LA JURISPRUDENCE DU DROIT A L’IMAGE (DU DROIT DE LA PERSONNALITE) PAR LA COUR FEDERALE ALLEMANDE – LES DEUX ARRETS « MARLENE DIETRICH »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POHL, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 2000. P. 2031 - 2034.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:PERSOENLICHKEITSRECHT, Rechtsprechung, SCHADEN, IMMATERIELLER-, SCHADENERSATZ, SCHADENSBERECHNUNG, SCHMERZENSGELD, DOMMAGES ET INTERETS, Droit civil, DROIT DE LA PERSONNALITE, EVALUATION, Jurisprudence, PREJUDICE, PREJUDICE MORAL
INSUFFISAMMENT PROTEGE PAR LE CODE CIVIL ALLEMAND, LE DROIT DE LA PERSONNALITE L'EST, EN ALLEMAGNE, DE PLUS EN PLUS PAR LA JURISPRUDENCE ET, EN PARTICULIER, PAR CELLE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. DEUX ARRETS RENDUS, LE 1ER DECEMBRE 1999, PAR LA COUR, "MARLENE DIETRICH" ET "DER BLAUE ENGEL", ILLUSTRENT LA PROTECTION ACCRUE DONT CE DROIT FAIT L'OBJET. MEME S'ILS N'APPARAISSENT PAS COMME UNE VERITABLE REVOLUTION JURISPRUDENTIELLE, FORCE EST DE CONSTATER QUE CES ARRETS ONT AMELIORE LA POSITION DES AYANTS DROITS. IL EST ADMIS, DESORMAIS, QUE LE DROIT DE LA PERSONNALITE CONTIENT DES ELEMENTS A CARACTERE MATERIEL SUSCEPTIBLES D'ETRE TRANSFERES A DES TIERS.

L’INDEMNISATION DES VICTIMES D’ACCIDENTS THERAPEUTIQUES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT. SERIE LEGISLATION COMPAREE. NOVEMBRE 2000. NUMERO LC 81. P. 5 - 7.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ARZTHAFTPFLICHT, ARZTRECHT, GESUNDHEITSRECHT, MEDIZINRECHT, SCHADENERSATZ, SCHADENSBERECHNUNG, UNFALL, VERSICHERUNG, UNFALL-, ACCIDENT, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, Droit civil, DROIT MEDICAL, DROIT PENAL, MEDECIN, PREJUDICE, RESPONSABILITE MEDICALE
EN L'ABSENCE DE DISPOSITIONS SPECIFIQUES, LE DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITE S'APPLIQUE. CEPENDANT, LA PLUPART DES AFFAIRES ECHAPPENT AUX TRIBUNAUX CAR A PARTIR DE 1975 L'ORDRE DES MEDECINS A INSTITUE DES INSTANCES DE MEDIATIONS CHARGEES DE DEGAGER DES SOLUTIONS AMIABLES. LA RESPONSABILITE DU MEDECIN NE PEUT ETRE ENGAGEE SANS FAUTE, LA CHARGE DE LA PREUVE INCOMBANT A LA VICTIME. CES INSTANCES DE MEDIATIONS RENDENT UN AVIS, CEPENDANT EN CAS DE DESACCORD, LA VOIE JUDICIAIRE DEMEURE OUVERTE. LES INSTANCES DE MEDIATIONS, SAISIES DE 90% DES CAS, REGLENT DEFINITIVEMENT ENVIRON 90% DES AFFAIRES QUI LUI SONT CONFIEES. TOUTEFOIS, DANS 70% DES CAS ELLES PRENNENT DES DECISIONS FAVORABLES AUX MEDECINS, C'EST POURQUOI CERTAINS PROPOSENT LA DESIGNATION D'UN EXPERT D'UN COMMUN ACCORD PAR LES PATIENTS ET LES MEDECINS.
[BIBLI BIJUS: F. 27]

REGLES ET METHODES PROPRES A LA RFA EN MATIERE D’EVALUATION DU PREJUDICE RESULTANT DE L’INVALIDITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SZOELLOESY, PAUL; ROBERT-TISSOT, CHARLES;
Source / Fundstelle:"IN: SZOELLOESY,PAUL; ROBERT-TISSOT, CHARLES: L'EVALUATION DU DOMMAGE" RESULTANT DE L'INVALIDITE DANS DIVERS PAYS EUROPEENS. ZURICH. SCHULTHESS POLYGRAPHISCHER VERLAG AG 1974, P. 110 - 135.
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BEHINDERTE, ERWERBSUNFAEHIGKEIT, GEWINN, ENTGANGENER-, HANDLUNG, STRAFBARE-, SCHADEN, IMMATERIELLER-, SCHADENSBERECHNUNG, Schadensersatz, SCHMERZENSGELD, ACCIDENT, DOMMAGES ET INTERETS, Droit civil, EVALUATION, INVALIDITE, LESION CORPORELLE, MANQUE A GAGNER, PREJUDICE, PREJUDICE MORAL, PRETIUM DOLORIS, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DELICTUELLE
ON PARLE D'INVALIDITE LORSQUE LA VICTIME D'UN ACCIDENT SUBIT DES LESIONS CORPORELLES DONT LES SEQUELLES ONT UN CARACTERE PERMANENT. L'INVALIDE PEUT EXIGER DU TIERS RESPONSABLE LA REPARATION DU DOMMAGE RESULTANT DE L'ATTEINTE PORTEE A SON INTEGRITE PHYSIQUE OU MENTALE. LES AUTEURS EXAMINENT EN DETAIL LE DROIT ALLEMAND EN LA MATIERE.