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LA REPRESSION DES INFRACTIONS A CARACTERE SEXUEL EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KLOPP, ANNE-MARIE;
Source / Fundstelle:REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. JUILLET-SEPTEMBRE 2002. NUMERO 3. P. 565 - 581.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, SOZIALTHERAPEUTISCHE-, FREIHEITSSTRAFE, GEWALTTAT, HANDLUNG, STRAFBARE-, KIND, MINDERJAEHRIGE, SICHERUNGSVERWAHRUNG, STRAFTAT, STRAFTAT, SEXUELLE-, VERGEWALTIGUNG, ABUS SEXUEL, DETENTION, DROIT PENAL, ENFANT, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, ETABLISSEMENT SOCIO-THERAPEUTIQUE, INFRACTION, INFRACTION PENALE, INFRACTION SEXUELLE, MINEUR, PEINE PECUNIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, SANCTION, VIOL
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR DEVELOPPE LES THEMES SUIVANTS:
I/ LES INCRIMINATIONS: L'AUTEUR RECENSE LES CATEGORIES D'INFRACTION A CARACTERE SEXUEL EN DROIT PENAL ALLEMAND.
II/ L'ETAT DES POURSUITES: A PARTIR DE STATISTIQUES RECENTES, L'AUTEUR PRESENTE L'EVOLUTION DES INFRACTIONS SEXUELLES CONSTATEES EN ALLEMAGNE, DE MEME QUE L'ETAT DES PLAINTES POUR ABUS SEXUELS SUR MINEURS.
III/ LES CONDAMNATIONS POUR INFRACTIONS A CARACTERE SEXUEL: MALGRE LA RELATIVE STABILITE DU NOMBRE D'INFRACTIONS A CARACTERE SEXUEL CONSTATEES PAR LES AUTORITES POLICIERES ET JUDICIAIRES, LES JURIDICTIONS DE JUGEMENT ONT PRONONCE UN NOMBRE CROISSANT DE CONDAMNATIONS POUR CE TYPE DE FAITS. EN OUTRE, DE NOUVELLES MODALITES D'EXECUTION PENALE SONT VENUES S'AJOUTER A LA PEINE D'EMPRISONNEMENT.
IV/ LA PRISE EN CHARGE JUDICIAIRE ET PENITENTIAIRE DES AUTEURS D'INFRACTIONS A CARACTERE SEXUEL: ETUDE DES NOTIONS DE "TRAITEMENT" ET DE "SOCIOTHERAPIE" AU SENS DE LA LOI DU 26 JANVIER 1998.

L’UTILISATION DU TELEPHONE ET LA CONDUITE AUTOMOBILE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. OCTOBRE 2002. NUMERO LC 113. P. 3.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Rechtsvergleichung, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:FUEHRERSCHEIN, HANDLUNG, STRAFBARE-, STRAFE, GELD-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, AMENDE, CODE PENAL (STGB), DROIT COMPARE, DROIT PENAL, INFRACTION, PERMIS DE CONDUIRE
DEPUIS LE 1ER FEVRIER 2001, L'UTILISATION D'UN TELEPHONE PORTABLE OU D'UN TELEPHONE DE VOITURE DEPOURVU D'UN SYSTEME MAINS LIBRES PAR UN CONDUCTEUR DE VEHICULE MOTORISE OU NON CONSTITUE UNE INFRACTION SPéCIFIQUE. LES CONTREVENANTS SONT PASSIBLES D'UNE PEINE D'AMENDE. [BIBLI BIJUS: F. 27]

UN TOURNANT NOUVEAU DE LA REFORME DU DROIT PENAL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHULTZ, HANS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARE. 1968. P. 493 - 509.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1968
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:FREIHEITSSTRAFE, GELDSTRAFE, HANDLUNG, STRAFBARE-, KRIMINALPOLITIK, Reform, STRAFE, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFRECHTSREFORM, CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, INFRACTION, PEINE PECUNIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, POLITIQUE CRIMINELLE, PROCEDURE PENALE, REFORME, SANCTION, SANCTION PENALE
EN REPONSE AU PROJET OFFICIEL DE REFONTE DU CODE PENAL ALLEMAND JUGE TROP COMPLIQUE ET CONSERVATEUR, QUATORZES PROFESSEURS D'UNIVERSITES ALLEMANDES ET SUISSES SE SONT REGROUPES POUR PROPOSER UN PROJET ALTERNATIF CONCERNANT ESSENTIELLEMENT LE SYSTEME DES SANCTIONS.
L'IDEE ESSENTIELLE EST D'INTRODUIRE UN SYSTEME DUALISTE COMPRENANT AUX COTES DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE UN EVENTAIL DE MESURES DE SURETE.

VALEUR ACTIONNARIALE: LE « RATTRAPAGE » DE L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GEHRKE, INGMAR;
Source / Fundstelle:IN: NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES - LA DOCUMENTATION FRANCAISE. JANVIER 2002. NUMERO 5146. P. 147 - 161.
Revue / Zeitschrift:Notes et études documentaires - La documentation fran?ºaise
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Aktionär, AUFSICHTSRAT, Gesellschaft, KAPITALANTEIL, MITBESTIMMUNG, VERWALTUNGSRAT, ACTIONNAIRE, CODECISION, COGESTION, CONSEIL D'ADMINISTRATION, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, CF. SOCIETE, PARTICIPATION, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE DE CAPITAUX
INSERE DANS UNE ETUDE PLUS GENERALE DE LA MONTEE EN PUISSANCE DES FONDS D'INVESTISSEMENTS, CET ARTICLE ANALYSE LE PASSAGE PROGRESSIF DES ENTREPRISES ALLEMANDES D'UN MODELE INTERNE DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE (STAKEHOLDER) OU L'ACTIONNAIRE EST PLACE EN TETE DES PREOCCUPATIONS STRATEGIQUES, A UN MODELE EXTERNE ANGLO-SAXON (SHAREHOLDER) DANS LEQUEL LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DISPOSE D'UN POUVOIR DE CONTROLE MOINDRE.

LA LOI ALLEMANDE SUR LES ACQUISITION DE VALEURS ET LES OFFRES PUBLIQUES D’ACHAT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEBER-REY, DANIELA; DAIANU, CRISTINA;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION ENTREPRISE ET AFFAIRES. 2002. NUMEROS 18/19. P. 750 - 755.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Entreprise et Affaires
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, BOERSENRECHT, Gesellschaft, KAUFANGEBOT, Reform, UEBERNAHMEANGEBOT, UEBERNAHMEKODEX FUER OEFFENTLICHE UEBERNAHMEANGEBOTE VOM 27.2.1996, UMTAUSCHANGEBOT, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, CODE DES OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT DU 27 FEVRIER 1996, DROIT BOURSIER, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT, OFFRE PUBLIQUE D'ECHANGE, OPA, REFORME, Société
AVEC LA LOI DU 30 NOVEMBRE 2001, L'ALLEMAGNE S'EST DOTEE D'UN CADRE CONTRAIGNANT EN CE QUI CONCERNE LES OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT ET LES OFFRES D'ACQUISITION PUBLIQUES DE CERTAINES ACTIONS.
CET ARTICLE EN PRESENTE LE CONTENU EN ABORDANT SUCCESSIVEMENT:
- SON CHAMP D'APPLICATION
- LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX OFFRES D'ACQUISITION, AUX OPA SPONTANEES ET OBLIGATOIRES
- LES REGLES RELATIVES AU RACHAT DES PARTS DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES
- LES SANCTIONS