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TRAITE D’ETAT SUR LA RADIODIFFUSION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: (INFORMATIONS DE LA RFA). GESETZESTEXTE. TRAITE D'ETAT SUR LA RADIODIFFUSION. BONN. INTER NATIONES 2ED. 1997, 60 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1997
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, FERNSEHEN, Grundgesetz, MEDIEN, PRIVATFUNK, RUNDFUNK, RUNDFUNKAENDERUNGSSTAATSVERTRAG VOM 26.8.1996 - 11.9.1996, RUNDFUNKANSTALT, RUNDFUNKGEBUEHR, STAATSVERTRAG UEBER DEN RUNDFUNK VOM 31.8.1991, AUDIOVISUEL, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, MEDIAS, RADIODIFFUSION, REDEVANCE, SECTEUR PRIVE, SECTEUR PUBLIC, TELEVISION, TRAITE D'ETAT SUR LA RADIODIFFUSION DU 31 AOUT 1991
TRADUCTION FRANCAISE DU TRAITE D'ETAT SUR LA RADIODIFFUSION DANS L'ALLEMAGNE UNIFIEE DU 31 AOUT 1991 (MODIFIE PAR TRAITE DU 26 AOUT 1996 - 11 SEPTEMBRE 1996), ACCOMPAGNEE D'UNE BREVE PRESENTATION DE LA MATIERE (EN ANGLAIS, FRANCAIS ET ALLEMAND). DANS CETTE PARTIE INTRODUCTIVE SONT ETUDIEES LA NOTION DE RADIODIFFUSION AINSI QUE LES BASES JURIDIQUES DE LA RADIODIFFUSION EN ALLEMAGNE (GARANTIE CONSTITUTIONNELLE DE LA LIBERTE DE LA RADIODIFFUSION, JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, REPARTITION DES COMPETENCES AU SEIN DE L'ETAT FEDERAL, SYSTEME DE LA RADIODIFFUSION MARQUE PAR LE DROIT DU LAND, DECISION EN FAVEUR DU "SYSTEME DUALISTE DE RADIODIFFUSION", TRAITE D'ETAT SUR LA RADIODIFFUSION ET CARACTERE EUROPEEN DU DROIT ALLEMAND DE LA RADIODIFFUSION). [BIBLI BIJUS: F. 51]

TRAITE D’ETAT SUR LA RADIODIFFUSION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GOETHE-INSTITUT INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: (INFORMATIONS DE LA RFA). GESETZESTEXTE. TRAITE D'ETAT SUR LA RADIODIFFUSION. BONN. GOETHE-INSTITUT INTER NATIONES 3ED. 2001. 75 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:2001
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, FERNSEHEN, Grundgesetz, MEDIEN, PRIVATFUNK, RUNDFUNK, RUNDFUNKAENDERUNGSSTAATSVERTRAG VOM 01.1.2001, RUNDFUNKANSTALT, RUNDFUNKGEBUEHR, STAATSVERTRAG UEBER DEN RUNDFUNK VOM 31.8.1991, AUDIOVISUEL, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, MEDIAS, RADIODIFFUSION, REDEVANCE, SECTEUR PRIVE, SECTEUR PUBLIC, TELEVISION, TRAITE D'ETAT SUR LA RADIODIFFUSION DU 31 AOUT 1991
DANS CE FASCICULE EST TRADUIT LE TRAITE D'ETAT SUR LA RADIODIFFUSION DANS L'ALLEMAGNE UNIFIEE DU 31 AOUT 1991, MODIFIE PAR LE CINQUIEME TRAITE DU 1ER JANVIER 2001. UNE BREVE PRESENTATION DU DROIT DE LA RADIODIFFUSION EN ALLEMAGNE PRECEDE CETTE TRADUCTION. ELLE PORTE, D'UNE PART, SUR LA NOTION DE RADIODIFFUSION ET, D'AUTRE PART, SUR LES BASES JURIDIQUES DE LA RADIODIFFUSION (GARANTIE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, REPARTITION DES COMPETENCES AU SEIN DE L'ETAT FEDERAL, SYSTEME DE LA RADIODIFFUSION MARQUE PAR LE DROIT DU LAND, DECISION EN FAVEUR DU "SYSTEME DUALISTE DE RADIODIFFUSION", TRAITE D'ETAT SUR LA RADIODIFFUSION, CARACTERE EUROPEEN DU DROIT ALLEMAND DE LA RADIODIFFUSION). [BIBLI BIJUS: F. 52]

