Nov 26, 2012
ISBN 978-3-8005-1506-6
Dieses Buch ist zugleich Einführung und Studienbuch. Es ermöglicht und erleichtert den Zugang zu den wichtigen Gebieten des französischen Verfassungs-, Verwaltungs-, Privat-, Wirtschafts-, Bank- und Zivilverfassungsrechts. Außerdem wird der Leser zu einem weiterführenden Eigenstudium französischer Texte angeregt. Wiederholt werden deutsche und französische Begriffe gegenübergestellt und so en passant die französische Terminologie vermittelt. Seit Erscheinen der Vorauflage haben sich wesentliche Änderungen auf allen Gebieten des französischen Rechts ergeben. Die Neuauflage trägt diesen Entwicklungen Rechnung, was sich auch in einer deutlichen Umfangserweiterung niederschlägt.
Nov 20, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | HOCHMANN, THOMAS |
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| Année / Jahr: | 2011 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit constitutionnel, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Allgemeine Gesetze, Auschwitzlüge, BELEIDIGUNG, Hakenkreuz, KUNSTFREIHEIT, MEINUNGSFREIHEIT, Menschenwürde, Rechtsgutstheorie, Schutzbereich, Tatsachenbehauptung, Verbotsgesetz, VERFASSUNGSGERICHTSBARKEIT, Verhältnismäßigkeitsprinzip, VOLKSVERHETZUNG, Wehrhafte Demokratie, Weltanschauungsneutralität, Antinazisme constitutionnel, Croix gammé, Délit d'opinion, Démocratie militante, DIGNITE HUMAINE, Discours de haine, Domaine de protection, Injure, Insulte, Intérêt protégé, Liberté d'Art, LIBERTE D'EXPRESSION, Négationnisme, Neutralité envers les opinions, PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE, SECURITE JURIDIQUE |
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Le négationnisme est, malheureusement, encore aujourd'hui une réalité et se manifeste sous diverses formes dans presque toutes les sociétés. La présente thèse de Thomas HOCHMANN traite principalement le négationnisme (c'est à dire la contestationde la réalité d'un crime de masse) visant de nier le génocide des Juifs commis durant le "troisième Reich", sans délaisser les autres manifestations du phénomène. Dès les années 1960, plusieurs États européens ont adopté des lois visant de pénaliser des propos négationnistes; le dernier exemple est l'incrimination de la négation du génocide arménien en France. À l'évidence, ces lois sont discutées de façon controverse dans la littérature politique et juridique parce qu'elles sont susceptibles de heurter l'une des fondements de la société moderne: la liberté d'expression et ses limites.
L'approche choisie par M. HOCHMANN est strictement juridique et propose, par conséquent, une description détaillée du régime juridique de ces expressions. Le choix d'une méthode comparatiste offre la possibilité d'une analyse approfondie des différentes conceptions doctrinales de la liberté d'expression, notamment des conceptions continentales et anglo-saxonnes qui divergent fortement. La première partie de la thèse est consacrée à l'anatomie juridique du négationnisme et traite les modalités de l'expression négationniste et la question d'un régime spécifique pour l'opinion nazie et le négationnisme. La seconde partie dissèque les régimes de limitation du négationnisme dans les différents ordres juridiques.
M. HOCHMANN a obtenu le Prix de thèse René Cassin 2012 pour sa thèse qui sera publiée aux éditions Pedone en 2013.
Nov 6, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MANGIAVILLANO, ALEXANDRE |
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| Année / Jahr: | 2011 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit constitutionnel, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Abwehrrechte, Bewilligung der Steuer, Finanzstaat, GLEICHHEITSSATZ, Halbteilungsgrundsatz, Recht auf Eigentum, SOZIALSTAAT, STEUER, Steuerstaat, Steuerstaatsbürgerschaft, Steuerzahler-Bürger, Verfassung, Vermögen, Vermögensabgabe, Vermögenssteuer, citoyenneté fiscale, consentement de l'impôt, CONSTITUTION, contribuable-citoyen, DROIT DE PROPRIETE, État fiscal, État moderne, ETAT SOCIAL, IMPOT, IMPOT SUR LA FORTUNE, nécessité de l'impôt, PATRIMOINE, prélèvement sur la fortune |
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La thèse d'Alexandre MANGIAVILLANO est consacrée à l'influence de la Constitution sur le droit fiscal. La "constitutionnalisation" du droit est aujourd'hui omniprésente et ne recule devant le droit fiscal. Cette constatation explique la nécessité d'une analyse approfondie des questions que la dichotomie entre la garantie constitutionnelle de la propriété et l'obligation fiscale soulève.
