Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LE GOFF, AYMERIC; |
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| Source / Fundstelle: | IN: Revue internationale de droit comparé, Volume 57, Numéro 2, Année 2005, pp. 399-439. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
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| Année / Jahr: | 2005 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit administratif, Droit constitutionnel, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, GLAUBENSFREIHEIT, Grundgesetz, KOPFTUCH, LAIZISMUS, LÄNDER, NEUTRALITAET, RELIGIONSFREIHEIT, SCHULWESEN, Cour constitutionnelle Fédérale, DROITS FONDAMENTAUX, ECOLE PUBLIQUE, FOULARD, LAICITE, LIBERTE DE CROYANCE, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI FONDAMENTALE, NEUTRALITE, RELIGION |
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Les débats suscités, en France et en Allemagne, par le port du voile islamique dans les écoles publiques, ont mis en exergue les spécificités de ces deux pays en matière de neutralité religieuse. Actuellement, ces spécificités, témoignages de traditions et de conceptions différentes, tendent à se résorber. Les problèmes posés par le port du voile islamique, tant par les élevés (I) que par les enseignants (II), et les réponses qui y ont été apportés par les droits français et allemand, sont à cet égard révélateurs. En effet, si l’Allemagne et la France continuent a présenter des divergences, elles sont toutes les deux en proie à des hésitations sur leur propre modèle de neutralité religieuse.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | DEROSIER, JEAN-PHILIPPE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNELLE. 2004. NUMERO 58. P. 439 - 447. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue fran?ºaise de droit constitutionnel |
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| Année / Jahr: | 2004 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 24.9.2003, GLAUBENSFREIHEIT, Grundgesetz, Grundrechte, KIRCHE, KOPFTUCH, NEUTRALITAET, RELIGIONSFREIHEIT, SCHULWESEN, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 24 SEPTEMBRE 2003, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ECOLE, ECOLE PUBLIQUE, EGLISE, FOULARD, LAENDER, LAICITE, LIBERTE DE CROYANCE, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI FONDAMENTALE, NEUTRALITE, RELIGION |
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PENDANT PRES DE 5 ANS, LE BADE-WURTEMBERG A ETE LE LIEU CONFLICTUEL OU SE SONT AFFRONTEES L'ADMINISTRATION SCOLAIRE, D'UNE PART, ET UNE JEUNE ENSEIGNANTE, DE CONFESSION MUSULMANE, D'AUTRE PART. LA POMME DE DISCORDE RESIDAIT DANS LE REFUS DE CETTE DERNIERE DE RETIRER SON VOILE DURANT LES COURS. C'EST FINALEMENT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE QUI A MIS UN POINT FINAL A CE LITIGE. DANS UN ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2003, ELLE A EN EFFET INVITE LE LEGISLATEUR DE CHAQUE LAND A INTERVENIR S'IL SOUHAITE INTERDIRE LE PORT DE SIGNES RELIGIEUX PENDANT LES COURS. MEME SI UNE TELLE INTERVENTION EST DESORMAIS NECESSAIRE (I), IL N'EST PAS SUR QU'ELLE SUFFISE A ELLE SEULE A RESOUDRE TOUS LES PROBLEMES. AU CONTRAIRE, D'APRES L'AUTEUR DE CETTE CHRONIQUE, DE NOUVEAUX PROBLEMES D'ORDRE CONSTITUTIONNEL SONT APPARUS (II) QUI AURAIENT CERTAINEMENT PU ETRE EVITES, SI LA COUR AVAIT ADOPTE UN RAISONNEMENT DIFFERENT (III).
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 2004. NUMERO 6.
P.
