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LA RECHERCHE POLICIERE AU  » KRIMINALISTISCHES INSTITUT » DE L’OFFICE FEDERALE DE POLICE CRIMINELLE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KUBE, EDWIN; REBSCHER, ERICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE. 1986. NUMERO 4. P. 420 - 427.
Revue / Zeitschrift:revue internationale de criminologie
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GEWALT, GEWALTTAT, HANDLUNG, STRAFBARE-, KRIMINALITAET, KRIMINALPOLITIK, KRIMINALPOLIZEI, KRIMINOLOGIE, STATISTIK, STRAFTAT, UMWELT, CRIMINALITE, CRIMINOLOGIE, DELIT PENAL, DROIT PENAL, ENVIRONNEMENT, GENERALITES, INFORMATIQUE, INFRACTION PENALE, POLICE CRIMINELLE, STATISTIQUE, VIOLENCE
LES AUTEURS PRESENTENT LE TRAVAIL DE L'OFFICE FEDERAL DE POLICE CRIMINELLE. CET OFFICE, CHARGE DE L'ETUDE DE L'EVOLUTION DE LA CRIMINALITE, ETABLIT DES STATISTIQUES ET DES ANALYSES SUR LA CRIMINALITE ET, PROPOSE DE NOUVELLES METHO- DES DANS LE BUT D'AMELIORER LE TRAVAIL DE LA POLICE.

ANNUAIRE DE LEGISLATION ETRANGERE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION ETRANGERE. PARIS. COTILLON ET FILS. 1872. P. 73 - 278.
Année / Jahr:0000
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, GESETZ, GESETZGEBUNG, PREUSSEN, GENERALITES, HISTOIRE, LEGISLATION, LOI, PRUSSE, REICH
TRADUCTION FRANCAISE DES PRINCIPALES LOIS VOTEES PAR LA CONFEDERATION DE L'ALLEMAGNE DU NORD, PAR L'EMPIRE D'ALLEMAGNE ET PAR LA PRUSSE. EN CE QUI CONCERNE LA CONFEDERATION DE L'ALLEMAGNE DU NORD, SONT REPRODUITS: LA LOI 4 MAI 1870 SUR LA CELEBRATION DES MARIAGES ET LES CONSTATATIONS D'ETAT "CIVIL; LE CODE PENAL PROMULGUE LE 31 MAI 1870; LA LOI DU 1 JUIN 1870 SUR L'AC-" QUISITION ET SUR LA PERTE DE LA NATIONALITE FEDERALE ET DE LA NATIONALITE "D'ETAT; LA LOI DU 6 JUIN 1870 SUR LE DOMICILE DE SECOURS; LA LOI DU 11 JUILLET" 1870 CONCERNANT LE DROIT D'AUTEUR SUR LES ECRITS, COMPOSITIONS MUSICALES ET OEU- "VRES DRAMATIQUES; LA LOI DU 11 JUILLET CONCERNANT LES SOCIETES EN COMMANDITE PAR" ACTIONS ET LES SOCIETES PAR ACTIONS. CONCERNANT L'EMPIRE D'ALLEMAGNE, SONT REPRODUITS LES TEXTES SUIVANTS: LA CONSTI- "TUTION DE L'EMPIRE ALLEMAND DU 16 AVRIL 1871; LA LOI DU 7 JUIN 1871 CONCERNANT" LES INDEMNITES DUES A RAISON DES MORTS OU DES BLESSURES OCCASIONNEES PAR L'EX- "PLOITATION DES CHEMINS DE FER, MINES...; LA LOI DU 8 JUIN 1871 SUR LES TITRES AU" PORTEUR ET A PRIMES. CONCERNANT LA PRUSSE, SONT REPRODUITS LES TEXTES SUIVANTS: LA LOI DU 23 FEVRIER "1870 CONCERNANT L'AUTORISATION DE DONS ET LEGS; LA LOI DU 24 FEVRIER 1870 SUR" LES CHAMBRES DE COMMERCE.

LOI SUR LES SERVICES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:(TEXTES DE LOI). BONN. INTER NATIONES 1997, 38 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1997
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Handelsrecht, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:DATEN, DATENSCHUTZ, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, INFORMATIONS- UND KOMMUNIKATIONSDIENSTE-GESETZ VOM 22.7.1997, JUGENDSCHUTZ, MINDERJAEHRIGE, PREISREGELUNG, URHEBERRECHT, VERBRAUCHER, VERBRAUCHERSCHUTZ, CONSOMMATEUR, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, DROIT D'AUTEUR, DROIT PENAL, GENERALITES, INTERNET, LOI DU 22 JUILLET 1997 (SERVICES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION), MINEUR, PRIX, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, PROTECTION DE LA JEUNESSE, PROTECTION DES DONNEES, PROTECTION DES DONNEES INFORMATIQUES
TRADUCTION FRANCAISE (ET ESPAGNOLE) DE LA LOI SUR LES SERVICES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ("TELESERVICES") ENTREE EN VIGUEUR LE PREMIER AOUT 1997. EN INTRODUCTION SONT RAPIDEMENT PRESENTEES ET EXPLIQUEES LES 11 SECTIONS RELATIVES AUX SECTEURS JURIDIQUES A REGLEMENTER. LA LOI PREVOIT LES REGLEMENTATIONS SUIVANTES: -LOI SUR LES TELESERVICES -LOI SUR LA PROTECTION DES DONNEES DES TELESERVICES -LOI SUR LA SIGNATURE NUMERIQUE -AMENDEMENT DU CODE PENAL -AMENDEMENT DE LA LOI SUR LA DIFFUSION D'ECRITS MENACANT LES MINEURS -AMENDEMENT DE LA LOI ET DU DECRET SUR L'INDICATION DES PRIX -RETOUR AU RANG UNIFORME DES DECRETS -ENTREE EN VIGUEUR. [BIBLI BIJUS: F. 28]

