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LE NOUVEAU DROIT DE LA VENTE : PRESENTATION GENERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROSCH, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2002. NUMERO 4. P. 969 - 988
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BESCHAFFENHEIT, GEFAHRUEBERGANG, MINDERUNG, NACHBESSERUNG, NACHERFUELLUNG, PFLICHTVERLETZUNG, RECHTSMANGEL, RUECKTRITT, SACHMANGEL, Schadensersatz, VERJAEHRUNG, Vertrag, Contrat, DEFAUT JURIDIQUE, DEFAUT MATERIEL, DOMMAGES ET INTERETS, Droit civil, EXECUTION EN NATURE, PRESCRIPTION, REDUCTION DU PRIX, RESOLUTION, TRANSFERT DE RISQUES, VIOLATION D'OBLIGATION
L'AUTEUR S'ATTACHE, DANS CETTE ETUDE, A METTRE EN AVANT LES PRINCIPES DIRECTEURS DU NOUVEAU REGIME DE LA VENTE EN ALLEMAGNE ET CE, A LA LUMIERE DE LA DIRECTIVE DU 25 MAI 1999 SUR CERTAINS ASPECTS DE LA VENTE ET DES GARANTIES DES BIENS DE CONSOMMATION. APRES AVOIR ANALYSE LES NOTIONS DE DEFAUTS MATERIELS ET DE DEFAUTS JURIDIQUES, IL S'INTERROGE SUR LE PROBLEME DE LA PRESCRITION EXTINCTIVE. IL PRESENTE, PAR AILLEURS, LES DIFFERENTS DROITS DONT L'ACHETEUR DISPOSE POUR FAIRE REMEDIER A LA CONTRAVENTION AU CONTRAT COMMISE PAR LA LIVRAISON D'UNE CHOSE AFFECTEE D'UN DEFAUT, A SAVOIR UN DROIT A L'EXECUTION EN NATURE (LIVRAISON D'UNE MARCHANDISE DE REMPLACEMENT OU REPARATION DU DEFAUT) ET DES DROITS SECONDAIRES (RESOLUTION DE LA VENTE, REDUCTION DU PRIX, DOMMAGES-INTERETS ET INDEMNITE DESTINEE A COUVRIR LES DEPENSES DE L'ACHETEUR DEVENUES INUTILES EN RAISON DU DEFAUT).

POURQUOI LA REFORME ET POURQUOI S’Y INTERESSER EN FRANCE ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2002. NUMERO 4. P. 935 - 940.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), KODIFIKATION, Reform, RICHTLINIE, Schuldrecht, CODE CIVIL (BGB), CODIFICATION, DIRECTIVE, Droit civil, DROIT DES OBLIGATIONS, REFORME
CET ARTICLE CONSTITUE LE RAPPORT D'INTRODUCTION AU COLLOQUE ORGANISE LE 31 MAI 2002 PAR L'UNIVERSITE DE LA SARRE, LE CENTRE JURIDIQUE FRANCO-ALLEMAND ET LE CENTRE DE RECHERCHES DE DROIT CIVIL EUROPEEN. D'ABORD, L'AUTEUR S'ATTACHE A PRESENTER LES RAISONS QUI ONT POUSSE LES POUVOIRS PUBLICS ALLEMANDS A REFORMER EN 2001 LE DROIT DES OBLIGATIONS. IL RETRACE LES ORIGINES, A LA FOIS ASSEZ ANCIENNES ET PROCHES, DE CETTE REFORME ET ENUMERE LES PRINCIPALES MODIFICATIONS APPORTEES AU BGB (MODIFICATION D'ENVIRON 150 NORMES, INTEGRATION DANS LE BGB D'IMPORTANTS TEXTES DE LOI, CODIFICATION DE CREATIONS JURISPRUDENTIELLES). PUIS, IL ENONCE DIVERSES RAISONS POUR LESQUELLES LA REFORME MERITE D'ETRE CONNUE EN FRANCE.

LA CODIFICATION D’INSTITUTIONS PRETORIENNES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHNEIDER, WINFRIED-THOMAS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2002. NUMERO 4. P. 959 - 968.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), CULPA IN CONTRAHENDO, DAUERSCHULDVERHAELTNIS, GESCHAEFTSGRUNDLAGE, HAFTUNG, VERTRAGS-, HAFTUNG, VORVERTRAGLICHE-, KODIFIKATION, Kündigung, LEISTUNGSSTOERUNG, Reform, RUECKTRITT, Schuldrecht, SCHULDVERHAELTNIS, Vertrag, Vertragliche Haftung, CODE CIVIL (BGB), CODIFICATION, Contrat, CONTRAT A DUREE INDETERMINEE, Droit civil, DROIT DES OBLIGATIONS, FONDEMENT CONTRACTUEL, IMPREVISION, REFORME, RESILIATION, RESOLUTION, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, RESPONSABILITE DELICTUELLE, RESPONSABILITE PRECONTRACTUELLE
AVEC LA REFORME DU DROIT ALLEMAND DES OBLIGATIONS, ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2002, TROIS INSTITUTIONS JURISPRUDENTIELLES ONT ETE INTEGREES DANS LE "BGB; A SAVOIR : LA RESPONSABILITE PRECONTRACTUELLE, LE DROIT DE RESILIATION" EXTRAORDINAIRE DES CONTRATS A EXECUTION SUCCESSIVE ET LA DISPARITION DU FONDEMENT CONTRACTUEL, THEORIE CONNUE EN DROIT FRANCAIS SOUS LE NOM D'IMPREVISION. DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR PRESENTE A TOUR DE ROLE CES TROIS CREATIONS PRETORIENNES ET LES NOUVELLES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL ALLEMAND (BGB) S'Y RAPPORTANT, C'EST-A-DIRE PRINCIPALEMENT LES PARAGRAPHES 311, 314 ET 313.