1631-1659. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue du droit public et de la science politique (RDP) |
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| Année / Jahr: | 2004 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | ARBEIT, BERUFSFREIHEIT, Bund, Bundesverfassungsgericht, EHESCHLIESSUNG, ELTERLICHE SORGE, FAMILIE, GEWALT, OEFFENTLICHE-, GLAUBENSFREIHEIT, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundrechte, KOPFTUCH, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, RELIGIONSFREIHEIT, SCHULWESEN, UNTERHALTSPFLICHT, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ECOLE, ETAT DE DROIT, FAMILLE, FEDERATION, FOULARD, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LIBERTE DE CROYANCE, LIBERTE DE LA PROFESSION, LIBERTE RELIGIEUSE, MARIAGE, OBLIGATION ALIMENTAIRE, PENSION ALIMENTAIRE, POUVOIRS PUBLICS, PRINCIPE D'EGALITE, RELIGION, TRAVAIL |
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LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE, RENDUE NON SEULEMENT PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET LES COURS CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER, MAIS AUSSI PAR LES JURIDICTIONS D'AUTRES ORDRES, CONFIRME EN 2003 L'EVOLUTION PASSEE : LE CONTROLE DES LOIS CONTINUE A DIMINUER, ALORS QUE LE CONTROLE DES JUGEMENTS ET L'INFLUENCE DES REGLES CONSTITUTIONNELLES SUR LES DROITS CIVIL, PENAL ET ADMINISTRATIF NE CESSENT DE CROITRE. APRES UNE BRIEVE PRESENTATION DES ACTEURS DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE (I), L'AUTEUR DE CETTE CHRONIQUE S'ATTACHE A PRESENTER LES PRINCIPALES DECISIONS INTERVENUES EN MATIERE DE DROITS FONDAMENTAUX (II) ET D'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS (III). S'AGISSANT, TOUT D'ABORD, DES DROITS FONDAMENTAUX, LES ARRETS LES PLUS IMPORTANTS ONT TOUCHE A LA PROTECTION DU MARIAGE ET DE LA FAMILLE, A LA LIBERTE RELIGIEUSE, A LA LIBERTE D'EXERCER LA PROFESSION DE SON CHOIX ET AU PRINCIPE D'EGALITE. S'AGISSANT, ENSUITE, DE L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS, L'ACCENT A SURTOUT ETE MIS SUR LA FIN DU PROCES CONTRE LE NPD, LES COMPETENCES DU PARLEMENT EN CAS D'INTERVENTION DES FORCES ARMEES ET L'ETAT DE DROIT.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | ARNOLD, RAINER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2003. NUMERO 3. P. 679 - 693. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
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| Année / Jahr: | 2003 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | BERUFSFREIHEIT, Bundesverfassungsgericht, EHESCHLIESSUNG, FREIHEIT DER EHESCHLIESSUNG, GLAUBENSFREIHEIT, Grundgesetz, Grundrechte, HAEFTLING, JUSTIZ, LEBENSGEMEINSCHAFT, UNEHELICHE-, LEBENSPARTNERSCHAFT, LEBENSPARTNERSCHAFTSGESETZ VOM 16.2.2001, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, MENSCHENWUERDE, NEUTRALITAET, PERSOENLICHKEITSRECHT, Rechtsprechung, RELIGIONSFREIHEIT, SCHULWESEN, VERBRAUCHER, WERBUNG, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, COMMUNAUTE DE VIE, CONCURRENCE DELOYALE, CONSOMMATEUR, Cour constitutionnelle Fédérale, DETENU, DIGNITE HUMAINE, Droit constitutionnel, DROIT DE LA PERSONNALITE, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, JUSTICE, LIBERTE D'OPINION, LIBERTE DE CROYANCE, LIBERTE DE LA PROFESSION, LIBERTE DU MARIAGE, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI DU 16 FEVRIER 2001 (PARTENARIAT DE VIE), LOI FONDAMENTALE, MARIAGE, NEUTRALITE, PARTENARIAT, PUBLICITE, RELIGION |
