Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; CHENUT, PIERRE; |
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Source / Fundstelle: | IN: PARIS. TRAVAUX ET DOCUMENTS DU CIRAC. 1990. 122 P. |
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Année / Jahr: | 1990 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Arbeitsrecht, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht, Internationales Privatrecht, Rechtsgeschichte, Strafrecht, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | PRIVATRECHT, DROIT ADMINISTRATIF, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, Droit constitutionnel, DROIT DU TRAVAIL, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, DROIT PENAL, DROIT PRIVE, DROIT PUBLIC, GENERALITES, HISTOIRE DU DROIT, Jurisprudence |
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LES AUTEURS ONT ETABLI UNE BIBLIOGRAPHIE DES ETUDES FRANCAISES SUR LES DEUX BRANCHES DU DROIT ALLEMAND (DROIT PUBLIC, DROIT PRIVE, Y COMPRIS DROIT PENAL), AFIN DE FAIRE MIEUX CONNAITRE CES ANALYSES RARES ET SOUVENT DIFFICILES D'ACCES. LE REPERTOIRE SE VEUT UN INSTRUMENT D'INFORMATION ET DE TRAVAIL POUR LE LECTEUR FRANCAIS INTERESSE PAR LA CONNAISSANCE DES REALITES DU PRINCIPAL VOISIN ET PARTENAIRE DE LA FRANCE. LA PREMIERE PARTIE, CONSACREE AU DROIT PUBLIC, COMPORTE SUCCESSIVEMENT: LES SOURCES DE CE DROIT, LES ETUDES GENERALES PORTANT SUR LE DROIT PUBLIC, LE DROIT CONSTITUTIONNEL, LE DROIT ADMINISTRATIF, LE DROIT BUDGETAIRE ET FISCAL ET, ENFIN, LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. LA PARTIE DROIT PRIVE COMPORTE SUCCESSIVEMENT: LES SOURCES DU DROIT, LES ETUDES GENERALES ET L'HISTOIRE DU DROIT PRIVE, LE DROIT CIVIL, LE DROIT COMMERCIAL, LES PROCEDURES CIVILES ET COMMERCIALES ET L'ORGANISATION JUDICIAIRE, LE DROIT PENAL ET LA PROCEDURE PENALE, LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE ET, ENFIN, LE DROIT DU TRAVAIL ET LE DROIT SYNDICAL.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; |
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Source / Fundstelle: | IN: PARIS. DALLOZ 1994(2EME ED.). 154 P. |
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Année / Jahr: | 1994 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Rechtsgeschichte |
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Mots clef / Schlagworte: | Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GESETZ, Grundgesetz, Grundrechte, JUSTIZ, PRIVATRECHT, Rechtsprechung, RECHTSQUELLE, SACHENRECHT, Schuldrecht, STAATSHAFTUNG, Verwaltung, Wiedervereinigung Deutschlands, Administration, CODE CIVIL (BGB), DROIT DES BIENS, DROIT DES OBLIGATIONS, DROIT PRIVE, DROITS FONDAMENTAUX, GENERALITES, HISTOIRE DU DROIT, Jurisprudence, JUSTICE, LOI, LOI FONDAMENTALE, RESPONSABILITE DE L'ETAT, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SOURCES DU DROIT |
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CE LIVRE EST CONSTRUIT AUTOUR DE L'ETUDE DES TROIS GRANDS SYSTEMES DE DROIT ETRANGERS QUI, AVEC LE DROIT FRANCAIS, EXERCENT LE PLUS D'INFLUENCE SUR LES DROITS DU MONDE ENTIER, A SAVOIR LES DROITS ALLEMAND, ANGLAIS ET AMERICAINS.DES INFORMATIONS PRECISES SUR LES DROITS DES PRINCIPALES PUISSANCES ECONOMIQUES DU MONDE SONT AUSSI PROPOSEES. DANS LA PARTIE RESERVEE AU DROIT ALLEMAND, L'AUTEUR ETUDIE SUCESSIVEMENT: -LES FONDEMENTS DU DROIT ALLEMAND (HISTOIRE DU DROIT ALLEMAND, LA JUSTICE, LES SOURCES DU DROIT) -LE CODE CIVIL ALLEMAND (LA CONCEPTION GENERALE DU CODE CIVIL, LE DROIT DES BIENS ET DES OBLIGATIONS) -LE DROIT PUBLIC ALLEMAND (LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX, LA PROTECTION DE L'INDIVIDU CONTRE L'ADMINISTRATION)
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | CANARIS, C.W.; |
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Source / Fundstelle: | IN: PERELMAN, CHARLES. LE PROBLEME DES LACUNES EN DROIT. BRUXELLES. EMILE
BRUYLANT 1968. P. 161 - 179. |
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Année / Jahr: | 1968 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Verfassungsrecht, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | AUSLEGUNG, GESETZ, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 20 III, LEHRE, RECHTSPHILOSOPHIE, RICHTER, DOCTRINE, Droit civil, Droit constitutionnel, GENERALITES, INTERPRETATION, JUGE, LOI, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 20 III, PHILOSOPHIE DU DROIT |
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DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR REPOND A TROIS QUESTIONS LUI SEMBLANT PARTICULIERE- MENT IMPORTANTES, A SAVOIR: -QU'EST-CE QU'UNE LACUNE? -COMMENT CONSTATE-T-ON UNE LACUNE? -COMMENT COMBLE-T-ON UNE LACUNE? IL PROPOSE, EN PREMIERE PARTIE, UNE DEFINITION DE LA LACUNE ("IL Y A LACUNE LORSQU'UN REGLEMENT LEGAL FAIT DEFAUT ALORS QUE L'ORDRE JURIDIQUE DANS SON ENSEMBLE EXIGE UN REGLEMENT") ET CHERCHE, DANS UNE SECONDE PARTIE, A ELABORER DES CRITERES ET DES METHODES A L'AIDE DESQUELS LE JUGE POURRA CONSTATER SON EXISTENCE. IL NOTE QUE DANS CHAQUE CAS, LA CONSTATATION DE LA LACUNE RESULTE D'UN JUGEMENT D'APPRECIATION ET IL CLASSE LES LACUNES DANS TROIS GROUPES DIFFERENTS. POUR FINIR, IL S'ATTACHE A REPONDRE A LA QUESTION DU COMBLEMENT DES LACUNES, SEPARANT LES MOYENS DE LA METHODE DU COMBLEMENT DES LACUNES.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | HERAUD, GUY; |
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Source / Fundstelle: | IN: MELANGES GILBERT GIDEL. PARIS. SIREY 1961. P. 313 - 323. |
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Année / Jahr: | 1961 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | DISKRIMINIERUNGSVERBOT, Geschichte, GRENZE, Grundrechte, KULTUR, MINDERHEIT, NATIONALE-, SCHULBILDUNG, SPRACHE, WELTKRIEG, ZWEITER-, CULTURE, DECLARATIONS DE BONN DU 29 MARS 1955, DISCRIMINATION, DROITS FONDAMENTAUX, ECOLE, FRONTIERE, GENERALITES, HISTOIRE, LANGUE, MINORITE NATIONALE, SECONDE GUERRE MONDIALE, SLEVIG |
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L'AUTEUR EXMINE DANS CET ARTICLE, LES ACCORDS DE BONN DU 29 MARS 1955, ENTRE LE DANEMARK ET LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, QUI REGLENT LE SORT DES MINO- RITES AU SLESVIG DES DEUX COTES DE LA FRONTIERE GERMANO-DANOISE. CES ACCORDS NE COMPORTENT PAS OCTROI AUX MINORITES ALLEMANDE ET DANOISE DE L'AUTONOMIE TERRITORIALE, NI DE LA PERSONNALITE PUBLIQUE COMMUNAUTAIRE, MAIS INSTITUTENT UN SYSTEME INDIVIDUEL DE GARANTIES POUR LA DEFENSE COLLECTIVE DES CULTURES, PAR DES ORGANISATIONS PRIVEES D'INTERET PUBLIC. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE LE PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION DES PERSONNES ADOPTES PAR CES ACCORDS. LES PERSONNES APPARTENANT A UNE MINORITE DOIVENT BENEFICIER DE CE PRINCIPE SUR LE PLAN DES LIBERTES, DES PRESTATIONS PUBLIQUES ET EN MATIERE DE REPRESENTATION POLITIQUE. DANS UNE SECONDE PARTIE, IL S'INTERESSE AU PRINCIPE DE PROMOTION DES LANGUES ET CULTURES, LES ACCORDS PREVOYANT LA PROMOTION ET LE RESPECT DE LA LANGUE ET DE L'ECOLE MINORITAIRES.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | LANDESKRIMINALAMT SAARLAND (REDACTION); |
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Source / Fundstelle: | IN: GROUPE DE TRAVAIL DELINQUANCE TRANSFRONTALIERE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT.
DELINQUANCE TRANSFRONTALIERE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT. SAARBRUECKEN.
LANDESKRIMINALAMT SAARLAND 1997, P. 9 - 17. |
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Année / Jahr: | 1997 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Strafrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | DELIKT, UMWELT, UMWELTRECHT, DELINQUANCE, DELIT CONTRE L'ENVIRONNEMENT, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, DROIT PENAL, ENVIRONNEMENT, GENERALITES |
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DICTIONNAIRE SPECIALISE ALLEMAND-FRANCAIS / FRANCAIS-ALLEMAND EN MATIERE DE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT.