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LA REFORME DES ASSURANCES SOCIALES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, ROBERT;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1962. NUMERO 3. P. 180 - 189.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1962
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, GESETZ VOM 12.7.1961 (WIRTSCHAFTLICHE VERSICHERUNG DER ARBEITER IM KRANKHEITSFALLE), Reform, Versicherung, VERSICHERUNG, ALTERS-, VERSICHERUNG, INVALIDITAETS-, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE SOCIALE, ASSURANCE VIEILLESSE, DROIT SOCIAL, LOI DU 12 JUILLET 1961 (PROTECTION DES OUVRIERS EN CAS DE MALADIE), SALARIE
LA REFORME D'ENSEMBLE DES ASSURANCES SOCIALES ALLEMANDES ENTREPRISE PAR LE GOUVERNEMENT AU DEBUT DES ANNEES SOIXANTE CONSTITUE UNE DES PLUS IMPORTANTES REFORMES APPORTEES AU SYSTEME ALLEMAND D'ASSURANCES SOCIALES DURANT SA LONGUE EXISTENCE.
LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES DANS CET ARTICLE : -LA REFORME JUDICIAIRE, -LA REFORME DE L'ASSURANCE INVALIDITE-VIEILLESSE, -LE PLAN DE REFORME DE L'ASSURANCE-MALADIE, -LA LOI DU 12 JUILLET 1961, -L'EVOLUTION ULTERIEURE.

LE CONTENU DE LA LIBERTE DE COALITION DANS LA CONSTITUTION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REMY, PATRICK;
Source / Fundstelle:IN: TENDANCES ACTUELLES DU DROIT SOCIAL ALLEMAND. BULLETIN DE DROIT COMPARE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE. 1998. P. 84 - 116.
Revue / Zeitschrift:Bulletin de droit compare du travail et de la securite sociale
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, Bundesverfassungsgericht, GEWERKSCHAFT, Grundgesetz, Grundrechte, KOALITIONSFREIHEIT, STREIK, Tarifvertrag, Unternehmen, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, DROITS FONDAMENTAUX, Entreprise, GREVE, LIBERTE DE COALITION, LOI FONDAMENTALE, SALARIE
L'ARTICLE PORTE SUR LA LIBERTE DE COALITION GARANTIE A L'ARTICLE 9 ALINEA 3 DE LA LOI FONDAMENTALE, QUI COMPREND DE FACON REMARQUABLE AUTANT LE DROIT DE CONCLURE DES CONTRATS TARIFAIRES QUE LE DROIT ORGANIQUE DE FAIRE GREVE.
APRES AVOIR RETRACE L'EVOLUTION HISTORIQUE DE LA NOTION DE LIBERTE DE COALITION DANS L'INTRODUCTION, L'AUTEUR S'INTERROGE DANS UNE PREMIERE PARTIE SUR LES DIFFERENTES DIMENSIONS DE LA LIBERTE DE COALITION (LIBERTE DE COALITION POSITIVE, LIBERTE DE COALITION NEGATIVE), PUIS EVOQUE DANS UNE SECONDE PARTIE LES DIFFICULTES POSEES A L'OCCASION DE LA DELIMITATION DE LA LIBERTE DE COALITION COLLECTIVE :-LA LIMITE MATERIELLE : LA NOTION DE "NOYAU ET LA SIGNIFICATION DE SON ABANDON; -LES LIMITES PERSONNELLES" : LA DISTINCTION ENTRE COALITION ET SYNDICAT.

LA PROTECTION EN CAS DE CHOMAGE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KAUFMANN, OTTO;
Source / Fundstelle:IN: TENDANCES ACTUELLES DU DROIT SOCIAL ALLEMAND. BULLETIN DE DROIT COMPARE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE. 1998. P. 285 - 299.
Revue / Zeitschrift:Bulletin de droit compare du travail et de la securite sociale
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSLOSIGKEIT, BESCHAEFTIGUNGSPOLITIK, Politik, SOZIALHILFE, Versicherung, VERSICHERUNG, ARBEITSLOSEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ASSURANCE, ASSURANCE CHOMAGE, ASSURANCE SOCIALE, CHOMAGE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYE, Entreprise, POLITIQUE, POLITIQUE DE L'EMPLOI, PRESTATION SOCIALE, SALARIE
L'ASSURANCE CHOMAGE COMME INSTRUMENT DE PROTECTION DONNE DROIT A UNE INDEMNITE EN CAS DE PERTE D'EMPLOI. ELLE EST INCLUSE DANS UN DISPOSITIF APPELE PROMOTION DU TRAVAIL (PARTIE I). CE DISPOSITIF PREVOIT DE NOMBREUSES MESURES DESTINEES A EVITER LE CHOMAGE AINSI QUE DES MESURES DE REINTEGRATION POUR LE CHOMEUR OU POUR LE TRAVAILLEUR MENACE DE PERDRE SON EMPLOI. IL COMPORTE EN OUTRE DES REGLES RELATIVES A L'INDEMNISATION DU CHOMEUR APRES LA PERTE DE SON EMPLOI (PARTIE II : LES PRESTATIONS EN ESPECE DE L'ASSURANCE CHOMAGE).

