Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LASSALLE, CLAUDE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: PARIS. PUF 1954, 144 P. |
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| Année / Jahr: | 1954 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bund, Bundesverfassungsgericht, EXEKUTIVE, Föderalismus, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, JUDIKATIVE, LEGISLATIVE, BUNDESRAT, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, POUVOIR, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR JUDICIAIRE, POUVOIR LEGISLATIF, REPARTITION |
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LE TEXTE DE LA LOI FONDAMENTALE REALISA, NOTAMMENT ENTRE FEDERALISTES ET CENTRA- LISTES ALLEMANDS, UNE FORMULE DE COMPROMIS QUI FUT DEFINITIVEMENT ADOPTEE PAR LA CONSTITUANTE LE 8 MAI 1949, PUIS PAR LES COMMANDANTS EN CHEF DES FORCES ALLIEES ET, ENFIN, PAR LES DIETES DES DIVERS ETATS ENTRE LE 8 ET LE 23 MAI 1949. L'AUTEUR RAPPELLE RAPIDEMENT LES CIRCONSTANCES DE LA REDACTION DE LA LOI FONDA- MENTALE AVANT D'ETUDIER LA SITUATION RESPECTIVE DU BUND ET DES LAENDER. SON ETUDE EST REPARTIE EN CINQ PARTIES: - DANS UNE PREMIERE PARTIE, IL ETUDIE LA REPARTITION DES FONCTIONS DE L'ETAT "ENTRE LE BUND ET LES LAENDER;" "- DANS UNE SECONDE PARTIE, IL PRESENTE LA REPARTITION DES MOYENS BUDGETAIRES;" - LA TROISIEME PARTIE EST CONSACREE A LA PARTICIPATION DES LAENDER AU POUVOIR "FEDERAL, PAR L'INTERMEDIAIRE DU CONSEIL FEDERAL;" - LA QUATRIEME PARTIE CONCERNE LES DISPOSITIONS QUI PERMETTENT A LA FEDERATION "D'EXERCER UNE INFLUENCE SUR LES ETATS-MEMBRES;" - ENFIN, LA CINQUIEME PARTIE EST RESERVEE AU REGLEMENT DES CONFLITS POUVANT SURVENIR ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER, C'EST-A-DIRE A L'ORGANISATION ET AUX COMPETENCES DE LA COUR FEDERALE CONSTITUTIONNELLE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | JAQUELIN, R.; |
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| Source / Fundstelle: | THESE PARIS. IMPRIMERIE DES ECOLES HENRI JOUVE 1896, 507 P. |
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| Année / Jahr: | 0000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BEAMTEN, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GERICHTSBARKEIT, ZIVIL-, Geschichte, GEWALTENTEILUNG, JUDIKATIVE, RICHTER, VERFASSUNG VOM 16.4.1871, VERGLEICHUNGSRECHT, VERWALTUNGSVERFAHREN, CONSTITUTION DU 16 AVRIL 1871, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, FONCTIONNAIRE, HISTOIRE, JUGE, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LOI D'EMPIRE DU 27 JANVIER 1877 (ORGANISATION JUDICIAIRE), POUVOIR JUDICIAIRE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, SEPARATION DES POUVOIRS, TRIBUNAL ADMINISTRATIF, TRIBUNAL CIVIL |
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L'AUTEUR PRESENTE L'ORGANISATION JURIDICTIONNELLE DE L'ALLEMAGNE SOUS L'EMPIRE DE LA CONSTITUTION DU 16 AVRIL 1871. D'APRES CETTE CONSTITUTION, LES POUVOIRS LEGISLATIF ET EXECUTIF SE TROUVENT PARTAGES ENTRE 2 CHAMBRES LEGISLATIVES ET L'EMPEREUR. IL EN EST DE MEME DANS LES DIVERS ETATS QUI COMPOSENT L'EMPIRE. AU CONTRAIRE, LA SEPARATION DES POUVOIRS EXECUTIF ET JUDICIAIRE EST ENCORE ABSOLUMENT INCONNUE DANS PRESQUE TOUTE L'ALLE- MAGNE. L'AUTEUR PRECISE LES LIMITES ENTRE LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ET LE CONTEN- TIEUX JUDICIAIRE. LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF PROPREMENT DIT EST LAISSE A LA "DECISION ARBITRAIRE DES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION; EN OUTRE, DANS TOUS" LES GRANDS ETATS DE L'EMPIRE, L'AUTRE PARTIE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF EST JUGE NON PAS PAR LES TRIBUNAUX JUDICIAIRES, MAIS PAR DES TRIBUNAUX ADMINISTRA- "TIFS, QUI SONT CEPENDANT ORGANISES JUDICIAIREMENT; ENFIN, CES MEMES TRIBUNAUX" ADMINISTRATIFS CONNAISSENT D'UNE GRANDE QUANTITE D'AFFAIRES QUI PAR LEUR NATURE RENTRENT DANS LE CONTENTIEUX JUDICIAIRE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; AUBY, JEAN MARIE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: PARIS. JURISPRUDENCE GENERALE DALLOZ 1971, 473 P. |
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| Année / Jahr: | 1971 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHTSGESETZ VOM 12.3.1951, EXEKUTIVE, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, Grundgesetz, Grundrechte, JUDIKATIVE, LEGISLATIVE, RECHTSSTAAT, RICHTERSTAAT, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, VORVERFAHREN, ACTE ADMINISTRATIF, Administration, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, GOUVERNEMENT DES JUGES, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LOI DU 12 MARS 1951 (COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE), LOI FONDAMENTALE, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR JUDICIAIRE, POUVOIR LEGISLATIF, RECOURS ADMINISTRATIF |
