Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | DENOIX DE SAINT-MARC, VALERY; |
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Source / Fundstelle: | IN: GAZETTE DU PALAIS. 2004. P. 3958 - 3960. |
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Revue / Zeitschrift: | Gazette du palais |
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Année / Jahr: | 2004 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Internationales Privatrecht, Procédure civile |
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Mots clef / Schlagworte: | Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, SCHIEDS-, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, SCHIEDS-, Rechtsprechung, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, SCHIEDSGERICHTSKLAUSEL, SCHIEDSGERICHTSVERFAHREN, SCHIEDSRICHTER, SCHIEDSSPRUCH, SCHIEDSVEREINBARUNG, SCHIEDSVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, SCHIEDS-, ARBITRAGE, ARBITRE, CONVENTION D'ARBITRAGE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, JURIDICTION, JURIDICTION D'ARBITRAGE, Jurisprudence, SENTENCE ARBITRALE, TRIBUNAL, TRIBUNAL D'ARBITRAGE |
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A TRAVERS SIX DECISIONS RENDUES, ENTRE DECEMBRE 2003 ET JUIN 2004, PAR DES JURDICTIONS ALLEMANDES ADMINISTRATIVES OU CIVILES, V. DENOIX DE SAINT-MARC OFFRE UN APERCU DE LA PRATIQUE DE L'ARBITRAGE. IL SOULIGNE, CE FAISANT, LA DIVERSITE DES PROBLEMES SOULEVES EN LA MATIERE. LES AFFAIRES QU'IL DECRIT PORTENT NOTAMMENT SUR UN LITIGE ENTRE UN RESSORTISSANT ALLEMAND ET LA FEDERATION DE RUSSIE AU SUJET D'UNE EXPROPRIATION, AINSI QUE SUR PLUSIEURS DIFFERENDS ENTRE ASSOCIES OU SOCIETAIRES.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | POHL, CHRISTIAN; |
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Source / Fundstelle: | IN: GAZETTE DU PALAIS. 2000. P. 2031 - 2034. |
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Revue / Zeitschrift: | Gazette du palais |
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Année / Jahr: | 2000 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | PERSOENLICHKEITSRECHT, Rechtsprechung, SCHADEN, IMMATERIELLER-, SCHADENERSATZ, SCHADENSBERECHNUNG, SCHMERZENSGELD, DOMMAGES ET INTERETS, Droit civil, DROIT DE LA PERSONNALITE, EVALUATION, Jurisprudence, PREJUDICE, PREJUDICE MORAL |
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INSUFFISAMMENT PROTEGE PAR LE CODE CIVIL ALLEMAND, LE DROIT DE LA PERSONNALITE L'EST, EN ALLEMAGNE, DE PLUS EN PLUS PAR LA JURISPRUDENCE ET, EN PARTICULIER, PAR CELLE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. DEUX ARRETS RENDUS, LE 1ER DECEMBRE 1999, PAR LA COUR, "MARLENE DIETRICH" ET "DER BLAUE ENGEL", ILLUSTRENT LA PROTECTION ACCRUE DONT CE DROIT FAIT L'OBJET. MEME S'ILS N'APPARAISSENT PAS COMME UNE VERITABLE REVOLUTION JURISPRUDENTIELLE, FORCE EST DE CONSTATER QUE CES ARRETS ONT AMELIORE LA POSITION DES AYANTS DROITS. IL EST ADMIS, DESORMAIS, QUE LE DROIT DE LA PERSONNALITE CONTIENT DES ELEMENTS A CARACTERE MATERIEL SUSCEPTIBLES D'ETRE TRANSFERES A DES TIERS.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | VANDERSANDEN, GEORGES; DONY, MARIANNE; |
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Source / Fundstelle: | BRUXELLES. BRUYLANT 1997, 420 P. |
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Année / Jahr: | 1997 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Rechtsvergleichung |
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Mots clef / Schlagworte: | Haftung, RECHT, Rechtsprechung, Staat, DROIT, DROIT COMMUNAUTAIRE, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, ETAT, Jurisprudence, RESPONSABILITE |
