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ALLEMAGNE: LOI SUR LE DETACHEMENT DES SALARIES ETRANGERS DANS LE SECTEUR DU BATIMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GOURINARD-VALBOUSQUET, SABINE;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1997. NUMERO 5. P. 981 - 998.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITNEHMER, AUSLAENDISCHER-, ARBEITSFOERDERUNGSGESETZ VOM 25.6.1969, ARBEITSLOSIGKEIT, ARBEITSNEHMERENTSENDEGESETZ VOM 26.2.1996, BAUWIRTSCHAFT, GLEICHHEITSPRINZIP, LOHN, LOHNPOLITIK, STRAFE, Unternehmen, BATIMENT, CHOMAGE, DETACHEMENT, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, LOI DU 25 JUIN 1969 (INCITATIONS A L'EMPLOI), LOI DU 25 JUIN 1969 (INCITATIONS A L'EMPLOI), PARAGRAPHE 19, LOI DU 26 FEVRIER 1996 (DETACHEMENT DES SALARIES), PRESTATION DE SERVICE, PRINCIPE D'EGALITE, SALAIRE, SALARIE, SALARIE ETRANGER, SANCTION
L'AUTEUR EXPOSE DANS CET ARTICLE LE BUT ET LE CONTENU DE LA "LOI SUR LES CONDITIONS IMPERATIVES DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES TRANSFRONTALIERES - LOI SUR LE DETACHEMENT DES SALARIES", EN DATE DU 26 FEVRIER 1996. IL PRESENTE AUSSI LES SANCTIONS PREVUES, LA FACON DONT CETTE LOI EST APPLIQUEE ET LA FACON DONT CETTE APPLICATION EST CONTROLEE.

UN FLEAU: LE CHOMAGE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ENGELEN-KEFER, URSULA;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1984. NUMERO 5. P. 73 - 87.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSLOSIGKEIT, ARBEITSZEIT, BESCHAEFTIGUNGSPOLITIK, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), Gesellschaft, LOHNPOLITIK, Politik, SOZIALLEISTUNG, Wirtschaft, CHOMAGE, DROIT SOCIAL, ECONOMIE, Entreprise, POLITIQUE, POLITIQUE DE L'EMPLOI, PRESTATION SOCIALE, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SALAIRE, TRAVAIL TEMPORAIRE
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR, APRES AVOIR CONSTATE LE MANQUE ACTUEL ET FUTUR D'EMPLOIS ET DE POSSIBILITES DE FORMATION, REFLECHIT SUR LES POSSIBILITES SUSCEPTIBLES D'ASSURER ET CREER L'EMPLOI. ELLE PROPOSE ET DETAILLE DIVERSES POLITIQUES TOUCHANT AUSSI BIEN A L'ECONOMIE, A LA FORMATION, QU'AU MARCHE DU TRAVAIL, AUX PRESTATIONS SOCIALES, AUX SALAIRES ET AUX ENTREPRISES.

LE WEEK-END CHOME AU CENTRE DES DEBATS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DONAT, VERONIQUE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1989. NUMERO 3. P. 59 - 64
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, Arbeitnehmer, ARBEITSLOHN, ARBEITSZEIT, GEWERBE, GEWERKSCHAFT, IG METALL, INDUSTRIE, SOZIALPOLITIK, STREIK, Wettbewerb, CONCURRENCE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, DUREE, ETAT SOCIAL, GREVE, SALAIRE, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL
L'ALLEMAGNE CONNAIT UNE DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DES PLUS BASSES DU MONDE ET DES COUTS DE MAIN D'OEUVRE PARMI LES PLUS ELEVES. D'UN POINT DE VUE ECONOMIQUE, UNE NOUVELLE REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL INCLUANT LE WEEK-END SEMBLE DONC INEVITABLE. L'AUTEUR RAPPELLE LES REGLES DE DROIT EN PRESENCE: LE TRAVAIL DU SAMEDI EST REGLEMENTE PAR LES CONVENTIONS COLLECTIVES-CADRES QUI PEUVENT VARIER D'UNE BRANCHE A L'AUTRE, OU D'UNE REGION A L'AUTRE, ALORS QUE LE REPOS DOMINICAL EST GARANTI PAR LA LOI FONDAMENTALE. AVEC LE PROBLEME DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL, LE TRAVAIL DU WEEK-END REPRESENTE UN THEME TRES SENSIBLE. EN EFFET, LES SYNDICATS NE SONT PAS DACCORD SUR CETTE QUESTION.

L’ACCORD DE LA CHIMIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DONAT, VERONIQUE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1987. NUMERO 4. P. 103 - 106
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, ARBEITER, ARBEITGEBER, ARBEITGEBERVERBAND, Arbeitnehmer, ARBEITSLOHN, DEUTSCHER GEWERKSCHAFTSBUND (DGB), GEWERKSCHAFT, INTERESSENGEMEINSCHAFT METALL (IG METALL), LOHN, Tarifvertrag, ASSOCIATION PATRONALE, CONFEDERATION ALLEMANDE DES SYNDICATS (DGB), CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYE, OUVRIER, REMUNERATION, SALAIRE, SYNDICAT, SYNDICAT DE LA METALLURGIE (IG METALL), TRAVAIL
L'ACCORD DE LA CHIMIE, SIGNE LE 18 JUILLET 1987, APRES 6 ANS DE NEGOCIATIONS DIFFICILES, INSTITUE UNE GRILLE DE SALAIRES POUR OUVRIERS ET EMPLOYES DANS UNE DES BRANCHES LES PLUS IMPORTANTES DE L'ECONOMIE ALLEMANDE, METTANT AINSI FIN A UNE SEPARATION CATEGORIELLE QUI N'ETAIT PLUS JUSTIFIEE. IL N'EN DEMEURE PAS MOINS QUE DANS CERTAINS DOMAINES DU DROIT SOCIAL ET DU DROIT DU TRAVAIL LA DISTINCTION ENTRE EMPLOYES ET OUVRIERS PERDURE AVEC DES CONSEQUENCES TRES SENSIBLES. L'AUTRE POINT IMPORTANT DE L'ACCORD DE LA CHIMIE EST L'ENGAGEMENT DE CE SYNDICAT DANS LA LUTTE POUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'INSCRIPTION DE LA SEMAINE DE 35 HEURES DANS LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA CHIMIE.

REMUNERATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INSTITUT INTERNATIONAL DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: GLOSSAIRE EUROPEEN DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE. BERLIN. MUENCHEN. PARIS. LANGENSCHEIDT/DUNOD 1969, 45 P.
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTENBESOLDUNG, Beamter, BESOLDUNGSRECHT, OEFFENTLICHER DIENST, RECHTSTERMINOLOGIE, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, REMUNERATION, SALAIRE, TERMINOLOGIE JURIDIQUE
MANUEL FRANCAIS-ALLEMAND DE TERMINOLOGIE CONTENANT LE VOCABULAIRE UTILISE ESSENTIELLEMENT DANS LE DOMAINE DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE.