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CHRONIQUE DE DROIT CIVIL ALLEMAND JANVIER 1994 – JUIN 1995

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE; FURKEL, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL. 1995. NUMERO 3. P. 695 - 709.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit civil
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ADOPTIONSGESETZ VOM 02.7.1976, ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 90, 263, BVERFGE 92, 158, ELTERLICHE SORGE, ERZIEHUNGSRECHT, FAMILIE, KIND, KIND, UNEHELICHES-, NAME, BEGLEIT-, NAME, EHE-, NAMENSRECHT, ADOPTION, AUTORITE PARENTALE, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1705, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 07 MARS 1995, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 26 AVRIL 1994, DROIT A LA CONNAISSANCE DE SES ORIGINES, Droit civil, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION BIOLOGIQUE, NOM CONJUGAL, SURETE
APRES AVOIR FAIT UN RAPPEL SUR LA REFORME DU BGB QUI VERRA LE JOUR DANS LES PROCHAINES ANNEES ET DONT L'ENTREE EN VIGUEUR EST PREVUE AU 1ER JANVIER 2000 AINSI QUE SUR LA NOUVELLE LOI SUR L'INSOLVABILITE DU 5 OCTOBRE 1994, LES DEVELOPPEMENTS DE CETTE CHRONIQUE SONT CONSACRES AUX THEMES SUIVANTS: - LA REFORME DU NOM (LOI DU 16 DECEMBRE 1993 ENTREE EN VIGUEUR AU 1/1/1994 = GESETZ ZUR NEUORDNUNG DES FAMILIENRECHTS) - LE DROIT A LA CONNAISSANCE DE SES ORIGINES (MODIFICATION DU DELAI D'ACTION "EN CONTESTATION DE PATERNITE ; DROIT A CONNAITRE L'IDENTITE DU TIERS DONNEUR)" - L'ADOPTION DE L'ENFANT NATUREL (DROIT DU PERE ILLEGITIME) - L'ATTRIBUTION DE L'AUTORITE PARENTALE CONJOINTE DANS LA FAMILLE NATURELLE - LA LOI SUR LES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES - LES DEVELOPPEMENTS LEGISLATIFS ET JURISPRUDENTIELS DU DROIT DES SURETES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. JANVIER 1995. P. 1 - 8.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Aktiengesellschaft, Kleine-, ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, GESELLSCHAFTSANTEIL, STEUER, STEUER, VERMOEGEN-, STREIK, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, VERBRAUCHERSCHUTZ, ASSOCIE, CLAUSE ABUSIVE, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONSOMMATION, DELAI DE RETRACTATION, Entreprise, GENERALITES, GREVE, IMPOT, IMPOT SUR LA FORTUNE, PART SOCIALE, PETITE SOCIETE ANONYME, RESPONSABILITE, Société
LES THEMES ABORDéS DANS CE FASCICULE SONT RELATIFS AU PROJET DE MODIFICATION DE LA LOI SUR LES AGB.

REPRISE D’ENTREPRISE : LA GARANTIE DU VENDEUR

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGE. OCTOBRE 1994. P. 1 - 8.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1994
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 765, BUERGSCHAFT, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), CULPA IN CONTRAHENDO, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, VORVERTRAGLICHE-, KREDITSICHERUNG, KUNDENWERBUNG, PRODUKTHAFTUNG, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, CAUTIONNEMENT, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 765, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, DEMARCHARGE, Entreprise, FAUTE PRECONTRACTUELLE, GENERALITES, RECOURS EN GARANTIE POUR VICE CACHE, Société, SOCIETE DE RECOUVREMENT, SURETE, VENTE
CE FASCICULE ABORDE PLUSIEURS THEMES : - LA GARANTIE DU VENDEUR LORS DU RACHAT D'UNE ENTREPRISE OU DE PARTS SOCIALES - EN DROIT DES AFFAIRES, LES THEMES SONT - LES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES ("AGB") DES SOCIETES DE RECOUVREMENT, - LE CAUTIONNEMENT, - LA NON-VALIDITE D'UNE GARANTIE ILLIMITEE - EN DROIT DE LA CONCURRENCE : - LES VENDEURS HORS-RESEAU - EN DROIT DE LA PUBLICITE : - LA PUBLICITE PAR TELEPHONE - EN DROIT DU TRAVAIL : - LA REPRISE DES CONTRATS DE TRAVAIL EN CAS DE REPRISE D'ENTREPRISE - EN DROIT SOCIAL : L'ASSURANCE POUR SOINS PARTICULIERS OU "PFLEGEVERSICHERUNG".