LE DEBAT SUR LES BIOTECHNOLOGIES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HERRMANNSDOERFER, SILKE;
Source / Fundstelle:PARIS. GROUPEMENT D'ETUDES ET DE RECHERCHES NOTRE EUROPE 2001, 36 P.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BIOETHIK, BIOTECHNOLOGIE, DIAGNOSTIC, EIZELLE, EMBRYO, EMBRYONENFORSCHUNG, EMBRYONENSCHUTZGESETZ VOM 13.12.1990, FORSCHUNG, GENE, GENETIK, Grundgesetz, Grundrechte, KEIMBAHNZELLE, KLONEN, MEDIZINRECHT, MENSCHENWUERDE, NATIONALER ETHIKRAT, PATENTRECHT, PRAEIMPLANTATIONSDIAGNOSTIK, REPRODUKTIVES KLONEN, SAMENZELLE, THERAPEUTISCHES KLONEN, BIOETHIQUE, BREVET, CELLULE, CELLULE EMBRYONNAIRE, CELLULE SOUCHE, CLONAGE, CLONAGE REPRODUCTIF, CLONAGE THERAPEUTIQUE, CONSEIL NATIONAL D'ETHIQUE, DIAGNOSTIC PRE-IMPLANTATOIRE, DIGNITE HUMAINE, Droit civil, DROIT MEDICAL, DROITS FONDAMENTAUX, GENETIQUE, GENOME HUMAIN, LOI DU 13 DECEMBRE 1990 (PROTECTION DE L'EMBRYON), LOI FONDAMENTALE, RECHERCHE
LES BIOTECHNOLOGIES ONT SUSCITE, ET SUSCITENT ENCORE, DE TRES NOMBREUSES REACTIONS SUR LA SCENE EUROPEENNE. EN ALLEMAGNE, CES DEBATS ONT CONDUIT A L'INSTAURATION EN MAI 2001 D'UN CONSEIL NATIONAL D'ETHIQUE. ILS ONT AUSSI AMENE LE BUNDESTAG A AUTORISER EN JANVIER 2002 L'IMPORTATION DE CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES ET A LEGALISER LA POSSIBILITE DE REALISER DES RECHERCHES SUR CES CELLULES. DANS CE DOCUMENT DE TRAVAIL, REDIGE PAR SILKE HERRMANNSDOERFER, DEUX QUESTIONS SONT PARTICULIEREMENT ABORDEES, A SAVOIR LA RECHERCHE SUR LES CELLULES SOUCHES ET LE DIAGNOSTIC PRE-IMPLANTATOIRE. APRES AVOIR EXPOSE LES PRINCIPALES QUESTIONS SCIENTIFIQUES ET L'ETAT D'AVANCEMENT DES RECHERCHES (1), L'AUTEUR ANALYSE LE CADRE JURIDIQUE ALLEMAND (2), LES ARGUMENTATIONS PHILOSOPHIQUES (3), POLITIQUES (4) ET SCIENTIFIQUES (5). ENFIN, ELLE TERMINE SON ETUDE EN SOULEVANT LA PROBLEMATIQUE DES BREVETS DANS LES BIOTECHNOLOGIES (6). [BIBLI BIJUS: F. 54]

LE FEDERALISME ALLEMAND FACE AU DROIT COMMUNAUTAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VOLMERANGE, XAVIER;
Source / Fundstelle:PARIS. L'HARMATTAN 2000, 392 P.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEFUGNIS, Bund, BUNDESTREUE, Bundesverfassungsgericht, EUGH, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Föderalismus, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, Grundrechte, SOUVERAENITAET, SUBSIDIARITAETSPRINZIP, Wiedervereinigung Deutschlands, CJCE, COMPETENCE LEGISLATIVE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, FEDERALISME, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOYAUTE FEDERALE, PRIMAUTE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SOUVERAINETE, SUBSIDIARITE
L'OUVRAGE DE XAVIER VOLMERANGE EST LA VERSION PUBLIEE DE SA THESE DE DOCTORAT, "LE FEDERALISME ALLEMAND FACE A L'INTEGRATION EUROPEENNE", REALISEE EN 1999 SOUS LE REGIME DE LA COTUTELLE ENTRE LES UNIVERSITES DE LILLE II ET DE SARREBRUCK (VOIR ID=2180). Y EST ANALYSEE L'EVOLUTION DES RAPPORTS ENTRE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE ET LE SYSTEME FEDERAL. LA COLLISION ENTRE LES DEUX ORDRES JURIDIQUES, L'ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE ET L'ORDRE JURIDIQUE ETABLI PAR LA LOI FONDAMENTALE, APPAREMMENT "TERRIBLE" (I), EST PLUS SUBTILE. COMME LE DEMONTRE L'AUTEUR, ELLE LAISSE TRANSPARAITRE UNE CERTAINE SYNERGIE ENTRE LES DROITS ALLEMAND ET COMMUNAUTAIRE (II).

LOI SUR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:(INFORMATIONS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE). BONN. INTER NATIONES 2 ED. 1996, 108 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESVERFASSUNGSGERCHT, ENTSCHEIDUNG VOM 15.11.1993, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHTSGESETZ VOM 11.8.1993, GESCHAEFTSORDNUNG, Grundgesetz, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 15 NOVEMBRE 1993, Droit constitutionnel, LOI DU 11 AOUT 1993 (COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE), LOI FONDAMENTALE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, REGLEMENT INTERIEUR
DANS CET OUVRAGE EST TRADUITE, EN FRANCAIS, LA LOI SUR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DANS LA VERSION DE SA PUBLICATION DU 11 AOUT 1993. CETTE TRADUCTION EST ACCOMPAGNEE D'UNE BREVE PRESENTATION DE LA LOI FONDAMENTALE ET DES TRIBUNAUX, D'UNE PART, ET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, D'AUTRE PART. LA DECISION DE L'ASSEMBLEE PLENIERE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE EN DATE DU 15 NOVEMBRE 1993, LE REGLEMENT INTERIEUR DE LA COUR AINSI QUE CERTAINS ARRICLES DE LA LOI FONDAMETALE (ART. 18, 21, 41, 61, 72, 92, 93, 94, 98, 99, 100, 115G, 115H, 126) SONT EGALEMENT REPRODUITS. [BIBLI BIJUS: F. 28]