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L’EVOLUTION DU FEDERALISME ALLEMAND DEPUIS 1949

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: MELANGES OFFERTS A GEORGES BURDEAU. PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1977, P. 661 - 679.
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Bundesverfassungsgericht, Föderalismus, Grundgesetz, Staat, Verwaltung, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, HISTOIRE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 20, LOI FONDAMENTALE, ART. 79, NAZISME, PARTIS POLITIQUES, WEIMAR
LA LOI FONDAMENTALE DU 23 MAI 1949 A ENTENDU RESTAURER EN RFA LE FEDERALISME MECONNU SOUS LA REPUBLIQUE DE WEIMAR ET DETRUIT PAR LE REGIME HITLERIEN EN SES ARTICLES 20 ET 79. CETTE STRUCTURE FEDERALE N'A PAS SEULEMENT ETE IMPOSEE PAR LES ALLIES, ELLE A ETE EGALEMENT VOULUE PAR LES PARTIS POLITIQUES.

LE POUVOIR REGLEMENTAIRE ET LE JUGE DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: LE JUGE ET LE DROIT PUBLIC: MELANGES OFFERTS A MARCEL WALINE. PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1974, P. 27 - 38.
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Gemeinde, GEMEINDESATZUNG, Gerichtsbarkeit, Grundgesetz, RECHTSVERORDNUNG, SONDERVERORDNUNG, VERWALTUNGSVORSCHRIFT, CIRCULAIRE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, GOUVERNEMENT FEDERAL, JUGE, JUGE CONSTITUTIONNEL, LOI FONDAMENTALE, POUVOIR REGLEMENTAIRE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, REGLEMENT INTERIEUR
EN RFA, ALORS QUE LE JUGE CONSTITUTIONNEL A ETE AMENE A DESERRER QUELQUE PEU LE CARCAN DANS LEQUEL ETAIT ENFERME LE POUVOIR REGLEMENTAIRE GENERAL "DU GOUVERNEMENT ; IL EST INVITE AUJOURD'HUI A RENFORCER SON CONTROLE SUR" L'EDICTION DE CIRCULAIRES ET REGLEMENTS INTERIEURS.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1980 ET 1981.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 1982. P. 1043 - 1072.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Strafrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, GESTALTUNGSFREIHEIT, Grundgesetz, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, Vertrag, COUR CONSTITUTIONNELLE DU LAND, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, DROITS FONDAMENTAUX, FAMILLE, HISTOIRE DU DROIT, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE
DURANT LES ANNEES 1980 ET 1981, LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE TANT DE LA COUR FEDERALE QUE DES AUTRES COURS CONSTITUTIONNELLES SE CARACTERISE PAR UNE LARGE PRISE EN COMPTE DES DROITS FONDAMENTAUX, DU DROIT DE LA FAMILLE ET DE DECISIONS RELATIVES AU DROIT PENAL. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=461)

PROBLEMES ACTUELS DE LA NATIONALITE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MANGOLDT, HANS VON;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE - DROIT PROSPECTIF. 1987. P. 875 - 889.
Revue / Zeitschrift:Revue de la recherche juridique - Droit prospectif
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESBUERGER, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundgesetz, NATION, Staat, STAATSANGEHOERIGKEIT, STAATSBUERGER, VOLK, CITOYEN, Droit constitutionnel, ETAT, LOI FONDAMENTALE, NATIONALITE, PUISSANCE PUBLIQUE
DANS LE DEBAT ACTUEL CONCERNANT LA NATIONALITE EN ALLEMAGNE, CE QUI RESSORT EN PREMIER LIEU CE SONT LES QUESTIONS CONCERNANT LA CONSTRUCTION JURIDIQUE DE LA NATIONALITE ET LEURS RAPPORTS A LA REALITE ETATIQUE.

LE CONTROLE CONCRET DE CONSTITUTIONNALITE DES NORMES EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:(LA REFORME DE LA SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. DOSSIER N. 3). AIX EN PROVENCE. GROUPE D'ETUDES ET DE RECHERCHE SUR LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE 1990, P. 5 - 8.
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BERUFUNG, BUNDESRECHT, Bundesverfassungsgericht, GERICHTSVERFAHREN, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, VERFASSUNGSWIDRIGKEIT, VORABENTSCHEIDUNG, ZURUECKWEISUNG, ACTION EN JUSTICE, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, DECLARATION DE NON CONFORMITE, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 100 I, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, RECOURS EN EXCEPTION D'INCONSTITUTIONNALITE, RENVOI PREJUDICIEL
L'AUTEUR COMMENTE L'ARTICLE 1OO ALINEA 1. DE LA LOI FONDAMENTALE PORTANT SUR LES MECANISMES DE CONTROLE INCIDENT DE CONSTITUTIONNALITE SUR RENVOI PREJUDICIEL, NOTE QUE DE 1951 A 1985 LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A ETE SAISIE DE 2237 QUESTIONS PREJUDICIELLES SELON L'ARTICLE 1OO ALINEA 1. DE LA LOI FONDAMENTALE ET ANALYSE ENSUITE LES JURIDICTIONS DE RENVOI,LE CON- TENU DES DECISIONS DE RENVOI, LES NORMES ATTAQUEES, LA CONVICTION DE L'INCONSTITUTIONNALITE, LA PERTINENCE DE LA QUESTION DE CONSTITUTIONNALITE ET LE ROLE DES COURS SUPREMES (ARTICLE 82 ALINEA 4 DE LA LOI RELATIVE A LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE).