L’IMITATION SERVILE DES PRODUITS ET DE LEUR PRÉSENTATION: ÉTUDE COMPARÉE DES DROITS FRANÇAIS, ALLEMAND, BELGE ET SUISSE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GOLAZ, ERIC; DUTOIT, BERNARD (DIRECTEUR DE THESE)
Source / Fundstelle:"GENÊVE, DROZ; [PARIS] :[DIFF. CHAMPION-SLATKINE], 1992"
Année / Jahr:2000
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum
Mots clef / Schlagworte:FÄLCHUNGEN, FÄLSCHUNG VON PRODUKTEN, INDUSTRIELLES EIGENTUM, WETTBEWERBSFÄLSCHUNG, CONCURRENCE DELOYALE, CONTREFAÇON DE PRODUITS COMMERCIAUX, Droit constitutionnel, EUROPE DE L'EST, FRANCE, PROPRIETE INDUSTRIELLE
Analyse comparatiste du contenu et du régime du comportement déloyal désigné par le terme d´imitation servile. Les problèmes dus à l´imitation se situent dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle tout en frôlant le droit de la concurrence déloyale. L´auteur relève la volonté de faire face à l´emergeance de nouveaux droits privatifs par une utilisation abusive des principes de concurrence déloyale ou d´agissement parasitaire, doublée de mise en  oeuvre de la responsabilité civile délictuelle. S´en suit une analyse de la jurisprudence développant les éléments objectifs et subjectifs de la pratique condamnable. Par la description des divers systèmes juridiques envisagés le lecteur atteint une compréhension non seulement de la mise en oeuvre mais aussi du fondement de l´action en concurrence déloyale.