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LA CJCE A ENONCE LE PRINCIPE SELON LEQUEL DES PARTICULIERS PEUVENT, DEVANT DES JURIDICTIONS DE L'ORDRE INTERNE, ENGAGER LA RESPONSABILITE DE LEUR ETAT LORSQUE CELUI-CI S'EST RENDU COUPABLE D'UNE MECONNAISSANCE MANIFESTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE AYANT ENGENDRE POUR EUX UN PREJUDICE. L'OUVRAGE MONTRE AINSI LES INCIDENCES DE CETTE JURISPRUDENCE SUR LES REGIMES DE LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE TELS QU'ILS SONT ORGANISES DANS LES DIFFERENTS ORDRES JURIDIQUES NATIONAUX, EN PARTICULIER L'ALLEMAGNE, LA BELGIQUE, L'ESPAGNE, LA FRANCE, L'ITALIE ET LE ROYAUME-UNI.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SENKOVIC, PETRA; |
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Source / Fundstelle: | BRUXELLES. BRUYLANT 2000, 490 P. |
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Année / Jahr: | 2000 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, EUGH, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GEMEINSCHAFTSRECHT, PRIMAERES-, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, Grundrechte, Rechtsprechung, Staat, VERANTWORTUNG, VORRANGSPRINZIP, CJCE, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, DROIT COMMUNAUTAIRE ORIGINAIRE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, PRINCIPE DE PRIMAUTE, RESPONSABILITE |
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L'AMPLEUR ET L'INCIDENCE DE LA JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE EN MATIERE DE RESPONSABILITE DE L'ETAT LEGISLATEUR POUR VIOLATIONS DU DROIT COMMUNAUTAIRE, DEPASSENT LARGEMENT LA PROBLEMATIQUE DE LA RESPONSABILITE DU FAIT DES LOIS.
IL NE S'AGIT PAS SEULEMENT DE LA CAPACITE DES ORDRES JURIDIQUES NATIONAUX D'INTEGRER CETTE NOUVELLE RESPONSABILITE MAIS EGALEMENT DE LA CAPACITE D'ARTICULATION ACTUELLE DU DROIT COMMUNAUTAIRE AVEC LES DROITS NATIONAUX POUR ASSURER UNE MISE EN OEUVRE UNIFORME DE CETTE RESPONSABILITE.
L'ETUDE FAIT APPARAITRE LA CONTRADICTION ENTRE LES EXIGENCES DU DROIT COMMUNAUTAIRE ET LE PRINCIPE D'AUTONOMIE PROCEDURALE AU REGARD DES DROITS NATIONAUX FRANCAIS, ALLEMAND ET ANGLAIS DE LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | NOERR, KNUT WOLFGANG; |
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Source / Fundstelle: | IN: JACOB, ROBERT. LE JUGE ET LE JUGEMENT DANS LES TRADITIONS JURIDIQUES
EUROPEENNES. PARIS. L.G.D.J. (DROIT ET SOCIETE) 1996, P. 257 - 271. |
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Année / Jahr: | 1996 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | |
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Mots clef / Schlagworte: | GERICHTSVERFAHREN, Geschichte, JUDIKATIVE, Rechtsprechung, RICHTER, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, JUGE, Jurisprudence, POUVOIR JUDICIAIRE, PROCEDURE JUDICIAIRE |
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LA VOLONTE AFFICHEE LORS DU CONGRE DE DRESDE EN 1911 PAR LES JUGES DE SE SOUMETTRE A LA LOI, D'UNE PART, ET DE SUIVRE LA METHODE D'INTERPRETATION TRADITIONNELLE, D'AUTRE PART, AURA ETE DE COURTE DUREE. SOUS L'ASSAUT DU "MOUVEMENT DE LA LIBRE RECHERCHE JURIDIQUE", DE LA PREMIERE GUERRE MODIALE ET DE L'INFLATION, ELLE S'EST INCLINEE AU PROFIT D'UNE CERTAINE FORME D'INDEPENDANCE QUI, COMME S'ATTACHE A LE DEMONTRER L'AUTEUR DE CETTE ETUDE, S'EST TRADUITE PAR UNE REVALORISATION DU ROLE DU JUGE ET DU DROIT JURISPRUDENTIEL.