L’EGALITE DES EPOUX EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LABRUSSE-RIOU, CATHERINE;
Source / Fundstelle:PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1965, 263 P.
Année / Jahr:1965
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, FAMILIE, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, GLEICHBERECHTIGUNGSGESETZ VOM 18.6.1957, GLEICHHEIT, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, GUETERGEMEINSCHAFT, GUETERSTAND, GUETERSTAND, GESETZLICHER-, GUETERTRENNUNG, NAME, EHE-, NAME, FAMILIEN-, ZUGEWINNGEMEINSCHAFT, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, EGALITE, EGALITE DES EPOUX, EGALITE DES SEXES, FAMILLE, LOI DU 18 JUIN 1957 (EGALITE DES SEXES), MARIAGE, NOM, NOM CONJUGAL, PATRIMOINE, PRINCIPE D'EGALITE, REGIME MATRIMONIAL, REGIME MATRIMONIAL DE COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS, REGIME MATRIMONIAL DE SEPARATION DES BIENS, REGIME MATRIMONIAL LEGAL
L'EGALITE DES SEXES EST LE FRUIT DES TRANSFORMATIONS DES STRUCTURES ECONOMIQUES ET SOCIALES. ELLE EST EGALEMENT LIEE AUX EXIGENCES DE LA VIE MODERNE ET A L'EVOLUTION DES IDEES. EN ALLEMAGNE FEDERALE, ELLE A ETE CONSACREE PAR L'ARTICLE 3, ALINEA 2 DE LA LOI FONDAMENTALE. HISSEE AU RANG DE DROIT FONDAMENTAL, ELLE S'IMPOSE AUX POUVOIRS LEGISLATIF, JUDICIAIRE ET EXECUTIF. L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, D'ABORD REALISEE SUR LE TERRAIN DU DROIT PUBLIC, N'A PAS ETE INTRODUITE DANS LE DROIT PRIVE SANS ENTRAINER QUELQUES RETICENCES. LA FAMILLE N'ADMETTAIT GUERE L'INTERVENTION EN SON SEIN DU DROIT ET DU JUGE. L'AUTEUR, APRES AVOIR EXAMINE COMMENT LE PRINCIPE D'EGALITE A ETE CONCU EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE, ETUDIE SON APPLICATION AUX RAPPORTS PERSONNELS ET PATRIMONIAUX DES EPOUX.

LA TRANSMISSION DU NOM PATRONYMIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT. SERIE LEGISLATION COMPAREE. FEVRIER 2000. NUMERO LC 69. P. 7 - 10.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, ADOPTIONSGESETZ VOM 02.7.1976, BEGLEITNAME, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHERECHT, ERBRECHTSGLEICHSTELLUNGSGESETZ VOM 16.12.1997, FAMILIE, GEBURTSNAME, GESETZ ZUR NEUORDNUNG DES FAMILIENNAMENSRECHTS VOM 16.12.1993, KIND, KIND, EHELICHES-, KINDSCHAFTSRECHTSREFORMGESETZ VOM 16.12.1997, NAME, EHE-, NAME, GEBURTS-, NAMENSRECHT, VOLLADOPTION, ADOPTION, ADOPTION PLENIERE, CODE CIVIL (BGB), Droit civil, ENFANT, ENFANT ILLEGITIME, ENFANT LEGITIME, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION, Jurisprudence, LOI DU 02 JUILLET 1976 (ADOPTION), LOI DU 16 DECEMBRE 1993 (NOM, REFORME), LOI DU 16 DECEMBRE 1997 (EGALITE DES ENFANTS EN MATIERE SUCCESSORALE), LOI DU 16 DECEMBRE 1997 (REFORME DU DROIT DE L'ENFANT), MARIAGE, NOM, NOM CONJUGAL
LA TRANSMISSION DU NOM PATRONYMIQUE A FAIT L'OBJET DE MODIFICATIONS IMPORTANTES DEPUIS VINGT ANS : -LA LOI DU 2 JUILLET 1976 RELATIVE A L'ADOPTION, -LA LOI SUR LE NOM DE FAMILLE DU 16 DECEMBRE 1993, -LA LOI DU 16 DECEMBRE 1997 QUI SUPPRIME LA DISTINCTION TRADITIONNELLE ENTRE FILIATION LEGITIME ET FILIATION NATURELLE. SONT EVOQUEES DANS CET ARTICLE LES MODIFICATIONS APPORTEES DANS LES DOMAINES SUIVANTS :, -LE NOM DE L'ENFANT LEGITIME ET CELUI DE L'ENFANT NATUREL, -LA TRANSMISSION DU NOM LORS DE L'ADOPTION PLENIERE ET LORS DE L'ADOPTION SIMPLE, -LE NOM DES EPOUX.

