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L’EVOLUTION DES ENTREPRISES PUBLIQUES DANS L’EUROPE DES NEUF – L’ENTREPRISE PUBLIQUE EN REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE EUROPEEN DE L'ENTREPRISE PUBLIQUE;
Source / Fundstelle:BRUXELLES. EDITIONS DU CENTRE EUROPEEN DE L'ENTREPRISE PUBLIQUE 1973, P. 59 - 115.
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, Bund, OEFFENTLICHER DIENST, STAATSBETRIEB, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, WIRTSCHAFTSRECHT, CAPITAL NOMINAL, DROIT COMMERCIAL, DROIT ECONOMIQUE, ECONOMIE, Entreprise, ENTREPRISE PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, INVESTISSEMENT, SECTEUR PUBLIC
L'IMPORTANCE DU SECTEUR PUBLIC DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE NATIONALE: "- NOMBRE ET CAPITAL NOMINAL DES ENTREPRISES PUBLIQUES; SITUATION DANS LE" "DOMAINE FINANCIER; QUOTE-PART DU SECTEUR PUBLIC PAR RAPPORT AU TOTAL DES" "INVESTISSEMENTS; L'EVOLUTION DES PRIX, APPORT DU SECTEUR PUBLIC A LA" "VALEUR AJOUTEE; EFFECTIFS DU SECTEUR PUBLIC" - LES ENTREPRISES DU SECTEUR PUBLIC ALLEMAND: FORMES JURIDIQUES DE DROIT "PUBLIC ET DE DROIT PRIVE; ENTREPRISES DE FONCTIONS PARTICULIERES;" PARTICIPATION DANS L'INDUSTRIE - RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES INDIVIDUELS: APERCU DES ENTREPRISES "PUBLIQUES; RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES; LISTE ALPHABETIQUE DES PRINCIPALES" ENTREPRISES PUBLIQUES.

L’AUTONOMIE DE GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES AUTRES PERSONNES MORALES DU DROIT PUBLIC DANS LE CADRE DU FEDERALISME ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STARCK, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF. 1989. NUMERO 5 (1). P. 93 - 106.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit administratif
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, Bund, Gebietskörperschaft, VERWALTUNGSAUSSCHUSS, Administration, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, ETAT FEDERAL, FEDERALISME, FEDERATION, HISTOIRE, LAENDER, PRINCIPE DE LEGALITE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
L'AUTEUR, APRES UNE PRESENTATION GENERALE DE LA STRUCTURE FEDERALE DE L'ETAT, DES GARANTIES CONSTITUTIONNELLES ET DU DEVELOPPEMENT HISTORIQUE, EXPOSE LA REPARTITION DES COMPETENCES ADMINISTRATIVES, LES "CARACTERISTIQUES DE L'AUTOGESTION COMMUNALE ET SON IMPORTANCE POLITIQUE;" IL POURSUIT PAR UNE PRESENTATION DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS DE DROIT PUBLIC TERMINANT PAR L'ORGANISATION DES UNITES ADMINISTRATIVES AUTONOMES.

LES REFORMES UNIVERSITAIRES EN ALLEMAGNE ET LEUR CONSTITUTIONNALITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1969. P. 621 - 639 .
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, Arbeitnehmer, FORSCHUNGSFREIHEIT, MITBESTIMMUNG, UNIVERSITAET, ZUSAMMENARBEIT, COGESTION, COOPERATION, Droit constitutionnel, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE, FEDERALISME, LAENDER, LIBERTE D'ENSEIGNEMENT, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5
LA REFORME DES UNIVERSITES ALLEMANDES SOULEVE UN PROBLEME JURIDIQUE AU PLAN FEDERAL. LES GOUVERNEMENTS DES LAENDER VONT INTRODUIRE LA COGESTION. OR, ILS SONT TENUS DE RESPECTER L'ARTICLE 5 DE LA LOI FONDAMENTALE, QUI ASSURE LA LIBERTE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE. EST-CE COMPATIBLE AVEC LA COGESTION ?

RADIO ET TELEVISION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1984. VOLUME VII. P. 17 - 24.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Medienrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, FERNSEHEN, FERNSEHEN, KABEL-, KABELFERNSEHEN, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, PRIVATFUNK, RUNDFUNK, SATELLIT, STAATSMONOPOL, AUDIOVISUEL, DIFFUSION PAR CABLE, Droit constitutionnel, MEDIAS, MONOPOLE PUBLIC, RADIODIFFUSION, SECTEUR PRIVE, SECTEUR PUBLIC, TELECOMMUNICATION, TELEVISION
LES TENSIONS POLITIQUES AINSI QUE L'IRRUPTION DES NOUVELLES TECHNIQUES DE RADIO ET TELEVISION ONT CONDUIT RECEMMENT A UNE REMISE EN CAUSE RADICALE DU SYSTEME. TOUTEFOIS, DANS UN ETAT FEDERAL COMME LA RFA, DE TELS BOULEVERSEMENTS LEGISLATIFS NE PEUVENT PAS SE PRODUIRE TRES RAPIDEMENT, ET LA PERIODE ACTUELLE EST DONC UNE PERIODE DE TRANSITION VERS UN SYSTEME MIXTE, MI-PUBLIC, MI-PRIVE.

LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES TRIBUNAUX CIVILS ET ADMINISTRATIFS EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:PARIS. L.G.D.J. 1960, 305 P.
Année / Jahr:1960
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, FINANZVERMOEGEN, FISKUS, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GERICHTSBARKEIT, ZIVIL-, GERICHTSVERFASSUNG, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSGERICHT, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG VOM 21.1.1960, ZIVILGERICHT, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, JURIDICTION CIVILE, JUSTICE, LOI DU 21 JANVIER 1960 (JURIDICTION ADMINISTRATIVE - VWGO), ORGANISATION JUDICIAIRE, ORGANISATION JURIDICTIONNELLE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, TRIBUNAL, TRIBUNAL ADMINISTRATIF, TRIBUNAL CIVIL
ETUDE COMPARATIVE (FRANCE/ALLEMAGNE) DU PROBLEME DE LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET LES TRIBUNAUX CIVILS, LE DROIT ALLEMAND ETANT TOUTEFOIS L'OBJET PRINCIPAL DE L'ETUDE. I - L'ORGANISATION JURIDICTIONNELLE ALLEMANDE II - LA NATURE DU DROIT APPLICABLE PRINCIPE DE REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES TRIBUNAUX CIVILS ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS. III - LE PROBLEME DE LA DETERMINATION DU DROIT APPLICABLE AU LITIGE L'OUVRAGE COMPREND NOTAMMENT UNE ETUDE DU PROJET GOUVERNEMENTAL DE LA LOI DU 21 JANVIER 1960 RELATIVE AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS (VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG).
(FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=2033)