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L'AUTEUR ETUDIE SUCCESSIVEMENT DANS CET OUVRAGE LES INSTITUTIONS DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE CHACUN DES SIX ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, LA MISE EN PARALLELE ET L'EXPOSE COMPARATIF DE CES INSTITUTIONS ETANT UN PREALABLE NECESSAIRE A LA POLITIQUE D'HARMONISATION LEGISLATIVE DE LA COMMUNAUTE. IL EXISTE UN LIEN EVIDENT ENTRE CETTE POLITIQUE D'HARMONISATION ET LES INSTITUTIONS NATIONALES DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. LES REGLEMENTS, LES DIRECTIVES OU LES CONVENTIONS D'HARMONISATION SERAIENT, EN EFFET, SOUVENT DEPOURVUS DE PORTEE REELLE SI LES ETATS QUI S'Y CONFORMAIENT NE POSSEDAIENT PAS UN SYSTEME SATISFAISANT DE SOLUTION DES LITIGES ADMINISTRATIFS. APRES UNE BREVE INTRODUCTION HISTORIQUE ET UNE PRESENTATION DES DIVERSES JURIDICTIONS, L'AUTEUR PRESENTE SUCCESSIVEMENT, DANS LE CHAPITRE RESERVE A L'ETUDE DE L'ALLEMAGNE FEDERALE, LES RECOURS DEVANT LES AUTORITES ADMINISTRATIVES, LES ACTIONS PORTEES DEVANT LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, SOCIAUX ET FISCAUX, ET LES RECOURS PORTES DEVANT LES AUTRES JURIDICTIONS (RECOURS CONSTITUTIONNELS ET ACTIONS PORTEES DEVANT LES TRIBUNAUX ORDINAIRES).
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; |
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| Source / Fundstelle: | IN: RECUEIL D'ETUDES EN HOMMAGE A CHARLES EISENMANN. PARIS. CUJAS 1975,
P.
49 - 64. |
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| Année / Jahr: | 1975 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Strafrecht, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, EXEKUTIVE, Gerichtsbarkeit, Grundgesetz, Grundrechte, JUDIKATIVE, LEGISLATIVE, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, Droit civil, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, DROITS FONDAMENTAUX, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 19, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR JUDICIAIRE, POUVOIR LEGISLATIF, TRIBUNAL |
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EN ALLEMAGNE, LES POUVOIRS PUBLICS SONT SUBORDONNES AUX DROITS FONDAMENTAUX, QUI EXERCENT UNE INFLUENCE SUR L'ENSEMBLE DU DROIT ALLEMAND.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | PITSCHAS, RAINER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE MAROCAINE D'ECONOMIE ET DE DROIT COMPARE. 1994. NUMERO 21. P. 173 -
191. |
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| Année / Jahr: | 1994 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Procédure administrative, Rechtsgeschichte |
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| Mots clef / Schlagworte: | EXEKUTIVE, GERICHTSVERFAHREN, JUDIKATIVE, LEGISLATIVE, Verwaltung, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG (VWGO), Administration, HISTOIRE DU DROIT, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, JUSTICE, ORGANISATION JUDICIAIRE, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR JUDICIAIRE, POUVOIR LEGISLATIF, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, TRIBUNAL, TRIBUNAL ADMINISTRATIF |
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DANS UN PREMIER TEMPS, L'AUTEUR SE POSE LA QUESTION DE SAVOIR S'IL Y A DANS L'ETAT MODERNE UNE REPARTITION ADAQUATE AUX INSTITUTIONS DES FONCTIONS ETATIQUES IL CONSTATE QUE LES FONCTIONS ETATIQUES COOPERENT AVEC SUCCES TOUT EN ETANT DOTEES DE MANIERE TRES HETEROGENE SUR LE PLAN DES STRUCTURES. LES THEMES ABORDES RECOUVRENT D'UNE PART LE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION, D'AUTRE PART, LA FONCTION DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ET ENFIN L'AUTEUR ANALYSE LA MISSION DE PROTECTION DU DROIT DE L'INDIVIDU DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ET SA TACHE DE CONTROLE OBJECTIF DE L'ADMINISTRATION. DANS UN DEUXIEME TEMPS, L'AUTEUR CONSACRE SES DEVELOPPEMENTS A L'EVOLUTION DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE AN ALLEMAGNE. IL SE PENCHE SUR LA JUSTICE ADMINISTRATIVE PRUSSIENNE AVANT D'ETUDIER L'ACTUELLE MISSION DE PROTECTION JURIDIQUE ASSIGNEE AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ALLEMANDS ET EN VIENT PAR LA SUITE A ANALYSER LA NOUVELLE TENDANCE A L'INTEGRATION DE LA MISSION DE PROTECTION ET DE CONTROLE QUI IMPLIQUE UNE ADAPTATION DE LA STRUCTURE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. DANS UNE ULTIME PARTIE, L'AUTEUR EVOQUE LA DIVERSITE DES FORMES NATIONALES DE PROTECTION JURIDIQUE ET DONNE QUELQUES PRECISIONS SUR LE ROLE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN TANT QUE COUR ADMINISTRATIVE SUPRANATIONALE. [BIBLI BIJUS: F. 23]
