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LE FEDERALISME RENFORCE : LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ALLEMANDE EN 2004

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2004. NUMERO 4. P. 917 - 927.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bund, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 27.7.2004, Föderalismus, GESETZGEBUNG, KONKURRIERENDE-, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 72 II, GRUNDGESETZ, ART. 75, JUNIORPROFESSOR, KOMPETENZVERTEILUNG, RAHMENGESETZGEBUNG, Rechtsprechung, UNIVERSITAET, BUNDESRAT, BUNDESTAG, COMPETENCE, COMPETENCE CADRE, COMPETENCE CONCURRENTE, COMPETENCE LEGISLATIVE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 27 JUILLET 2004, Droit constitutionnel, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, FEDERALISME, FEDERATION, Jurisprudence, LAENDER, LEGISLATION CADRE, LEGISLATION CONCURRENTE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 75, REPARTITION DES COMPETENCES, UNIVERSITE
MALGRE LES DIFFERENTES REFORMES QUI L'ONT AFFECTE, NOTAMMENT CELLE OPEREE EN 1994, LE FEDERALISME ALLEMAND SE CARACTERISE PAR UNE PREPONDERANCE LEGISLATIVE DE LA FEDERATION. DE FAIT, CELLE-CI A PEU A PEU FAIT MAIN BASSE SUR PRESQUE LA TOTALITE DES COMPETENCES LEGISLATIVES. CE DEPLACEMENT DE COMPETENCES, QUALIFIE DE PROCESSUS POLITIQUE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, N'A PAS LAISSE CELLE-CI INDIFFERENTE. A DEFAUT DE POUVOIR LE CONTROLER, ELLE A ETE AMENEE A LE LIMITER. DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR REVIENT SUR DEUX ARRETS PARTICULIEREMENT IMPORTANTS : LA DECISION DE 2002 RELATIVE A L'ATTRIBUTION DES COMPETENCES DE LA FEDERATION EN MATIERE D'ASSISTANCE AUX PERSONNES AGEES ET, SURTOUT, LA DECISION DU 27 JUILLET 2004 RELATIVE A LA LOI FEDERALE CADRE SUR LES UNIVERSITES. ALORS QU'EN 2002 LA COUR AVAIT PRECISE LES EXIGENCES A OBSERVER PAR LA FEDERATION POUR METTRE EN OEUVRE UNE COMPETENCE CONCURRENTE, ELLE SOULIGNE DANS SA DECISION DE 2004 CELLES NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE D'UNE COMPETENCE CADRE.

LA RECHERCHE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GARRIGUE, DANIEL;
Source / Fundstelle:IN: RAPPORT D'INFORMATION DEPOSE PAR LA DELEGATION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE POUR L'UNION EUROPEENNE SUR LA POLITIQUE EUROPEENNE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT (30 SEPTEMBRE 2003). NUMERO 1095. P. 120 - 126.

(WWW.ASSEMBLEE-NATIONALE.FR/12/EUROPE/RAP-INFO/I1095.ASP#1290_199363)
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Bund, DEUTSCHE FORSCHUNGSGEMEINSCHAFT, FORSCHER, FORSCHUNG, FORSCHUNGSPOLITIK, MAX-PLANCK-GESELLSCHAFT, UNIVERSITAET, WISSENSCHAFTLER, ASSOCIATION ALLEMANDE POUR LA RECHERCHE, CHERCHEUR, LAENDER, POLITIQUE DE RECHERCHE, RECHERCHE, RECHERCHE APPLIQUEE, RECHERCHE CIVILE, RECHERCHE FONDAMENTALE, RECHERCHE MILITAIRE, SOCIETE MAX-PLANCK, UNIVERSITE
LES ENJEUX DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SONT ENORMES. D'ELLE DEPEND LE RAYONNEMENT D'UN PAYS. ELLE INTERVIENT DANS SON DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL, L'AIDE A FAIRE FACE AUX NOUVEAUX DEFIS PLANETAIRES. UN CONSTAT INQUIETANT S'IMPOSE TOUTEFOIS. EN RAISON DE CONTRAINTES BUDGETAIRES ET D'UN CERTAIN DESINTERET DE L'OPINION PUBLIQUE, LA RECHERCHE EUROPEENNE A TENDANCE, DEPUIS PLUSIEURS ANNEES, A S'ESSOUFFLER. LA FUITE CROISSANTE VERS LES ETATS-UNIS DE JEUNES CHERCHEURS EUROPEENS APPARAIT COMME L'UNE DES MANIFESTATIONS LES PLUS FLAGRANTES DE CE MALAISE. DES MESURES DOIVENT AINSI ETRE PRISES A L'ECHELLE COMMUNAUTAIRE ET NATIONALE. CE RAPPORT TRADUIT LA VOLONTE DES PARLEMENTAIRES FRANCAIS DE SE PREOCCUPER DAVANTAGE DE LA RECHERCHE. SON AUTEUR, LE DEPUTE D. GARRIGUE, S'ATTACHE NOTAMMENT A PRESENTER LA SITUATION DANS DIFFERENTS PAYS EUROPEENS, TELS QUE L'ALLEMAGNE. IL N'ENTEND PAS FOURNIR UNE VISION GLOBALE DE LA RECHERCHE DANS CE PAYS, MAIS EXAMINE BRIEVEMENT SON ORGANISATION (I), SON STATUT DANS LA SOCIETE (III) ET LA POSITION ALLEMANDE ENVERS LA POLITIQUE EUROPENNE DE LA RECHERCHE (II). [BIBLI BIJUS: F. 113]

L’ORGANISATION DE LA RECHERCHE PUBLIQUE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GARRIGUE, DANIEL;
Source / Fundstelle:IN: RAPPORT D'INFORMATION DEPOSE PAR LA DELEGUATION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE POUR L'UNION EUROPEENNE SUR L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE PUBLIQUE EN EUROPE (27 OCTOBRE 2004). NUMERO 1885. P. 13 - 22.

(WWW.ASSEMBLEE-NATIONALE.FE/12/EUROPE/RAP-INFO/I1885.ASP#TOPOFPAGE)
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Bund, DEUTSCHE FORSCHUNGSGEMEINSCHAFT, FORSCHER, FORSCHUNG, FORSCHUNGSPOLITIK, MAX-PLANCK-GESELLSCHAFT, UNIVERSITAET, WISSENSCHAFTLER, ASSOCIATION ALLEMANDE POUR LA RECHERCHE, CHERCHEUR, FEDERATION, LAENDER, POLITIQUE DE RECHERCHE, RECHERCHE, RECHERCHE APPLIQUEE, RECHERCHE FONDAMENTALE, RECHERCHE PRIVEE, RECHERCHE PUBLIQUE, SOCIETE MAX-PLANCK, UNIVERSITE
L'EFFICACITE ET LA QUALITE DE LA RECHERCHE PUBLIQUE DEPENDENT POUR BEAUCOUP DE SON ORGANISATION ET DE LA SITUATION DES CHERCHEURS. A L'HEURE OU LA QUESTION DE L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE EST, EN FRANCE, PARTICULIEREMENT DEBATTUE, IL EST APPARU OPPORTUN POUR LA DELEGUATION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE POUR L'UNION EUROPEENNE D'ENTREPRENDRE A CE SUJET UNE ETUDE COMPARATIVE ENTRE TROIS PAYS : LA FRANCE, LE ROYAUME-UNI ET L'ALLEMAGNE. L'ANALYSE DU SYTEME ALLEMAND ET, PLUS PRECISEMENT, DES ROLES RESPECTIFS DES ORGANISMES ET DES UNIVERSITES, D'UNE PART, ET DES MODES DE GESTION DES POLITIQUES DE RECHERCHE (FINANCEMENT, EVALUATION, VALORISATION ET CARRIERES), D'AUTRE PART, MET L'ACCENT SUR LA COOPERATION TRES ETROITE ENTRE RECHERCHE PUBLIQUE ET PRIVEE, FONDAMENTALE ET APPLIQUEE. [BIBLI BIJUS: F. 115]