La discussion tourne alors autour de deux questions principales : Existe-t-il un rapport entre la garantie de propriété et l'impôt ? L'obligation fiscale atteint-elle la garantie de propriété d'une manière qui est susceptible de fragiliser le système fiscal moderne ? Pour y répondre, l'auteur oppose le contribuable-citoyen dans l'État (première partie) à l'individu-contribuable contre l'État (seconde partie). L'approche choisie est aussi une approche comparatiste parce que M. MANGIAVILLANO examine la jurisprudence tant du Conseil constitutionnel que du Bundesverfassungsgericht pour comparer l'influence de la garantie constitutionnelle de la propriété sur la législation fiscale des deux pays.
Sep 18, 2012
ISBN 978-3-8325-3196-6
Präventive Normenkontrolle ermöglicht die verfassungsrechtliche Überprüfung parlamentarisch verabschiedeter Gesetze noch vor der Verkündung. Das angerufene Verfassungsgericht wird in die Lage versetzt, unmittelbar nach Abschluß des Gesetzgebungsprozesses eine verbindliche Klärung umstrittener Rechtsfragen herbeizuführen.Unter Einbeziehung staatsrechtlicher und rechtsvergleichender Aspekte wird die Thematik in umfassender Weise betrachtet. Dabei spielen das Verhältnis des Verfassungsgerichts zum parlamentarischen Gesetzgeber, aber auch die Rechte und Pflichten des Bundespräsidenten im Gesetzgebungsverfahren gewichtige Rollen. Zudem zeigt sich, dass die präventive Normenkontrolle bereits in einigen anderen Mitgliedstaaten der Europäischen Union praktiziert wird. Dem Bundesverfassungsgericht steht diese Spielart der abstrakten Normenkontrolle bislang nicht zur Verfügung. In seiner Rechtsprechung werden jedoch zunehmend Tendenzen erkennbar, die ein Bedürfnis nach einer früher einsetzenden Normenkontrolle aufscheinen lassen. Dem wird mit einem eigenen Vorschlag zur Ausformung eines präventiven Normenkontrollverfahrens Rechnung getragen. Dabei wird dem Instrument auch die Funktion zuerkannt, der viel kritisierten Entwicklung zum Jurisdiktionsstaat entgegenzuwirken, die gesetzgeberische Verantwortung zu stärken und das Prüfungsrecht des Bundespräsidenten einzurahmen.
Beleuchtet wird inbesondere die präventive Normenkontrolle in den westeuropäischen Mitgliedstaaten, so etwa das Verfahren vor dem französischen Verfassungsrat (S. 235 ff.). Außerdem wird auf den Sondercharakter der französischen Verfahrensveariante eingegangen (S. 304 ff.).
Août 7, 2012
Le professeur Uwe Kischel consacre un long commentaire à la jurisprudence de la Cour constitutionnelle allemande en matière de liberté d'opinion, et à une décision notable du
4 novembre 2009, 1 BvR 2150/08 (BVerfGE, 124, 300 (300 et s.))
Saisie d'une question relative à la constitutionnalité de l'article 130 alinéa 4 du code pénal allemand, la Cour de Karlsruhe a modifié sa jurisprudence relative aux dérogations pouvant être apportées à la protection constitutionnelle de la liberté d'opinion garantie par l'article 5 de la Loi Fondamentale.
Rappelons qu'aux termes de l'article 5 LF :
1) 1Chacun a le droit d'exprimer et de diffuser librement son opinion par la parole, par l'écrit et par l'image, et de s'informer sans entraves aux sources qui sont accessibles à tous. 2La liberté de la presse et la liberté d'informer par la radio, la télévision et le cinéma sont garanties. 3Il n'y a pas de censure.
(2) Ces droits trouvent leurs limites dans les prescriptions des lois générales, dans les dispositions légales sur la protection de la jeunesse et dans le droit au respect de l'honneur personnel.
[...] (Traduction Autexier, Fromont, Grewe, Jouanjan)
Aux termes de l'article 130 alinéa 4 StGB :
"Quiconque perturbe, en public ou en réunion, la paix publique de manière à violer la dignité des victimes, parce qu'il approuve, exalte ou justifie le régime de violence et d'arbitraire national-socialiste, encourt jusqu'à trois ans d'emprisonnement ou une amende" (traduction de l'auteur)
Précédemment, une telle disposition aurait été déclarée constitutionnelle en raison du fait qu'elle constituait une loi général au sens de l'article 5.2 LF.
Le champ d'application de cette dernière notion a été drastiquement réduit par la Cour, qui étend ainsi la protection de la liberté d'opinion.
L'auteur procède à une analyse critique approfondie de cette évolution, et de la dérogation spécifique qui a été créée par la Cour en matière de manifestations néonazies.
