Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	ROSCH, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:	IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2002. NUMERO 4. P. 969 - 988
Revue / Zeitschrift:	Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:	2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:	BESCHAFFENHEIT, GEFAHRUEBERGANG, MINDERUNG, NACHBESSERUNG, NACHERFUELLUNG, PFLICHTVERLETZUNG, RECHTSMANGEL, RUECKTRITT, SACHMANGEL, Schadensersatz, VERJAEHRUNG, Vertrag, Contrat, DEFAUT JURIDIQUE, DEFAUT MATERIEL, DOMMAGES ET INTERETS, Droit civil, EXECUTION EN NATURE, PRESCRIPTION, REDUCTION DU PRIX, RESOLUTION, TRANSFERT DE RISQUES, VIOLATION D'OBLIGATION

L'AUTEUR S'ATTACHE, DANS CETTE ETUDE, A METTRE EN AVANT LES PRINCIPES DIRECTEURS DU NOUVEAU REGIME DE LA VENTE EN ALLEMAGNE ET CE, A LA LUMIERE DE LA DIRECTIVE DU 25 MAI 1999 SUR CERTAINS ASPECTS DE LA VENTE ET DES GARANTIES DES BIENS DE CONSOMMATION. APRES AVOIR ANALYSE LES NOTIONS DE DEFAUTS MATERIELS ET DE DEFAUTS JURIDIQUES, IL S'INTERROGE SUR LE PROBLEME DE LA PRESCRITION EXTINCTIVE. IL PRESENTE, PAR AILLEURS, LES DIFFERENTS DROITS DONT L'ACHETEUR DISPOSE POUR FAIRE REMEDIER A LA CONTRAVENTION AU CONTRAT COMMISE PAR LA LIVRAISON D'UNE CHOSE AFFECTEE D'UN DEFAUT, A SAVOIR UN DROIT A L'EXECUTION EN NATURE (LIVRAISON D'UNE MARCHANDISE DE REMPLACEMENT OU REPARATION DU DEFAUT) ET DES DROITS SECONDAIRES (RESOLUTION DE LA VENTE, REDUCTION DU PRIX, DOMMAGES-INTERETS ET INDEMNITE DESTINEE A COUVRIR LES DEPENSES DE L'ACHETEUR DEVENUES INUTILES EN RAISON DU DEFAUT).