Nov 26, 2012
Lucien CASTEX, ATER en droit privé à l´Université de Bourgogne, décripte dans cet article le courant doctrinal originaire d´Allemagne tendant à légitimer les service "Google Images" dans une démarche visant à obliger les éditeurs de sites d´exclure eux-mêmes l´indexation de leurs images.
Avr 27, 2012
Thèse de doctorat portant sur l´analyse comparée du droit de la propriété intellectuelle concernant les inventeurs salariés en droit français, allemand et américain.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | GOLAZ, ERIC; DUTOIT, BERNARD (DIRECTEUR DE THESE) |
|---|
| Source / Fundstelle: | "GENÊVE, DROZ; [PARIS] :[DIFF. CHAMPION-SLATKINE], 1992" |
|---|
| Année / Jahr: | 2000 |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Geistiges Eigentum |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | FÄLCHUNGEN, FÄLSCHUNG VON PRODUKTEN, INDUSTRIELLES EIGENTUM, WETTBEWERBSFÄLSCHUNG, CONCURRENCE DELOYALE, CONTREFAÇON DE PRODUITS COMMERCIAUX, Droit constitutionnel, EUROPE DE L'EST, FRANCE, PROPRIETE INDUSTRIELLE |
|---|
Analyse comparatiste du contenu et du régime du comportement déloyal désigné par le terme d´imitation servile. Les problèmes dus à l´imitation se situent dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle tout en frôlant le droit de la concurrence déloyale. L´auteur relève la volonté de faire face à l´emergeance de nouveaux droits privatifs par une utilisation abusive des principes de concurrence déloyale ou d´agissement parasitaire, doublée de mise en oeuvre de la responsabilité civile délictuelle. S´en suit une analyse de la jurisprudence développant les éléments objectifs et subjectifs de la pratique condamnable. Par la description des divers systèmes juridiques envisagés le lecteur atteint une compréhension non seulement de la mise en oeuvre mais aussi du fondement de l´action en concurrence déloyale.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | ROUX, MARIE-AVRIL; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: GAZETTE DU PALAIS. 2006. P. 4 - 10. |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Gazette du palais |
|---|
| Année / Jahr: | 2006 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | EIGENTUMSRECHT, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, KUNSTWERK, MARKENSCHUTZ, URHEBER, URHEBERRECHT, DROIT D'AUTEUR, DROIT DE PROPRIETE, OEUVRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE |
|---|
DROIT NATUREL, D'APRES UNE PARTIE DE LA DOCTRINE ALLEMANDE, LE DROIT A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE EST FORTEMENT IMPREGNE PAR LA THEORIE MONISTE. SELON ELLE, LE DROIT D'AUTEUR EST UN DROIT PERSONNEL A PART ENTIERE QUI N'OPERE PAS DE DISTINCTION ENTRE LES DROITS MORAUX ET PATRIMONIAUX. LA PROTECTION CONSTITUTIONNELLE QUE LUI OCTROIE LA LOI FONDAMENTALE, EN PARTICULIER SON ARTICLE 14, N'EMPECHE PAS LE LEGISLATEUR D'INTERVENIR. AUSSI CELUI-CI A-T-IL REFORME EN 2002 LE DROIT D'AUTEUR EN POSANT, NOTAMMENT, LE PRINCIPE D'UN DROIT A UNE RENUMERATION EQUITABLE. QUANT AU DROIT A LA PROPRIETE INDUSTRIELLE QUI S'ARTICULE ESSENTIELLEMENT AUTOUR DES BREVETS ET MODELES D'UTILITE, DES DESSINS ET MODELES, AINSI QUE DES MARQUES, IL EST APPARU ASSEZ TARDIVEMENT EN ALLEMAGNE. IL EST, AUJOURD'HUI, ETROITEMENT LIE AUX REGLES INTERNATIONALES ET EUROPEENNES.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | LEFEBVRE, FRANCIS; |
|---|
| Source / Fundstelle: | (DOSSIERS INTERNATIONAUX FRANCIS LEFEBVRE). PARIS. EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE
7
ED. 2004, 499 P. |
|---|
| Année / Jahr: | 2004 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Droit fiscal, Geistiges Eigentum, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Sozialrecht, Wettbewerbsrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | DEUTSCH-FRANZOESISCHES DOPPELBESTEUERUNGSABKOMMEN VOM 21.7.1959, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFT, PERSONEN-, Kapitalgesellschaft (KG), RECHNUNGSWESEN, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, GEWERBE-, STEUER, GRUND-, STEUER, KIRCHEN-, STEUER, LOHN-, STEUER, MEHRWERT-, STEUERWESEN, Unternehmen, COMPTABILITE, CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE SUR LA DOUBLE IMPOSITION DU 21 JUILLET 1959, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES SOCIETES, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, IMPOT FONCIER, IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LES SOCIETES, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, Société, SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE DE PERSONNES, TAXE PROFESSIONNELLE, TVA, VENTE |
|---|
L'IMPORTANCE DES OPERATIONS COMMERCIALES FRANCO-ALLEMANDES REND NECESSAIRE LA CONNAISSANCE DES PRINCIPALES REGLES JURIDIQUES ET FISCALES EN VIGUEUR DANS CES DEUX PAYS. CET OUVRAGE CONSACRE A L'ALLEMAGNE ENTEND APPORTER DES REPONSES PRATIQUES AUX QUESTIONS D'ORDRE JURIDIQUE, FISCAL, SOCIAL ET COMPTABLE QUE POURRAIT SE POSER TOUTE PERSONNE OU TOUTE ENTREPRISE. APRES AVOIR ABORDE CERTAINS ASPECTS DU MARCHE ALLEMAND, IL PRESENTE SUCCESSIVEMENT LE DROIT DES AFFAIRES (ORGANISATION JUDICIAIRE, DROIT DES SOCIETES, DROIT COMMERCIAL), LE SYSTEME FISCAL (PRESENTATION GENERALE, IMPOSITION DES SOCIETES, IMPOT SUR LE REVENU, TVA, AUTRES IMPOTS), LE DROIT SOCIAL (DROIT DU TRAVAIL, PROTECTION SOCIALE) ET, ENFIN, LA CONVENTION FISCALE CONCLUE ENTRE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE EN 1959 (TEXTE DE LA CONVENTION, APPLICATION EN FRANCE).