ASPECTS DE DROIT ALLEMAND : LE NOUVEAU DROIT ALLEMAND DES OBLIGATIONS. L’IMPACT DE LA REFORME DANS LES RELATIONS D’AFFAIRES FRANCO-ALLEMANDES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE; RANIERI, FILIPPO; SCHNEIDER, WINFRIED-THOMAS; ROSCH, WOLFGANG; BAUERREIS, JOCHEN; HESELER, FRANK;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2002. NUMERO 4. P. 935 - 1034.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), CULPA IN CONTRAHENDO, GEFAHRUEBERGANG, GESCHAEFTSGRUNDLAGE, GESETZ, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, VERTRAGS-, HAFTUNG, VORVERTRAGLICHE-, KODIFIKATION, Kündigung, POSITIVE VERTRAGSVERLETZUNG, RECHTSMANGEL, Reform, RUECKGRIFFSKLAGE, RUECKTRITT, SACHMANGEL, Schuldrecht, VERJAEHRUNG, Vertrag, Vertragliche Haftung, VERTRAGSRECHT, WERKVERTRAG, ACTION RECURSOIRE, CODIFICATION, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, CONTRAT D'ENTREPRISE, DEFAUT JURIDIQUE, DEFAUT MATERIEL, Droit civil, DROIT DE LA PRESCRIPTION, DROIT DE LA VENTE, DROIT DES OBLIGATIONS, FONDEMENT CONTRACTUEL, LOI, PRESCRIPTION, REFORME, RESILIATION, RESOLUTION, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, RESPONSABILITE DELICTUELLE, RESPONSABILITE PRECONTRACTUELLE, TRANSFERT DE RISQUES, VIOLATION POSITIVE DU CONTRAT
CETTE ETUDE, CONSACREE A LA REFORME DU DROIT ALLEMAND DES OBLIGATIONS ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2002, EST TIREE DU COLLOQUE FRANCO-ALLEMAND QUI FUT ORGANISE LE 31 MAI 2002 PAR L'UNIVERSITE DE LA SARRE, LE CENTRE JURIDIQUE FRANCO-ALLEMAND ET LE CENTRE DE RECHERCHES DE DROIT CIVIL EUROPEEN. ELLE RASSEMBLE LES 8 RAPPORTS SUIVANTS : POURQUOI LA REFORME ET POURQUOI S'Y INTERESSER EN FRANCE ?, PAR CLAUDE WITZ - LA NOUVELLE PARTIE GENERALE DU DROIT DES OBLIGATIONS, PAR FILIPPO RANIERI - LA CODIFICATION D'INSTITUTIONS PRETORIENNES, PAR WINFRIED-THOMAS SCHNEIDER - LE NOUVEAU DROIT DE LA VENTE : PRESENTATION GENERALE, PAR WOLFGANG ROSCH - L'ACTION RECURSOIRE DANS LES CHAINES DE CONTRATS : ASPECTS DE DROIT INTERNE ET DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE, PAR JOCHEN BAUERREIS - LE NOUVEAU DROIT DU CONTRAT D'ENTREPRISE, PAR FRANK HESELER - LE NOUVEAU DROIT DES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, PAR JOCHEN BAUERREIS - LE NOUVEAU DROIT DE LA PRESCRIPTION, PAR JOCHEN BAUERREIS.

LE REGROUPEMENT FAMILIAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. SEPTEMBRE 2002. NUMERO LC 112. P. 5 - 8.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFENTHALTSERLAUBNIS, AUSLAENDERGESETZ VOM 09.7.1990, AUSLAENDERRECHT, EHEGATTE, EINWANDERUNG, EINWANDERUNGSGESETZ VOM 22. MAERZ 2002, FAMILIE, FAMILIENZUSAMMENFUEHRUNG, KIND, Reform, CONJOINT, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DES ETRANGERS, ENFANT, ETRANGER, FAMILLE, IMMIGRATION, LOI DU 09 JUILLET 1990 (DROIT DES ETRANGERS), LOI DU 22 MARS 2002 SUR L'IMMIGRATION, PERMIS DE SEJOUR, REFORME, REGROUPEMENT FAMILIAL
LA LOI SUR L'IMMIGRATION, QUI A ETE ADOPTEE LE 22 MARS 2002 ET QUI ENTRERA EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2003, MODIFIE LES REGLES RELATIVES AU REGROUPEMENT FAMILIAL, AUPARAVANT DEFINIES PAR LA LOI DE 1990 SUR LES ETRANGERS. L'ARTICLE COMPARE LE NOUVEAU SYSTEME DE PROTECTION, PLUS RESTRICTIF, AVEC L'ANCIEN EN CE QUI CONCERNE LES BENEFICIAIRES DU REGROUPEMENT FAMILIAL (PREMIERE PARTIE). IL ENONCE ENSUITE LES NOUVELLES CONDITIONS RELATIVES A L'ETRANGER QUI RESIDE DANS LE PAYS (DEUXIEME PARTIE) PUIS LA DUREE DES PERMIS DE SEJOUR OBTENUS AU TITRE DU REGROUPEMENT FAMILIAL (TROISIEME PARTIE). [BIBLI BIJUS: F. 27]