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L’EVOLUTION DU DROIT PUBLIC ALLEMAND EN 1968. LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 24 JUIN 1968 SUR LES POUVOIRS DE CRISE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 1969. P. 197 - 224.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESREGIERUNG, BUNDESWEHR, Grundgesetz, Grundrechte, NOTSTAND, VERTEIDIGUNG, ARMEE, BUNDESTAG, DEFENSE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT D'URGENCE, FEDERATION, GOUVERNEMENT FEDERAL, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, REVISION DU 24 JUIN 1968, PARLEMENT FEDERAL
C'EST LA 17EME REVISION CONSTITUTIONNELLE DEPUIS LA PROMULGATION DE LA LOI FONDAMENTALE. CONSEQUENCE DIRECTE DU REARMEMENT DE L'ALLEMAGNE, LE PROJET VISE ESSENTIELLEMENT A ORGANISER LE PAYS EN TEMPS DE GUERRE POUR PERMETTRE L'UTILISATION DE L'ARMEE EN VUE DU MAINTIEN DE L'ORDRE. EN RAISON DES RESTRICTIONS IMPORTANTES APPORTEES AUX LIBERTES PUBLIQUES, AU CONTROLE PARLEMENTAIRE ET AU FEDERALISME, IL A FALLU PLUS DE 10 ANS POUR QUE LE PROJET SE REALISE.

JUGES CONSTITUTIONNELS ET DECOUPAGE ELECTORAL (ALLEMAGNE FEDERALE, AUTRICHE, ETATS-UNIS, FRANCE, JAPON)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUFFET-TCHAKALOFF, MARIE-FRANCE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1989. P. 981 - 1OO8.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESWAHLGESETZ VOM 07.5.1956, BVERFGE 16, 130, Grundrechte, WAHL, WAHLKREISKOMMISSION, WAHLPRUEFUNGSVERFAHREN, WILLKUERVERBOT, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 22 MAI 1963, DECOUPAGE ELECTORAL, DROIT A L'EGALITE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ELECTION, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LIBERTES PUBLIQUES, LOI ELECTORALE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 38
L'ART. 93 DE LA LOI FONDAMENTALE DONNE COMPETENCE A LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE POUR CONTROLER LA VALIDITE DE LA LOI ELECTORALE. CELLE-CI CONTROLE EGALEMENT LA REGULARITE DE L'ACTUALISATION DES DECOUPAGES ETABLIS PAR LA COMMISSION DES DELIMITATIONS ELECTORALES. LE DROIT A L'EGALITE BIEN QU'ENTRAINANT UN DROIT DE SUFFRAGE ET DE REPRESENTATION N'EST PAS UN DROIT ARITHMETIQUE. PAR JUGEMENT DU 22 MAI 1963 (BVERFGE 16, 130), LA COUR A RENONCE A ANNULER LA LOI MAIS A INVITE LE LEGISLATEUR A REAJUSTER LE DECOUPAGE AVANT LA FIN DE LA LEGISLATURE.

LES REFORMES UNIVERSITAIRES EN ALLEMAGNE ET LEUR CONSTITUTIONNALITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1969. P. 621 - 639 .
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, Arbeitnehmer, FORSCHUNGSFREIHEIT, MITBESTIMMUNG, UNIVERSITAET, ZUSAMMENARBEIT, COGESTION, COOPERATION, Droit constitutionnel, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE, FEDERALISME, LAENDER, LIBERTE D'ENSEIGNEMENT, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5
LA REFORME DES UNIVERSITES ALLEMANDES SOULEVE UN PROBLEME JURIDIQUE AU PLAN FEDERAL. LES GOUVERNEMENTS DES LAENDER VONT INTRODUIRE LA COGESTION. OR, ILS SONT TENUS DE RESPECTER L'ARTICLE 5 DE LA LOI FONDAMENTALE, QUI ASSURE LA LIBERTE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE. EST-CE COMPATIBLE AVEC LA COGESTION ?

STRUCTURES ET PLANIFICATION DE LA RECHERCHE ET DU DEVELOPPEMENT EN RFA.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MICOULAUT, RAYMOND;
Source / Fundstelle:(BIBLIOTHEQUE DE DROIT INTERNATIONAL - TOME 81). PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1977, 335 P.
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:FORSCHUNGSFREIHEIT, WISSENSCHAFT, WISSENSCHAFTSPOLITIK, LIBERTE DE LA RECHERCHE, LIBERTES PUBLIQUES, POLITIQUE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, SCIENCE
L'AUTEUR ESSAIE DE COMPRENDRE ET CERNER LA REALITE DE L'ACTIVITE SCIENTIFIQUE EN RFA. IL ANALYSE LES DEVELOPPEMENTS DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ALLEMANDE EN ESSAYANT DE MIEUX SAISIR LE PRESENT ET DE MIEUX COMPRENDRE L'EVOLUTION DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE EN S'APPUYANT SUR UN GRAND NOMBRE DE TABLEAUX ET DE STATISTIQUES.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE – LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONELLE EN 1986 ET 1987

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1989. P. 91 - 132.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSPRECHUNG, 1986, RECHTSPRECHUNG, 1987, RECHTSSTAAT, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, INSTITUTIONS POLITIQUES, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1986, JURISPRUDENCE, ANNEE 1987, LIBERTES PUBLIQUES
APRES UNE INTRODUCTION SUR LE RENOUVELLEMENT PARTIEL DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE EN 1987, L'AUTEUR DONNE UN SOMMAIRE DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE DES ANNEES 1986 ET 1987 (SUR: I - LES DROITS FONDAMENTAUX, II - L'ETAT DE DROIT, III - LES INSTITUTIONS POLITIQUES).