[BIBLI BIJUS: F. 27]

LA LOI ALLEMANDE SUR L’EGALITE DE L’HOMME ET DE LA FEMME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEITZKE, GUNTHER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1958. NUMERO 1. P. 39 - 55.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1958
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHESCHLIESSUNG, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 3, Grundrechte, GUETERSTAND, KIND, Rechtsprechung, SORGERECHT, ELTERLICHES-, UNTERHALTSANSPRUCH, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE DES EPOUX, EGALITE DES SEXES, ENFANT, Jurisprudence, LOI DU 21 JUIN 1957 (EGALITE DE L'HOMME ET DE LA FEMME EN DROIT PRIVE), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 3, MARIAGE, NOM CONJUGAL, OBLIGATION ALIMENTAIRE, PRINCIPE D'EGALITE, REGIME MATRIMONIAL
L'AUTEUR PRESENTE LES CARACTERISTIQUES DE LA LOI SUR L'EGALITE DE L'HOMME ET DE LA FEMME DANS LE DOMAINE DU DROIT PRIVE DU 21 JUIN 1957. CETTE LOI, RENDUE NECESSAIRE PAR LA FORMULATION DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI FONDA- MENTALE -ET QUI AURAIT DU ETRE ELABOREE AVANT AVRIL 1953 D'APRES LES DISPOSI- TIONS DE L'ARTICLE 117 DE LA LOI FONDAMENTALE- N'APPORTE PRATIQUEMENT AUCUNE INNOVATION, MAIS EXPRIME LE DROIT POSITIF DE LA FACON DONT IL A ETE ENTENDU ET INTERPRETE DEPUIS LE PREMIER AVRIL 1953, PAR SUITE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DU PRINCIPE DE L'EGALITE DE L'HOMME ET DE LA FEMME. AUSSI DANS LES DOMAINES REFORMES -QUE L'AUTEUR PRESENTE SUCCESSIVEMENT: RAPPORTS PERSONNELS DES EPOUX, RAPPORTS PATRIMONIAUX DES EPOUX, PUISSANCE PARENTALE A L'EGARD DES ENFANTS LEGITIMES- LE LEGISLATEUR DE 57 S'EST-IL CONTENTE, DANS DE NOMBREUX CAS, D'ADAPTER LE DROIT EN VIGUEUR A L'ARTICLE 3 DE LA LOI FONDAMENTALE

UNE JURISPRUDENCE ALLEMANDE TRES ATTENDUE EN MATIERE DE NOM DES ENFANTS LEGITIMES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FURKEL, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. NUMERO 4. P. 909 - 911.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:FAMILIE, GESETZ ZUR NEUORDNUNG DES FAMILIENNAMENSRECHTS VOM 16.12.1993, KIND, KIND, EHELICHES-, NAME, EHE-, NAME, GEBURTS-, NAMENSRECHT, Droit civil, ENFANT, ENFANT LEGITIME, FAMILLE, Jurisprudence, LOI DU 16 DECEMBRE 1993 (NOM, REFORME), NOM, NOM CONJUGAL
LE TRIBUNAL SUPERIEUR DE STUTTGART VIENT DE TRANCHER UNE INCERTITUDE NEE DE LA LOI DU 16 DECEMBRE 1993: UN ENFANT LEGITIME PEUT-IL SE VOIR ATTRIBUER UN NOM DOUBLE LORSQU'UN TEL NOM AVAIT DEJA ETE CONFERE, EN DROIT TRANSITOIRE, A UN FRERE OU A UNE SOEUR. LE TRIBUNAL DE STUTTGART AFFIRME QUE LE PRINCIPE DE L'UNITE DE NOM N'A PAS DE VALEUR CONSTITUTIONNELLE.

L’ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE KARLSRUHE DU 8 MARS 1988 ET LA CONSTITUTIONNALITE DES DISPOSITIONS ALLEMANDES SUR LE NOM CONJUGAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FURKEL, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1988. P. 859 - 866.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1355, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 08.3.1988, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), BVERFGE 38, 78, FAMILIE, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, GLEICHBERECHTIGUNGSGESETZ VOM 18.6.1957, NAME, NAME, EHE-, NAME, FAMILIEN-, NAMENSRECHT, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1355, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 08 MARS 1988, Droit civil, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, FAMILLE, LOI DU 18 JUIN 1957 (EGALITE DES SEXES), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 3 II, NOM, NOM CONJUGAL
C'EST PARCE QU'IL VOIT DANS LE NOM UN SYMBOLE INDISPENSABLE POUR PRESERVER LA COHESION DU GROUPE FAMILIALE QUE LE DROIT ALLEMAND A OPTE POUR UN NOM DE FAMILLE COMMUN ENTRE LES EPOUX. AVEC LE BGB EN 1900, LA FEMME SE VOYAIT ATTRIBUER LE NOM DU MARI ET L'ENFANT LEGITIME PRENAIT LE SEUL NOM DU PERE. EN 1957, LA LOI CHARGEE D'HARMONISER LE DROIT PRIVE AVEC LE PRINCIPE DE L'EGALITE DES SEXES, N'APPORTA QU'UNE MODIFICATION DE TERMINOLOGIE AU SYSTEME: LA FEMME NE "PRIT" PLUS, A PROPREMENT PARLER, LE NOM DU MARI, MAIS CE NOM DEVINT CELUI DU MENAGE ET DE LA FAMILLE. CE N'EST QU'EN 1976 QUE LE LEGISLATEUR TENTA DE REALISER, SANS SACRIFIER LE PRINCIPE DE L'UNITE DU NOM, UNE TRADUCTION VERITABLE DU PRINCIPE DE L'EGALITE DE L'HOMME ET DE LA FEMME. LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DANS LA DECISION DU 8 MARS 1988 ADMET LA CONFORMITE DU PRINCIPE DE L'UNITE DU NOM DE FAMILLE MAIS EMET DES DOUTES SUR LA CONSTITUTIONNALITE DE LA PREEMINENCE ACCORDEE AU NOM DU MARI.