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EN ALLEMAGNE, LES DROITS FONDAMENTAUX NE SONT PAS UNIQUEMENT DES DROITS SUBJECTIFS, C'EST-A-DIRE DES NORMES INDIVIDUELLES DE PROTECTION. ILS CONSTITUENT EGALEMENT DES DECISIONS FONDAMENTALES DE LA SOCIETE PRESENTES DANS LA CONSTITUTION ET DANS LES DIFFERENTES BRANCHES DU DROIT. APRES AVOIR RAPPELE LES CONSEQUENCES SUBSTANTIELLE ET FONCTIONNELLE AUXQUELLES ILS DONNENT LIEU, L'AUTEUR EXAMINE, A TRAVERS PLUSIEURS DECISIONS RENDUES EN 2002 PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, LEUR INFLUENCE EN MATIERE DE : COMMUNAUTE DE VIE (DECISION DU 17 JUILLET), JUSTICE (DECISIONS DES 27 FEVRIER, 13 MARS, 15 MAI ET 8 OCTOBRE), RELIGION (DECISIONS DES 31 OCTOBRE, 15 JANVIER ET 3 JANVIER), CONSOMMATION (DECISION DU 26 JUIN) ET PUBLICITE (DECISIONS DES 7 NOVEMBRE ET 6 FEVRIER). IL CONCLUE SA CHRONIQUE EN SOULIGNANT L'IMPORTANCE DE LA DECISION RELATIVE A LA COMMUNAUTE DE VIE, DANS LA MESURE OU LA GARANTIE D'INSTITUTION Y EST ENONCEE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | RAMBAUD, THIERRY; |
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| Source / Fundstelle: | (THESES - BIBLIOTHEQUE CONSTITUTIONNELLE ET DE SCIENCE POLITIQUE). PARIS.
L.G.D.J. 2004, 464 P. |
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| Année / Jahr: | 2004 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 01.08.2002, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 11.12.2002, GEWISSENSFREIHEIT, GLAUBENSFREIHEIT, Grundgesetz, Grundrechte, KIRCHE, NEUTRALITAET, RELIGIONSFREIHEIT, Staat, ASSOCIATION CULTUELLE, ASSOCIATION RELIGIEUSE, COLLECTIVITE RELIGIEUSE, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 01 AOUT 2002, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 11 DECEMBRE 2002, CULTE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, EGLISE, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT SCOLAIRE, ETAT, LAICITE, LIBERTE DE CROYANCE, LIBERTE RELIGIEUSE, LIBERTES PUBLIQUES, NEUTRALITE, RELIGION |
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PRINCIPE FONDAMENTALEMENT JURIDIQUE, LA SEPARATION DES CULTES ET DE L'ETAT DEMEURE MAL DEFINIE. DANS CET OUVRAGE, ISSU DE SA THESE DE DOCTORAT, L'AUTEUR NE SE CONTENTE PAS D'EXPLIQUER SES AMBIVALENCES. A PARTIR DES EXPERIENCES FRANCAISE ET ALLEMANDE, IL ENTEND AUSSI ET SURTOUT CONTRIBUER A L'EMERGENCE D'UNE THEORIE GENERALE DE LA SEPARATION DES CULTES ET DE L'ETAT. SA REFLEXION, NOURRIE TANT DE L'HISTOIRE DES IDEES POLITIQUES QUE DU DROIT COMPARE, S'ARTICULE AUTOUR DE DEUX AXES. DANS UNE PREMIERE PARTIE, IL ANALYE LA SIGNIFICATION DU PRINCIPE DE LA SEPARATION DES CULTES ET DE L'ETAT. CELUI-CI SUPPOSE TROIS CONDITIONS : LA NEUTRALITE CONFESSIONNELLE DE L'ETAT, L'EGALITE JURIDIQUE DES DIFFERENTES CONFESSIONS RELIGIEUSES ET LA PLEINE RECONNAISSANCE DE LEUR LIBERTE INSTITUTIONNELLE. MAIS, COMME L'INDIQUE L'AUTEUR, SA PORTEE DIFFERE SELON LA CULTURE JURIDIQUE AU SEIN DE LAQUELLE IL S'INSERE. DANS UNE SECONDE PARTIE, IL S'INTERESSE A LA MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE ET PLUS PRECISEMENT AUX CONTESTATIONS D'ORDRE INSTITUTIONNEL ET SOCIOLOGIQUE AUXQUELLES ELLE SE HEURTE.
