EST-CE LA FIN DE LA FACULTE DE RETOUR INCONDITIONNELLE DE LANDS’END’S ? UNE JURISPRUDENCE ALLEMANDE RECENTE EN MATIERE DE CONCURRENCE DELOYALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DITTMER, STEFAN;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 2000. P. 1248 - 1249.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:VERBRAUCHERSCHUTZ, WERBEGESCHENK, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, WETTBEWERBSVERSTOSS, CADEAU PUBLICITAIRE, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, CONSOMMATEUR, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, PRATIQUE DELOYALE, PRIME, PRODUIT, VENTE AVEC PRIME
BIEN IMPLANTEE AUX ETATS-UNIS, LA SOCIETE DE VENTE PAR CORRESPONDANCE "LANDS'END'S" SE HEURTE, EN ALLEMAGNE, A CERTAINES RESISTANCES. SA POLITIQUE DE RETOUR DES ARTICLES ACHETES, INCONDITIONNEL ET SANS LIMITATION DE DUREE, CONSTITUERAIT, D'APRES L'ASSOCIATION "ALLEMANDE CONTRE LA CONCCURRENCE DELOYALE, UNE PRIME ILLICITE ; UN POINT DE" VUE QUE PARTAGE LA COUR D'APPEL DE SARREBRUCK ET QUI DEVRAIT, D'APRES L'AUTEUR DE CET ARTICLE, ETRE CONFIRME PAR LA COUR FEDERALE DE JUSTICE.

« – L’INCORPORATION DES CONDITIONS GENERALES D’AFFAIRES ; – LA DUREE DES CONTRATS A LA LUMIERE DE LA LOI SUR LES CONDITIONS GENERALES D’ AFFAIRES. »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. JUIN 1993. P. 1 - 2 ET P. 3 - 4.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Handelsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Arbeitnehmer, AUSZEICHNUNG, COMPUTER, HAENDLER, Kündigung, SOFTWARE, VERBRAUCHER, Vertrag, COMMERCANT, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONSOMMATEUR, Contrat, DROIT COMMERCIAL, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, ETIQUETAGE, INFORMATIQUE, LICENCIEMENT, PARTICULIER, PRIME, PROFESSIONNEL, SALARIE
LE PREMIER SUJET EST CONSACRE PLUS SPECIALEMENT AU CHAMP D'APPLICATION "PERSONNEL DE LA LOI SUR LES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES ; IL EST" QUESTION ICI DE LA QUALITE DU CLIENT : CONSOMMATEUR OU COMMERCANT. LE DEUXIEME SUJET EST CONSACRE AU ROLE DES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES DANS LE CONTRAT ENTRE UN PROFESSIONNEL ET UN PARTICULIER. IL EST SIGNALE AU LECTEUR QUE CE CAHIER "PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE" ABORDE SOUS FORME D'INFORMATIONS RAPIDES LES THEMES SUIVANTS : - LA PROTECTION DES LOGICIELS - LES REGLES D'ETIQUETAGE DE DENREES ALIMENTAIRES PERISSABLES - LA PROMOTION D'UN NOUVEAU PRODUIT ET SES ASPECTS FISCAUX - LES PRIMES EN DROIT DU TRAVAIL - LE LICENCIEMENT - LA PROTECTION SOCIALE DU TRAVAILLEUR SAISONNIER.

LA VENTE AVEC PRIMES EN ALLEMAGNE

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Auteurs / Autoren:HEFERMEHL, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: ASSOCIATION BELGE POUR LE DROIT EUROPEEN: RAPPORTS DU COLLOQUE INTERNATIONAL DE DROIT EUROPEEN. BRUXELLES. ETABLISSEMENTS EMILE BRUYLANT 1962, P. 313 - 324.
Année / Jahr:1962
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, KOPPELUNGSKAUF, Vertrag, WERBEGESCHENK, WERBUNG, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, WETTBEWERBSVERSTOSS, ZUGABE, ZUGABEVERORDNUNG, CADEAU PUBLICITAIRE, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, Contrat, CONTRAT DE VENTE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, FRAUDE, INFRACTION, PAIEMENT FICTIF, PRIME, PUBLICITE, VENTE, VENTE AVEC PRIME, VENTE JUMELEE
RAPPORT COMPLET PORTANT SUR LE SYSTEME DES PRIMES EN DROIT ALLEMAND. - LA BASE JURIDIQUE - LA JUSTIFICATION DE L'INTERDICTION DE PRINCIPE DE LA PRIME - LE CONTENU DE L'INTERDICTON - LES FRAUDES ( PAIEMENTS FICTIFS) - LES DEROGATIONS - LES SUITES JURIDIQUES -

LA REPRESSION DE LA CONCURRENCE DELOYALE EN ALLEMAGNE

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Auteurs / Autoren:REIMER, DIETRICH;
Source / Fundstelle:PARIS. ECONOMICA 1978, 1036 P.
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN VOM 27.7.1957, KARTELLRECHT, RABATTGESETZ VOM 25.11.1933, URHEBERRECHT, WARENZEICHENRECHT, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, WETTBEWERBSBESCHRAENKUNG, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, DROIT COMPARE, DROIT D'AUTEUR, DROIT DE LA CONCURRENCE, ENTENTE, FRAUDE, PRATIQUE DELOYALE, PRIME, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, RABAIS, REPRESSION
TOME 3 DE LA SERIE EDITEE SUR LE DROIT DE LA CONCURRENCE DELOYALE DANS LES PAYS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE PAR LE MAX-PLANCK-INSTITUT DE MUNICH. - PRINCIPES GENERAUX - LES PRATIQUES DE CONCURRENCE DELOYALE: EXPLOITATION DE LA RENOMMEE D'AUTRUI, RISQUE DE CONFUSION ET DE DEPRECIATION, EXPLOITATION DU TRAVAIL D'AUTRUI, PROTECTION DE L'HONNEUR ET DE LA REPUTATION DE L'ENTREPRISE, ATTEINTE A LA REPUTATION COMMERCIALE, RECLAME TROMPEUSE, PROTECTION DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES DE PROVENANCE, METHODES PUBLICITAIRES IMPORTUNES ET CHOQUANTES. - EN ANNEXE DES TRADUCTIONS DE LOIS ET DECRETS.