ET L'ENTREPRISE INITIE PAR LA LOI SUR LA COGESTION DU 4 MAI 1976 SOULEVE ENCORE DES CRITIQUES. IL LUI EST NOTAMMENT REPROCHE DE MENACER LA COMPETITIVITE NATIONALE ET DE FREINER L'INVESTISSEMENT. APRES AVOIR EVOQUE CES CRITIQUES, L'AUTEUR ETUDIE DANS CET ARTICLE L'ORGANISATION ET LE ROLE DE CE SYSTEME.

NEGOCIATIONS SALARIALES 1999

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:
Source / Fundstelle:IN: CHRONIQUE INTERNATIONALE DE L'IRES. 1999. NUMERO 57. P. 20 - 27.
Revue / Zeitschrift:Chronique internationale de l'ires
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, Betriebsrat, DEUTSCHER GEWERKSCHAFTSBUND (DGB), GEWERKSCHAFT, INTERESSENGEMEINSCHAFT METALL (IG METALL), LOHN, MITBESTIMMUNG, PERSONALVERTRETUNG, TARIFFAEHIGKEIT, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, COMITE D'ENTREPRISE, CONFEDERATION ALLEMANDE DES SYNDICATS (DGB), CONSEIL D'ETABLISSEMENT, CONSTITUTION SOCIALE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOI, EMPLOYEUR, Entreprise, NEGOCIATION, NEGOCIATION COLLECTIVE, PARTICIPATION, REPRESENTATION, SALARIE, SYNDICAT, SYNDICAT DE LA METALLURGIE (IG METALL), TRAVAIL
L'ACCORD SALARIAL DU 18 FEVRIER 1999 SIGNE PAR LE SYNDICAT IG METALL PERMET UNE AUGMENTATION SALARIALE. L'AUTEUR ANALYSE CET ACCORD NOTAMMENT QUANT A SON IMPACT SUR LES SALAIRES ET L'EMPLOI.

A L’EST, UN PASSAGE CONTRACTUEL FRAGILE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARTUS, INGRID;
Source / Fundstelle:IN: CHRONIQUE INTERNATIONALE DE L'IRES. 1999. NUMERO 57. P. 13 - 19.
Revue / Zeitschrift:Chronique internationale de l'ires
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, Betriebsrat, GEWERKSCHAFT, MITBESTIMMUNG, Ostdeutschland, PERSONALVERTRETUNG, TARIFFAEHIGKEIT, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, ALLEMAGNE DE L'EST, COMITE D'ENTREPRISE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYEUR, Entreprise, NEGOCIATION, NEGOCIATION COLLECTIVE, PARTICIPATION, PERSONNEL, REPRESENTATION, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL
L'AUTEUR ANALYSE DANS CET ARTICLE LE ROLE DES CONVENTIONS COLLECTIVES, L'AMPLEUR ET LES CAUSES DE TRANSGRESSION DE CES CONVENTIONS EN ALLEMAGNE DE L'EST.