« – L’INCORPORATION DES CONDITIONS GENERALES D’AFFAIRES ; – LA DUREE DES CONTRATS A LA LUMIERE DE LA LOI SUR LES CONDITIONS GENERALES D’ AFFAIRES. »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. JUIN 1993. P. 1 - 2 ET P. 3 - 4.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Handelsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Arbeitnehmer, AUSZEICHNUNG, COMPUTER, HAENDLER, Kündigung, SOFTWARE, VERBRAUCHER, Vertrag, COMMERCANT, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONSOMMATEUR, Contrat, DROIT COMMERCIAL, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, ETIQUETAGE, INFORMATIQUE, LICENCIEMENT, PARTICULIER, PRIME, PROFESSIONNEL, SALARIE
LE PREMIER SUJET EST CONSACRE PLUS SPECIALEMENT AU CHAMP D'APPLICATION "PERSONNEL DE LA LOI SUR LES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES ; IL EST" QUESTION ICI DE LA QUALITE DU CLIENT : CONSOMMATEUR OU COMMERCANT. LE DEUXIEME SUJET EST CONSACRE AU ROLE DES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES DANS LE CONTRAT ENTRE UN PROFESSIONNEL ET UN PARTICULIER. IL EST SIGNALE AU LECTEUR QUE CE CAHIER "PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE" ABORDE SOUS FORME D'INFORMATIONS RAPIDES LES THEMES SUIVANTS : - LA PROTECTION DES LOGICIELS - LES REGLES D'ETIQUETAGE DE DENREES ALIMENTAIRES PERISSABLES - LA PROMOTION D'UN NOUVEAU PRODUIT ET SES ASPECTS FISCAUX - LES PRIMES EN DROIT DU TRAVAIL - LE LICENCIEMENT - LA PROTECTION SOCIALE DU TRAVAILLEUR SAISONNIER.

LA SOUS-TRAITANCE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. MAI 1994. P. 1 - 3.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, BAURECHT, Vertrag, ZULIEFERANT, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONSTRUCTION, Contrat, CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, IMMOBILIER, SOUS-TRAITANCE
CETTE NOTE TRAITE DE LA SOUS-TRAITANCE ESSENTIELLEMENT DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION. IL Y EST REMARQUE QUE LE CODE CIVIL ALLEMAND (BUERGERLICHES GESETZBUCH - BGB) ET L'ORDONNANCE RELATIVE AUX CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES NE JOUENT PAS UN GRAND ROLE DANS LE CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE DE CE TYPE. AU CONTRAIRE, C'EST LA LOI SUR LES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES QUI TROUVE A S'APPLIQUER. IL EST SIGNALE AU LECTEUR QUE CE CAHIER "PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE" TRAITE DE MEME SOUS FORME D'INFORMATIONS RAPIDES DES THEMES SUIVANTS : - CONFLIT DE LOIS DANS LE CADRE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 29 EGBGB - LA PUBLICITE ET LE CAS BENETTON - LES CONVENTIONS DE VOTE ENTRE ASSOCIES OU ENTRE ASSOCIES ET TIERS - LA FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR LE GERANT AGE DE 65 ANS - LE SORT DU TRAVAILLEUR DANS LA GREVE IMPOSEE.