L’ALLEMAGNE APRES 1945

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MENUDIER, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. A. COLIN 1972, 225 P.
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, Ostdeutschland, Parteien (politische), POLITIK, AUSSEN-, WELTKRIEG, ZWEITER-, Wirtschaft, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, ECONOMIE, GENERALITES, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENT FEDERAL, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE EXTERIEURE, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SECONDE GUERRE MONDIALE
L'ALLEMAGNE DIVISEE CONSTITUE UN IMPORTANT ENSEMBLE ECONOMIQUE QUI JOUE UN ROLE TRES ACTIF ENTRE L'EST ET L'OUEST. POUR CHACUN DE CES DEUX ETATS, CET OUVRAGE LOCALISE DE FACON SYSTEMATIQUE LA DOCUMENTATION (EN MAJORITE EN LANGUE ALLEMANDE) D'ORDRE POLITIQUE, ECONOMIQUE ET SOCIAL ET, PRESENTE LES ELEMENTS ESSENTIELS A LEUR FONCTIONNEMENT (LA GENESE HISTORIQUE DES DEUX ETATS, LES INSTITUTIONS ET LEUR FONCTIONNEMENT, LES PARTIS POLITIQUES ET LES ELECTIONS, LES FORCES AGISSANTES, LES REALITES SOCIALES ET L'ECONOMIE, LA POLITIQUE EXTERIEURE).

LES CONSTITUTIONS DE L’EUROPE NOUVELLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MIRKINE-GUETZEVITCH, BORIS;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. LIBRAIRIE DELAGRAVE 1938, 638 P.
Année / Jahr:1938
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Föderalismus, GESETZ, GEWALT, OEFFENTLICHE-, MENSCHENRECHTE, NATIONALSOZIALISMUS, RACISMUS, REICH, DRITTES-, REICHSTAG, CENTRALISATION, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, FEDERALISME, GENERALITES, LIBERTES PUBLIQUES, LOI, LOI DU 04 OCTOBRE 1933 (PROFESSION DE JOURNALISTE), LOI DU 07 AVRIL 1933 (HARMONISATION DES PAYS ET DU REICH), LOI DU 20 JANVIER 1934 (ORGANISATION DU TRAVAIL NATIONAL), NATIONAL-SOCIALISME, POUVOIR, RACISME, REICH, TROISIEME REICH
DANS LA PARTIE RESERVEE A L'ALLEMAGNE, L'AUTEUR A RASSEMBLE DES TEXTES LEGISLA- TIFS AYANT TRAIT AUX SUJETS SUIVANTS: - LES LIBERTES PUBLIQUES (EX: ORDONNANCE DE 1933 POUR LA PROTECTION DU PEUPLE ET "DE L'ETAT; LOI DE 1933 SUR LA CHAMBRE DE CULTURE DU REICH; LOI DE 1933 SUR LA" "PROFESSION DE JOURNALISTE);" - LE PARTI NATIONAL SOCIALISTE (EX: LOI DE 1933 SUR LA CONFISCATION DES BIENS "COMMUNISTES; LOI DE 1933 POUR EMPECHER LA RECONSTITUTION DES PARTIS; LOI DE 1934" "ASSURANT L'UNITE DU PARTI ET DE L'ETAT);" "- LE POUVOIR (EX: LOI DE 1934 RELATIVE AU CHEF D'ETAT DU REICH ALLEMAND; LOI DE" "1934 SUR LA REORGANISATION DU REICH);" - LE REGIME CENTRALISTE (EX: LOI DE 1933 D'HARMONISATION DES PAYS ET DU REICH, LOI DE 1935 SUR LE GOUVERNEUR DU REICH - LE REGIME FASCISTE (EX: LOI DE 1933 CONCERNANT LE RETRAIT DES NATURALISATIONS "ET LA DECHEANCE DE LA NATIONALITE ALLEMANDE; LOI DE 1935 POUR LA PROTECTION DU" "SANG ET DE L'HONNEUR ALLEMANDS; LOI DE 1933 DE STERILISATION);" - L'ORGANISATION SOCIALE ET ECONOMIQUE (LOI DE 1934 POUR L'ORGANISATION DU TRA- VAIL NATIONAL).