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LE DEMARIAGE EN DROIT COMPARE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POUSSON-PETIT, JACQUELINE;
Source / Fundstelle:BRUXELLES. LARCIER 1981, 680 P.
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Ehescheidung, EHESCHEIDUNG, EINVERSTAENDLICHE-, EHESCHEIDUNGSGRUND, EHESCHLIESSUNG, Geschichte, KIND, NICHTIGKEIT, DIVORCE, DIVORCE NON JUDICIAIRE, DIVORCE OBJECTIF, DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL, DIVORCE POUR FAUTE, DIVORCE-FAILLITE, DIVORCE-SANCTION, Droit civil, DROIT COMPARE, ENFANT, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, MARIAGE, NULLITE
L'AUTEUR PROCEDE A UNE ANALYSE COMPARATIVE DES CONCEPTS FONDAMENTAUX DE L'INEXISTENCE, DE NULLITE DU MARIAGE, DU DIVORCE ET DE LA SEPARATION DE CORPS DANS LES PRINCIPAUX DROITS EUROPEENS. LA CONFRONTATION DES CAUSES COMMUNES A CES NOTIONS PERMET UNE SYNTHESE CLAIRE MAIS AUSSI UNE CRITIQUE DES SOLUTIONS DONNEES PAR CHAQUE DROIT.

LE STATUT JURIDIQUE DU SYNDIC (INSOLVENZVERWALTER) EN DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GERGEN, THOMAS;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 2005. NUMERO 159. P. 4 - 8.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:GLAEUBIGER, INSOLVENZ, INSOLVENZORDNUNG VOM 05.10.1994, INSOLVENZRECHT, INSOLVENZVERWALTER, Konkurs, KONKURSVERFAHREN, KONKURSVERWALTER, SCHULDNER, Unternehmen, ZAHLUNGSUNFAEHIGKEIT, ADMINISTRATEUR, CESSATION DE PAIEMENT, CREANCE, CREANCIER, DEBITEUR, DETTE, DROIT COMPARE, DROIT DE LA FAILLITE, CF. FAILLITE, Entreprise, FAILLITE, INSOLVABILITE, LIQUIDATION, LIQUIDATION JUDICIAIRE, MANDATAIRE, PROCEDURE COLLECTIVE, PROCEDURE JUDICIAIRE, RECOUVREMENT, REDRESSEMENT, REGLEMENT JUDICIAIRE, SYNDIC
DESIGNE PAR LA REUNION DES CREANCIERS, LE SYNDIC JOUE, EN ALLEMAGNE, UN ROLE CLE DANS LES PROCEDURES DE REDRESSEMENT ET DE LIQUIDATION D'ENTREPRISES EN DIFFICULTES. IL EXERCE LES MISSIONS DEVOLUES, EN FRANCE, AUX ADMINISTRATEURS ET LIQUIDATAIRES JUDICIAIRES. DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR TRACE UN PORTRAIT CLAIR ET CONSCIS DU SYNDIC. IL S'ATTACHE A PRESENTER SON STATUT JURIDIQUE (II), SES FONCTIONS DANS "LES PROCEDURES COLLECTIVES (III) ; IL EXAMINE" EGALEMENT LES QUESTIONS RELATIVES A SA DESIGNATION, A SON CONTROLE (IV) AINSI QUE LE REGIME DES RESPONSABILITES PENALE ET CIVILE AUQUEL IL EST SOUMIS (V). IL TERMINE SON ETUDE PAR UNE BREVE COMPARAISON AVEC LES SYNDICS FRANCAIS (VI).

LE DROIT DE VISITE DES PARENTS SEPARES DE LEURS ENFANTS (SUISSE, FRANCE, ALLEMAGNE)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARTHALER, MAURICE;
Source / Fundstelle:NEUCHATEL. DELACHAUX ET NIESLE 1963, 170 P.
Année / Jahr:1963
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Ehescheidung, Geschichte, KIND, SORGERECHT, SORGERECHT, ELTERLICHES-, DIVORCE, Droit civil, DROIT COMPARE, ENFANT, GARDE CONJOINTE, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, MARIAGE, PROCEDURE CIVILE
LE DIVORCE EST CONSIDERE PAR LES EPOUX QUI LE DEMANDENT, COMME UN REMEDE A TOUS LEURS MAUX. CEPENDANT IL POSE EGALEMENT LE PROBLEME DU DROIT DE VISITE DU PARENT AUQUEL LES ENFANTS NE SONT PAS CONFIES. CETTE INSTITUTION EST LOIN D'ETRE IDENTIQUE DANS LES DROITS FRANCAIS, SUISSE ET ALLEMAND, QU'IL S'AGISSE DES TITULAIRES DE CE DROIT DE VISITE, DE SES MODALITES D'APPLICATION, OU DE SA MODIFICATION. L'ANALYSE COMPARATIVE DE CES ASPECTS S'ACCOMPAGNE D'UNE CRITIQUE ECLAIREE DE CES SYSTEMES ET DE PROPOSITIONS DE REFORMES DANS CHACUN DES DROITS EVOQUES.

LES PROCEDURES COLLECTIVES DE LIQUIDATION OU DE RENFLOUEMENT DES ENTREPRISES : ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROESKAU, MICHAEL;
Source / Fundstelle:IN: RODIERE, RENE. LES PROCEDURES COLLECTIVES DE LIQUIDATION OU DE RENFLOUEMENT DES ENTREPRISES EN DROIT COMPARE. PARIS. ECONOMICA 1976, P. 207 - 294.
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Procédure civile, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GLAEUBIGER, INSOLVENZ, INSOLVENZVERFAHREN, Konkurs, KONKURSEROEFFNUNG, KONKURSORDNUNG VOM 10.2.1877, KONKURSRECHT, KONKURSVERFAHREN, SCHULDNER, UEBERSCHULDUNG, VERGLEICHSORDNUNG VOM 26.2.1935, ZAHLUNGSUNFAEHIGKEIT, CESSATION DE PAIEMENT, CREANCE, CREANCIER, DEBITEUR, DETTE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DE LA FAILLITE, CF. FAILLITE, FAILLITE, INSOLVABILITE, LIQUIDATION, PROCEDURE COLLECTIVE, REDRESSEMENT, SURENDETTEMENT
CE N'EST QU'A LA FIN DU XIX SIECLE, APRES L'AVENEMENT DE L'EMPIRE ALLEMAND, QUE LES JURISTES SE SONT EFFORCES D'UNIFIER LE DROIT, NOTAMMENT EN MATIERE DE FAILLITE. LA LOI SUR LA LIQUIDATION DES BIENS, PROMULGUEE EN 1877, ILLUSTRE PARFAITEMENT CE MOUVEMENT D'UNIFORMISATION. AVEC LA LOI SUR LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE 1935, ELLE CONSTITUE LA BASE DE LA REGLEMENTATION DES PROCEDURES COLLECTIVES EN ALLEMAGNE. C'EST PRECISEMENT CETTE REGLEMENTATION QUE M. ROESKAU S'EST ATTACHE A PRESENTER DANS CE RAPPORT NATIONAL. A PARTIR D'UN QESTIONNAIRE DETAILLE, REALISE PAR L'INSTITUT DE DROIT COMPARE DE PARIS, IL TRAITE DES PROCEDURES DE RENFLOUEMENT ET DE LIQUIDATION DES ENTREPRISES ET, PLUS PRECISEMENT, DE LEUR DECLENCHEMENT ET DE LEUR DEROULEMENT.

LE DROIT DELICTUEL AU REGARD DU DROIT DE LA FAMILLE / DAS DELIKTSRECHT IN VERBINDUNG MIT DEM FAMILIENRECHT – GLOSSAIRE –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NIBOYET, FREDERIQUE;
Source / Fundstelle:(ALLEMAND JURIDIQUE). NANTERRE. PUBLIDIX / UNIVERSITE PARIS X-NANTERRE. 2 ED. 2003, 74 P.
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Deliktische Haftung, DELIKTSRECHT, Haftung, HAFTUNG, DELIKTS-, HAFTUNGSRECHT, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DELICTUEL, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DELICTUELLE
AFIN DE FACILITER L'APPROCHE DES DROITS ALLEMAND DELICTUEL ET DE LA FAMILLE, L'AUTEUR S'EST ATTACHEE A RELEVER ET A TRADUIRE LES PRINCIPAUX TERMES JURIDIQUES S'Y RAPPORTANT. SA DEMARCHE NE S'EST TOUTEFOIS PAS ARRETEE LA. EN DEHORS DU GLOSSSAIRE, REPARTI EN 46 CHAMPS SEMANTIQUES, L'OUVRAGE COMPREND UNE BREVE PRESENTATION, EN ALLEMAND, DE LA SITUATION DE LA FAMILLE FACE A LA RESPONSABILITE DELICTUELLE AINSI QUE PLUSIEURS PHRASES D'ILLUSTRATION QUI, PLACEES AU BAS DE CHAQUE RUBRIQUE, REMETTENT LES TERMES TRADUITS DANS LEUR CONTEXTE.