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 2002

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 2004. NUMERO 4. P. 1119 - 1151.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, BERUFSFREIHEIT, Bund, Bundesverfassungsgericht, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, Föderalismus, GEWALT, OEFFENTLICHE-, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundrechte, HOMOSEXUELLER, LEBENSPARTNERSCHAFT, LEBENSPARTNERSCHAFTSGESETZ VOM 16.2.2001, NAME, GEBURTS-, PERSOENLICHKEIT, PERSOENLICHKEITSRECHT, Rechtsprechung, RELIGIONSFREIHEIT, SEKTE, BUNDESRAT, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT DE LA PERSONNALITE, DROITS FONDAMENTAUX, FAMILLE, FEDERALISME, FEDERATION, HOMOSEXUEL, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LAENDER, LIBERTE DE LA PROFESSION, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI DU 16 FEVRIER 2001 (PARTENARIAT DE VIE), MARIAGE, NOM, NOM DE NAISSANCE, PARTENARIAT, PERSONNALITE, POUVOIRS PUBLICS, PRINCIPE D'EGALITE, RELIGION, SECTE, TRAVAIL
DANS CETTE CHRONIQUE JURISPRUDENTIELLE, L'AUTEUR REVIENT SUR L'ACTIVITE DES JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES ALLEMANDES, A SAVOIR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET LES COURS CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER, AINSI QUE SUR LES PRINCIPALES DECISIONS RENDUES, EN 2001-2002, EN MATIERE DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE PAR LES JURIDICTIONS CIVILES, PENALES ET ADMINISTRATIVES. DEUX CATEGORIES DE DECISIONS ONT PARTICULIEREMENT RETENU SON ATTENTION. IL S'AGIT DE CELLES AYANT TRAIT, D'UNE PART, A CERTAINS DROITS FONDAMENTAUX (DROIT AU RESPECT DE LA PERSONNALITE, DROITS RELATIFS A LA RELIGION, PROTECTION DU MARIAGE ET DE LA FAMILLE, LIBERTE D'EXERCER UNE PROFESSION ET PRINCIPE D'EGALITE) ET, D'AUTRE PART, A L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBICS.

LE GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE EN ALLEMAGNE. CONTRIBUTION A UNE THEORIE GENERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LE DIVELLEC, ARMEL;
Source / Fundstelle:(THESES - BIBLIOTHEQUE CONSTITUTIONNELLE ET DE SCIENCE POLITIQUE). PARIS. L.G.D.J. 2004, 612 P.
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKANZLER, BUNDESPRAESIDENT, Bundesverfassungsgericht, EXEKUTIVE, Föderalismus, Geschichte, Grundgesetz, KODIFIKATION, LEGISLATIVE, PARLAMENTARISMUS, Politik, Rechtsprechung, REGIERUNG, RICHTER, RICHTER, VERFASSUNGS-, WEIMARER REPUBLIK, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CHANCELIER, CODIFICATION, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, FEDERALISME, GOUVERNEMENT, HISTOIRE, JUGE, JUGE CONSTITUTIONNEL, Jurisprudence, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, POLITIQUE, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT FEDERAL, REGIME PARLEMENTAIRE, WEIMAR
DANS CET OUVRAGE, VERSION MODIFIEE DE SA THESE DE DOCTORAT EN DROIT (VOIR ID=2209), L'AUTEUR ANALYSE LA FORME DE SYSTEME DE GOUVERNEMENT LA PLUS REPANDUE PARMI LES ETATS LIBERAUX ET DEMOCRATIQUES, A SAVOIR LE GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE. L'ETUDE DU PARLEMENTARISME ALLEMAND ET, PLUS PARTICULIEREMENT, DU GOUVERNEMENT DE LA MAJORITE (I) ET DE SES LIMITES (II), L'AMENE A S'INTERROGER SUR LA PROBLEMATIQUE DES GOUVERNEMENTS PARLEMENTAIRES EN GENERAL.