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LE DROIT ALLEMAND DES MALADIES PROFESSIONNELLES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HESSLER, MARIE-CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: CENTRE D'ETUDES JURIDIQUES EUROPEENNES: LES MALADIES PROFESSIONNELLES DANS LA CEE ET EN SUISSE. GENEVE. GEORG 1971, P. 21 - 28.
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Europarecht, Rechtsvergleichung, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:BERUFSKRANKHEIT, KRANKHEIT, BERUFS-, UNFALL, Unternehmen, Versicherung, VERSICHERUNG, UNFALL-, ACCIDENT, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT SOCIAL, Entreprise, LOI DU 30 AVRIL 1963 (MALADIE PROFESSIONNELLE), MALADIE PROFESSIONNELLE, TRAVAIL
EXAMEN DE LA LOI FEDERALE DU 30 AVRIL 1963 PORTANT SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS DES MALADIES PROFESSIONNELLES. - LES PERSONNES PROTEGEES PAR LA LOI DU 30 AVRIL 1963 - LES CONDITIONS DE REPARATION DES DOMMAGES RESULTANT DES MALADIES PROFESSIONNELLES - LA LISTE DES MALADIES PROFESSIONNELLES - LA PREVENTION DES MALADIES PROFESSIONNELLES - DROIT ALLEMAND ET DROIT EUROPEEN

LA CAPACITE DE CONCLURE DES CONVENTIONS COLLECTIVES: LES CONTROVERSES ET LES SOLUTIONS OUEST-ALLEMANDES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KESSLER, FRANCIS;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1988. P. 33 - 42.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITGEBER, ARBEITGEBERVERBAND, GEWERKSCHAFT, KOALITION, TARIFFAEHIGKEIT, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSGESETZ VOM 09.4.1949, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, ASSOCIATION, ASSOCIATION PATRONALE, CAPACITE CONTRACTUELLE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, SYNDICAT
SONT EXAMINEES LES CONDITIONS DE LA CAPACITE CONTRACTUELLE DES NEGOCIATEURS DE CONVENTIONS COLLECTIVES EN DROIT ALLEMAND: CAPACITE ETANT EXIGEE AUSSI BIEN DES SYNDICATS QUE DES ASSOCIATIONS PATRONALES. - LES CONDITIONS SPECIFIQUEMENT ALLEMANDES A LA CAPACITE DE CONCLURE UNE CONVENTION COLLECTIVE: UNE ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ORGANISEE A UN NIVEAU SUPERIEUR A CELUI DE L'ETABLISSEMENT, UNE CONDITION CONTESTEE ET CONTESTABLE: LA RECONNAISSANCE DE LA LEGISLATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES ET DE L'ORDRE JURIDIQUE EXISTANT. - LES CONDITIONS LIEES A LA REALITE ET A L'AUTHENTICITE DE LA COALITION: LA COALITION DOIT ETRE INDEPENDANTE ET ETRE CAPABLE D'EXERCER UNE PRESSION.

LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE CONCERNANT LES DROITS FONDAMENTAUX.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STARCK, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1988. P. 1263 - 1287.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, Grundgesetz, Grundrechte, RECHTSSTAAT, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, VERHAELTNISMAESSIGKEITSGRUNDSATZ, CONSTITUTION DE FRANCFORT DE 1849, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT A LA VIE, Droit constitutionnel, DROIT DE LA PERSONNALITE, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE DES SEXES, FRANCFORT, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 1-19, WEIMAR
LA LOI FONDAMENTALE CONTIENT UN CATALOGUE DES DROITS FONDAMENTAUX INSPIRE DES CONSTITUTIONS DE FRANCFORT (1849) ET WEIMAR (1919) ET DE LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME, AUXQUELS FURENT AJOUTES DES DROITS NOUVEAUX: LA DIGNITE DE L'ETRE HUMAIN, LE DROIT A LA VIE, L'EGALITE JURIDIQUE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, LE LIBRE CHOIX DE LA PROFESSION.

