LE NOUVEAU STATUT DES FONCTIONNAIRES FEDERAUX EN ALLEMAGNE OCCIDENTALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CHAPEL, YVES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1955. P. 145 - 148.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1955
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, OEFFENTLICHER-, BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, BEAMTENVERHAELTNIS, Beamter, BEAMTER, BERUFS-, BUNDESBEAMTENGESETZ VOM 14.7.1953, BUNDESPERSONALAUSSCHUSS, LAUFBAHN, MITBESTIMMUNG, OEFFENTLICHER DIENST, PERSONALRAT, PERSONALVERTRETUNG, PERSONALWESEN, Verwaltung, Administration, ADMINISTRATION FEDERALE, AGENT PUBLIC, AUTONOMIE DE GESTION, CARRIERE, CODECISION, COMITE FEDERAL DU PERSONNEL, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, PERSONNEL, REPRESENTATION, SECTEUR PUBLIC, SERVICE PUBLIC, STATUT
DANS CETTE NOTICE BIBLIOGRAPHIQUE, L'AUTEUR S'INTERESSE AU COMMENTAIRE DE LA NOUVELLE LOI SUR LE STATUT DES FONCTIONNAIRES FEDERAUX (BUNDESBEAMTENGESETZ) DU 14 JUILLET 1953. IL EN SIGNALE LES POINTS ESSENTIELS SUIVANTS : - UN STATUT LEGISLATIF, - UNE UNITE STATUTAIRE, - LES TROIS TYPES DE FONCTIONNAIRES, - UNE AUTONOMIE DE GESTION PAR LE BIAIS DE LA BUNDESPERSONALAUSSCHUSS. BIEN QU'IL NE SOIT PAS TOUJOURS EXPLICITE DANS SES TERMES, LE NOUVEAU STATUT EST ASSEZ HARMONIEUX.

REGULATION CONTRACTUELLE ET PARTAGE DES RESPONSABILITES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POLTON, DOMINIQUE;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1997. P. 839 - 844.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, Arbeitnehmer, Betriebsrat, PERSONALVERTRETUNG, Reform, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Versicherung, ASSURANCE, COMITE D'ENTREPRISE, CONSEIL D'ETABLISSEMENT, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, PERSONNEL, REFORME, SALARIE, TRAVAIL
ARTICLE DE DROIT COMPARE QUI ABORDE LE THEME DE LA REGULATION COLLECTIVE ET DANS LEQUEL L'EVOLUTION DU PROCESSUS DE REGULATION EN ALLEMAGNE EST PRESENTEE.

A L’EST, UN PASSAGE CONTRACTUEL FRAGILE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARTUS, INGRID;
Source / Fundstelle:IN: CHRONIQUE INTERNATIONALE DE L'IRES. 1999. NUMERO 57. P. 13 - 19.
Revue / Zeitschrift:Chronique internationale de l'ires
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, Betriebsrat, GEWERKSCHAFT, MITBESTIMMUNG, Ostdeutschland, PERSONALVERTRETUNG, TARIFFAEHIGKEIT, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, ALLEMAGNE DE L'EST, COMITE D'ENTREPRISE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYEUR, Entreprise, NEGOCIATION, NEGOCIATION COLLECTIVE, PARTICIPATION, PERSONNEL, REPRESENTATION, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL
L'AUTEUR ANALYSE DANS CET ARTICLE LE ROLE DES CONVENTIONS COLLECTIVES, L'AMPLEUR ET LES CAUSES DE TRANSGRESSION DE CES CONVENTIONS EN ALLEMAGNE DE L'EST.

TENDANCES RECENTES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZACHERT, ULRICH;
Source / Fundstelle:IN: TENDANCES ACTUELLES DU DROIT SOCIAL ALLEMAND. BULLETIN DE DROIT COMPARE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE. 1998. P. 117 - 136.
Revue / Zeitschrift:Bulletin de droit compare du travail et de la securite sociale
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, Betriebsrat, DEUTSCHER GEWERKSCHAFTSBUND (DGB), GEWERKSCHAFT, LOHN, MITBESTIMMUNG, PERSONALVERTRETUNG, TARIFFAEHIGKEIT, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, VERGUETUNG, COMITE D'ENTREPRISE, CONFEDERATION ALLEMANDE DES SYNDICATS (DGB), CONSEIL D'ETABLISSEMENT, CONSTITUTION SOCIALE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, NEGOCIATION, NEGOCIATION COLLECTIVE, PARTICIPATION, PERSONNEL, REPRESENTATION, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL
LES CONVENTIONS COLLECTIVES SONT L'EXPRESSION D'UNE AUTODETERMINATION COLLECTIVE ET PAR CONSEQUENT ELLES SONT UN ELEMENT IMPORTANT ET ESSENTIEL DE L'IDEE D'ETAT SOCIAL ET DE DEMOCRATIE. ELLES NE SONT CEPENDANT PAS EPARGNEES PAR LES CRITIQUES (STRUCTURES ACTUELLES TROP RIGIDES). L'AUTEUR ORGANISE SA REFLEXION AUTOUR DES THEMES SUIVANTS : -LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE LA NEGOCIATION "COLLECTIVE; -LES STRUCTURES DES CONVENTIONS COLLECTIVES; -LE" PRINCIPE DE "L'APPLICATION DE LA REGLE LA PLUS FAVORABLE; -LE RETRAIT" DE L'ASSOCIATION D'EMPLOYEUR ET LA DENONCIATION DE LA CONVENTION "COLLECTIVE; -LES RISQUES ET LES CHANCES D'UNE" MODERNISATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE.

LA REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE EN REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE: 1970 – 1980

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: BOULET, LOUIS. SCIENCE ET ACTION ADMINISTRATIVES, MELANGES GEORGES LANGROD. PARIS. LES EDITIONS D'ORGANISATION 1980. P. 277 - 289.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, BEAMTENRECHT, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), LAUFBAHN, OEFFENTLICHER DIENST, PERSONALWESEN, Reform, STREIK, Verwaltung, Administration, AGENT PUBLIC, CARRIERE, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, PERSONNEL, REFORME, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SCIENCE ADMINISTRATIVE, SCIENCES ADMINISTRATIVES
L'AUTEUR DEMONTRE, A TRAVERS L'EXEMPLE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, QU'UNE REFORME DE GRANDE ENVERGURE DE LA FONCTION PUBLIQUE EST UNE ENTREPRISE D'UNE GRANDE COMPLEXITE. MEME QUAND IL EXISTE UNE CONVICTION PREALABLE DANS LA NECESSITE D'UNE ADAPTATION OU D'UN DEVELOPPEMENT DE LA FONCTION PUBLIQUE, ET QU'UN MODELE PERTINENT ET CONCRET DE REFORME EST DEVELOPPE, CE CONSENSUS GENERAL ET ABSTRAIT NE GARANTIT PAS POUR AUTANT L'ADOPTION ET LA REALISATION DE LA REFORME.