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LE POUVOIR REGLEMENTAIRE ET LE JUGE DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: LE JUGE ET LE DROIT PUBLIC: MELANGES OFFERTS A MARCEL WALINE. PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1974, P. 27 - 38.
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Gemeinde, GEMEINDESATZUNG, Gerichtsbarkeit, Grundgesetz, RECHTSVERORDNUNG, SONDERVERORDNUNG, VERWALTUNGSVORSCHRIFT, CIRCULAIRE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, GOUVERNEMENT FEDERAL, JUGE, JUGE CONSTITUTIONNEL, LOI FONDAMENTALE, POUVOIR REGLEMENTAIRE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, REGLEMENT INTERIEUR
EN RFA, ALORS QUE LE JUGE CONSTITUTIONNEL A ETE AMENE A DESERRER QUELQUE PEU LE CARCAN DANS LEQUEL ETAIT ENFERME LE POUVOIR REGLEMENTAIRE GENERAL "DU GOUVERNEMENT ; IL EST INVITE AUJOURD'HUI A RENFORCER SON CONTROLE SUR" L'EDICTION DE CIRCULAIRES ET REGLEMENTS INTERIEURS.

L’EVOLUTION DU FEDERALISME ALLEMAND DEPUIS 1949

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: MELANGES OFFERTS A GEORGES BURDEAU. PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1977, P. 661 - 679.
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Bundesverfassungsgericht, Föderalismus, Grundgesetz, Staat, Verwaltung, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, HISTOIRE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 20, LOI FONDAMENTALE, ART. 79, NAZISME, PARTIS POLITIQUES, WEIMAR
LA LOI FONDAMENTALE DU 23 MAI 1949 A ENTENDU RESTAURER EN RFA LE FEDERALISME MECONNU SOUS LA REPUBLIQUE DE WEIMAR ET DETRUIT PAR LE REGIME HITLERIEN EN SES ARTICLES 20 ET 79. CETTE STRUCTURE FEDERALE N'A PAS SEULEMENT ETE IMPOSEE PAR LES ALLIES, ELLE A ETE EGALEMENT VOULUE PAR LES PARTIS POLITIQUES.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1980 ET 1981.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 1982. P. 1043 - 1072.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Strafrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, GESTALTUNGSFREIHEIT, Grundgesetz, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, Vertrag, COUR CONSTITUTIONNELLE DU LAND, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, DROITS FONDAMENTAUX, FAMILLE, HISTOIRE DU DROIT, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE
DURANT LES ANNEES 1980 ET 1981, LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE TANT DE LA COUR FEDERALE QUE DES AUTRES COURS CONSTITUTIONNELLES SE CARACTERISE PAR UNE LARGE PRISE EN COMPTE DES DROITS FONDAMENTAUX, DU DROIT DE LA FAMILLE ET DE DECISIONS RELATIVES AU DROIT PENAL. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=461)

PROBLEMES ACTUELS DE LA NATIONALITE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MANGOLDT, HANS VON;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE - DROIT PROSPECTIF. 1987. P. 875 - 889.
Revue / Zeitschrift:Revue de la recherche juridique - Droit prospectif
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESBUERGER, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundgesetz, NATION, Staat, STAATSANGEHOERIGKEIT, STAATSBUERGER, VOLK, CITOYEN, Droit constitutionnel, ETAT, LOI FONDAMENTALE, NATIONALITE, PUISSANCE PUBLIQUE
DANS LE DEBAT ACTUEL CONCERNANT LA NATIONALITE EN ALLEMAGNE, CE QUI RESSORT EN PREMIER LIEU CE SONT LES QUESTIONS CONCERNANT LA CONSTRUCTION JURIDIQUE DE LA NATIONALITE ET LEURS RAPPORTS A LA REALITE ETATIQUE.

ALLEMAGNE FEDERALE: LE DUALISME CIRCONSPECT DE L’AUDIOVISUEL OUEST-ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF. 1989. P. 479 - 483.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit administratif
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Medienrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FERNSEHEN, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, RUNDFUNK, AUDIOVISUEL, Droit constitutionnel, GENERALITES, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5 I 2, LOI FONDAMENTALE, ART. 30, MEDIAS, MONOPOLE PUBLIC, STATION PRIVEE
LA LOI FONDAMENTALE ART. 5 I 2, GARANTIT LA LIBERTE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE. SELON LA LOI FONDAMENTALE ART. 30, LES LAENDER SONT COMPETENTS EN MATIERE AUDIOVISUELLE, FAUTE DE COMPETENCE FEDERALE. LES ETABLISSEMENTS PUBLICS AUTONOMES DES LAENDER CONTROLENT L'AUDIOVISUEL. LE POIDS DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EST IMPORTANT DANS L'EVOLUTION DE L'AUDIOVISUEL. CINQ GRANDES DECISIONS ONT ETE PRISES DANS CE DOMAINE. LA PORTE EST ENTROUVERTE POUR LES STATIONS PRIVEES, MAIS LES LAENDER ONT LE CHOIX ENTRE DEUX OPTIONS, SOIT MAINTENIR LE MONOPOLE PUBLIC, SOIT PERMETTRE UN DOMAINE PUBLIC ET UN DOMAINE PRIVE. IL EST EGALEMENT PERMIS AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SE DEVELOPPER ET DE CREER DE NOUVEAUX PROGRAMMES LOCAUX. LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE TEND A MAINTENIR L'INDEPENDANCE DE LA RADIO ET DE LA TELEVISION PAR RAPPORT AUX ETATS ET AUX GRANDES FORCES SOCIALES, MAIS LES BARRAGES DRESSES SEMBLENT FRAGILES ET SAURONT- ILS EVITER LA RECHERCHE D'UN PROFIL "ZERO" DANS L'EXPRESSION D'UNE QUELCONQUE OPINION?