LES RETRAITES COMPLEMENTAIRES D’ENTREPRISE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REINHARD, HANS-JOACHIM;
Source / Fundstelle:IN: TENDANCES ACTUELLES DU DROIT SOCIAL ALLEMAND. BULLETIN DE DROIT COMPARE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE. 1998. P. 255 - 284.
Revue / Zeitschrift:Bulletin de droit compare du travail et de la securite sociale
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ALTERSRENTE, ANGESTELLTE, Arbeitnehmer, BEITRAG, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, GESETZ ZUR VERBESSERUNG DER BETRIEBLICHEN ALTERSVERSORGUNG VOM 22.12.1974, RENTE, Unternehmen, Versicherung, VERSICHERUNG, RENTEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VORSORGE, ZUSATZRENTE, AIDE SOCIALE, ALLOCATION, ASSURANCE, ASSURANCE RETRAITE, ASSURANCE SOCIALE, COTISATION, DROIT COMMUNAUTAIRE, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYE, Entreprise, LOI DU 22 DECEMBRE 1974 (PENSION DE RETRAITE DES TRAVAILLEURS), PENSION, PRESTATION SOCIALE, PREVOYANCE, RETRAITE, RETRAITE COMPLEMENTAIRE, SALARIE
LES RETRAITES COMPLEMENTAIRES D'ENTREPRISE QUI SONT DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES RELEVENT DE LA PROTECTION SOCIALE ALLEMANDE. LES POINTS ABORDES DANS CET ARTICLE CONCERNENT : -LES RETRAITES COMPLEMENTAIRES D'ENTREPRISE, ELEMENTS FONDAMENTAUX DE LA PROTECTION SOCIALE "D'ENTREPRISE ; -L'EVOLUTION HISTORIQUE ; -LA NOTION ET LES FORMES DES" "RETRAITES COMPLEMENTAIRES D'ENTREPRISE EN ALLEMAGNE ; - LES PROBLEMES" "FONDAMENTAUX DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES D'ENTREPRISE EN ALLEMAGNE ;" -LES AUTRES QUESTIONS POSEES PAR LE SYSTEME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE "D'ENTREPRISE ; -LES PROBLEMES SPECIFIQUES DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES" "D'ENTREPRISE DANS LES RELATIONS DE TRAVAIL TRANSFRONTALIERES ; -LES" "RETRAITES COMPLEMENTAIRES D'ENTREPRISE ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE ; -" L'AVENIR DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES D'ENTREPRISE.

L’ASSURANCE PENSION LEGALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOEHLER, PETER A.;
Source / Fundstelle:IN: TENDANCES ACTUELLES DU DROIT SOCIAL ALLEMAND. BULLETIN DE DROIT COMPARE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE. 1998. P. 238 - 254.
Revue / Zeitschrift:Bulletin de droit compare du travail et de la securite sociale
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, Arbeitnehmer, ARBEITSLOSIGKEIT, BEITRAG, RENTE, RENTENREFORMGESETZ VOM 16.10.1972, RENTENREFORMGESETZ VOM 18.12.1989, SOZIALGESETZBUCH (SGB), Versicherung, VERSICHERUNG, ALTERS-, VERSICHERUNG, ARBEITSLOSEN-, VERSICHERUNG, INVALIDITAETS-, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, RENTEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ALLOCATION, ALLOCATION INVALIDITE, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE PENSION, ASSURANCE SOCIALE, ASSURANCE VIEILLESSE, CHOMAGE, CODE SOCIAL (SGB), LIVRE VI, COTISATION, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, LOI DU 16 OCTOBRE 1972 (REFORME DES PENSIONS), LOI DU 18 DECEMBRE 1989 (REFORME DES PENSIONS), PRESTATION SOCIALE, SALARIE
A L'HEURE ACTUELLE, LE SYSTEME DE L'ASSURANCE PENSION NE BENEFICIE PAS DE LA STABILITE SOUHAITEE PAR LE LEGISLATEUR LORS DE LA REFORME DE L'ASSURANCE PENSION DE 1989-1992, NOTAMMENT EN RAISON DES COUTS SUPPLEMENTAIRES ENTRAINES PAR LA REUNIFICATION.
L'AUTEUR RETRACE DANS UNE PREMIERE PARTIE L'EVOLUTION DE L'ASSURANCE PENSION DANS LAQUELLE IL EVOQUE LA NOUVELLE REFORME PREVUE POUR 1999 (ADOPTEE PAR LA DIETE FEDERALE EN 1997) AVANT DE PRESENTER DANS UNE SECONDE PARTIE LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L'ASSURANCE PENSION LEGALE : -LES DIFFERENTES CATEGORIES D'ASSURES,-LES COTISATIONS, -LES DIFFERENTES HYPOTHESES DE LA MISE EN OEUVRE DE L'ASSURANCE PENSION LEGALE, -LES PERIODES, LE CALCUL ET LA REVALORISATION DES PENSIONS, -L'ORGANISATION ET LE FINANCEMENT, -LE CONTENTIEUX DE L'ASSURANCE PENSION.