LE NOUVEAU STATUT DES FONCTIONNAIRES FEDERAUX EN ALLEMAGNE OCCIDENTALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CHAPEL, YVES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1955. P. 145 - 148.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1955
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, OEFFENTLICHER-, BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, BEAMTENVERHAELTNIS, Beamter, BEAMTER, BERUFS-, BUNDESBEAMTENGESETZ VOM 14.7.1953, BUNDESPERSONALAUSSCHUSS, LAUFBAHN, MITBESTIMMUNG, OEFFENTLICHER DIENST, PERSONALRAT, PERSONALVERTRETUNG, PERSONALWESEN, Verwaltung, Administration, ADMINISTRATION FEDERALE, AGENT PUBLIC, AUTONOMIE DE GESTION, CARRIERE, CODECISION, COMITE FEDERAL DU PERSONNEL, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, PERSONNEL, REPRESENTATION, SECTEUR PUBLIC, SERVICE PUBLIC, STATUT
DANS CETTE NOTICE BIBLIOGRAPHIQUE, L'AUTEUR S'INTERESSE AU COMMENTAIRE DE LA NOUVELLE LOI SUR LE STATUT DES FONCTIONNAIRES FEDERAUX (BUNDESBEAMTENGESETZ) DU 14 JUILLET 1953. IL EN SIGNALE LES POINTS ESSENTIELS SUIVANTS : - UN STATUT LEGISLATIF, - UNE UNITE STATUTAIRE, - LES TROIS TYPES DE FONCTIONNAIRES, - UNE AUTONOMIE DE GESTION PAR LE BIAIS DE LA BUNDESPERSONALAUSSCHUSS. BIEN QU'IL NE SOIT PAS TOUJOURS EXPLICITE DANS SES TERMES, LE NOUVEAU STATUT EST ASSEZ HARMONIEUX.

LES ENTREPRISES PUBLIQUES EN REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TUROT, PAUL;
Source / Fundstelle:IN: TUROT, PAUL: LES ENTREPRISES PUBLIQUES EN EUROPE. PARIS. DUNOD ECONOMIE COLLECTION LA VIE DE L'ENTREPRISE 1970, P. 6 - 21.
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Politik, STAATSBETRIEB, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, WIRTSCHAFTSRECHT, AUTONOMIE DE GESTION, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, Entreprise, ENTREPRISE PUBLIQUE, HISTOIRE, LAENDER, ORDRE PUBLIC, PARTICIPATION, SECTEUR PUBLIC
ETUDE PORTANT SUR LA SITUATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES EN ALLEMAGNE QUI DOIVENT CONCILIER DEUX ELEMENTS APPAREMMENT CONTRADICTOIRES: LE PRINCIPE DE L'AUTONOMIE DE GESTION ET LA POURSUITE D'UNE FINALITE D'ORDRE PUBLIC. - HISTORIQUE - LE SECTEUR PUBLIC ET SEMI-PUBLIC A CARACTERE MONETAIRE ET FINANCIER - LE SECTEUR PUBLIC AUTRE QUE FINANCIER (GENERALITES, LES DIFFERENTS SECTEURS PUBLICS, LE CAS VOLKSWAGEN).