Août 7, 2012
Le professeur Uwe Kischel consacre un long commentaire à la jurisprudence de la Cour constitutionnelle allemande en matière de liberté d'opinion, et à une décision notable du
4 novembre 2009, 1 BvR 2150/08 (BVerfGE, 124, 300 (300 et s.))
Saisie d'une question relative à la constitutionnalité de l'article 130 alinéa 4 du code pénal allemand, la Cour de Karlsruhe a modifié sa jurisprudence relative aux dérogations pouvant être apportées à la protection constitutionnelle de la liberté d'opinion garantie par l'article 5 de la Loi Fondamentale.
Rappelons qu'aux termes de l'article 5 LF :
1) 1Chacun a le droit d'exprimer et de diffuser librement son opinion par la parole, par l'écrit et par l'image, et de s'informer sans entraves aux sources qui sont accessibles à tous. 2La liberté de la presse et la liberté d'informer par la radio, la télévision et le cinéma sont garanties. 3Il n'y a pas de censure.
(2) Ces droits trouvent leurs limites dans les prescriptions des lois générales, dans les dispositions légales sur la protection de la jeunesse et dans le droit au respect de l'honneur personnel.
[...] (Traduction Autexier, Fromont, Grewe, Jouanjan)
Aux termes de l'article 130 alinéa 4 StGB :
"Quiconque perturbe, en public ou en réunion, la paix publique de manière à violer la dignité des victimes, parce qu'il approuve, exalte ou justifie le régime de violence et d'arbitraire national-socialiste, encourt jusqu'à trois ans d'emprisonnement ou une amende" (traduction de l'auteur)
Précédemment, une telle disposition aurait été déclarée constitutionnelle en raison du fait qu'elle constituait une loi général au sens de l'article 5.2 LF.
Le champ d'application de cette dernière notion a été drastiquement réduit par la Cour, qui étend ainsi la protection de la liberté d'opinion.
L'auteur procède à une analyse critique approfondie de cette évolution, et de la dérogation spécifique qui a été créée par la Cour en matière de manifestations néonazies.