Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KESSLER, FRANCIS;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1988. P. 33 - 42.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITGEBER, ARBEITGEBERVERBAND, GEWERKSCHAFT, KOALITION, TARIFFAEHIGKEIT, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSGESETZ VOM 09.4.1949, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, ASSOCIATION, ASSOCIATION PATRONALE, CAPACITE CONTRACTUELLE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, SYNDICAT
SONT EXAMINEES LES CONDITIONS DE LA CAPACITE CONTRACTUELLE DES NEGOCIATEURS DE CONVENTIONS COLLECTIVES EN DROIT ALLEMAND: CAPACITE ETANT EXIGEE AUSSI BIEN DES SYNDICATS QUE DES ASSOCIATIONS PATRONALES. - LES CONDITIONS SPECIFIQUEMENT ALLEMANDES A LA CAPACITE DE CONCLURE UNE CONVENTION COLLECTIVE: UNE ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ORGANISEE A UN NIVEAU SUPERIEUR A CELUI DE L'ETABLISSEMENT, UNE CONDITION CONTESTEE ET CONTESTABLE: LA RECONNAISSANCE DE LA LEGISLATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES ET DE L'ORDRE JURIDIQUE EXISTANT. - LES CONDITIONS LIEES A LA REALITE ET A L'AUTHENTICITE DE LA COALITION: LA COALITION DOIT ETRE INDEPENDANTE ET ETRE CAPABLE D'EXERCER UNE PRESSION.