LA PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS A LA DIRECTION DES ENTREPRISES D’APRES LA LEGISLATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COING, H.;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1971. P. 30 - 35.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 11.10.1952, MITBESTIMMUNG, MITBESTIMMUNGSERGAENZUNGSGESETZ VOM 07.8.1956, MITBESTIMMUNGSGESETZ VOM 21.5.1951, MONTANINDUSTRIE, Unternehmen, VORSTAND, CODECISION, CODETERMINATION, COGESTION, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DIRECTOIRE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, LOI DU 07 AOUT 1956 (COGESTION DANS LE SECTEUR MINIER ET SIDERURGIQUE), LOI DU 11 OCTOBRE 1952 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), LOI DU 21 MAI 1951 (COGESTION DANS LE SECTEUR MINIER ET SIDERURGIQUE), METALLURGIE, SALARIE, SIDERURGIE
"L'AUTEUR EXAMINE EN PREMIER LIEU LA NOTION DE COGESTION ET SON HISTOIRE;" PUIS LA LEGISLATION ACTUELLE A SAVOIR LA LOI DU 11 OCTOBRE 1952 CONCERNANT L'ORGANISATION SOCIALE DES ENTREPRISES , LA LOI DU 21 MAI 1951 CONCERNANT LA COGESTION DANS LES ENTREPRISES MINIERES ET SIDERURGIQUES ET ENFIN LA LOI DU 7 AOUT 1956 SUPPLEANT LA LOI DU 21 MAI 1951. EN ANNEXE SE TROUVE UNE BIBLIOGRAPHIE EN LANGUE ALLEMANDE.

LES ENTREPRISES COMMUNAUTAIRES – LA CONTRIBUTION DES SYNDICATS A UNE POLITIQUE ECONOMIQUE DANS L’INTERET DES CONSOMMATEURS –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HESSELBACH, WALTER;
Source / Fundstelle:FRANKFURT AM MAIN. EUROPAIESCHE VERLAGSANSTALT 1966, 133 P.
Année / Jahr:1966
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:GEMEINWIRTSCHAFT, GENOSSENSCHAFT, GEWERKSCHAFT, Unternehmen, UNTERNEHMEN, GEMEINWIRTSCHAFTLICHES-, CONCURRENCE, COOPERATIVE, COOPERATIVE DE CONSOMMATION, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, ECONOMIE, ECONOMIE COMMUNAUTAIRE, Entreprise, ENTREPRISE COMMUNAUTAIRE, ENTREPRISE SYNDICALE, MOUVEMENT OUVRIER
CET OUVRAGE EXPOSE LA CONCEPTION ET LES PRINCIPES DES ENTREPRISES COOPERATIVES ET SYNDICALES DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET PLUS GENERALEMENT DE LA POLITIQUE D'ECONOMIE COMMUNAUTAIRE DES ENTREPRISES: - NOTIONS ET PRINCIPES DE L'ECONOMIE COMMUNAUTAIRE - LES QUATRES PILIERS DU MOUVEMENT OUVRIER - LES COOPERATIVES DE CONSOMMATION ALLEMANDES - LES PROBLEMES DES COOPERATIVES DE CONSOMMATION - LA "ALTEVOLKSFUERSORGE" - LA "NEUE HEIMAT" - LA "DEUTSCHE BAUHUETTEN GMBH" - AUTRES ENTREPRISES COMMUNAUTAIRES - LES BANQUES DES SALARIES - LA "BANK FUER GEMEINWIRTSCHAFT" - LA CONCURRENCE, ELEMENT VITAL DES ENTREPRISES COMMUNAUTAIRES - LE ROLE DES ENTREPRISES COMMUNAUTAIRES - LE ROLE DES ENTREPRISES COMMUNAUTAIRES AU SEIN D'UNE CONCURRENCE DYNAMIQUE -