LES DERNIERS DEVELOPPEMENTS DU DROIT MARITIME EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VON LAUN, KURT;
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1954. P. 373 - 374.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1954
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), SCHIFF, SCHIFFSREGISTER, SEERECHT, SEETRANSPORT, TRANSPORTRECHT, BATEAU, CONGEDIEMENT, DROIT COMMERCIAL, DROIT MARITIME, LICENCIEMENT, NAVIRE, PAVILLON, REGISTRE DES NAVIRES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SOCIETE ALLEMANDE DE CLASSIFICATION DES NAVIRES, TRANSPORT, TRANSPORT MARITIME
LA SEPARATION DE L'ALLEMAGNE EN ZONES OUEST ET EST A DES CONSEQUENCES SUR "LE DROIT MARITIME ALLEMAND; CELUI-CI SUIT DESORMAIS DEUX DIRECTIONS" DIFFERENTES. L'AUTEUR S'ATTACHE A PRESENTER CETTE EVOLUTION. S'AGISSANT, D'ABORD, DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (I), IL MET L'ACCENT SUR L'ORDONNANCE SUR LES ROUTES MARITIMES DU 7 JUIN 1952 ET ENUMERE TROIS LOIS, DONT LA DISCUSSION A DU ETRE REPORTEE A LA PROCHAINE LEGISLATION (NOUVELLE LOI SUR LE PILOTAGE, LOI SUR L'ADHESION A LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER, NOUVELLE ORDONNANCE SUR LES GENS DE MER). S'AGISSANT, ENSUITE, DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (II), QUATRE CHANGEMENTS MERITENT, SELON LUI, D'ETRE SIGNALES. ILS TOUCHENT A L'ENROLEMENT ET AU CONGEDIEMENT DES MARINS, A LA SOCIETE ALLEMANDE DE CLASSIFICATION DES NAVIRES, AU PILOTAGE OBLIGATOIRE ET A LA LUTTE CONTRE LES EPIDEMIES.