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LA JURISPRUDENCE DU DROIT A L’IMAGE (DU DROIT DE LA PERSONNALITE) PAR LA COUR FEDERALE ALLEMANDE – LES DEUX ARRETS « MARLENE DIETRICH »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POHL, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 2000. P. 2031 - 2034.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:PERSOENLICHKEITSRECHT, Rechtsprechung, SCHADEN, IMMATERIELLER-, SCHADENERSATZ, SCHADENSBERECHNUNG, SCHMERZENSGELD, DOMMAGES ET INTERETS, Droit civil, DROIT DE LA PERSONNALITE, EVALUATION, Jurisprudence, PREJUDICE, PREJUDICE MORAL
INSUFFISAMMENT PROTEGE PAR LE CODE CIVIL ALLEMAND, LE DROIT DE LA PERSONNALITE L'EST, EN ALLEMAGNE, DE PLUS EN PLUS PAR LA JURISPRUDENCE ET, EN PARTICULIER, PAR CELLE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. DEUX ARRETS RENDUS, LE 1ER DECEMBRE 1999, PAR LA COUR, "MARLENE DIETRICH" ET "DER BLAUE ENGEL", ILLUSTRENT LA PROTECTION ACCRUE DONT CE DROIT FAIT L'OBJET. MEME S'ILS N'APPARAISSENT PAS COMME UNE VERITABLE REVOLUTION JURISPRUDENTIELLE, FORCE EST DE CONSTATER QUE CES ARRETS ONT AMELIORE LA POSITION DES AYANTS DROITS. IL EST ADMIS, DESORMAIS, QUE LE DROIT DE LA PERSONNALITE CONTIENT DES ELEMENTS A CARACTERE MATERIEL SUSCEPTIBLES D'ETRE TRANSFERES A DES TIERS.

LE TRAITEMENT DES PENSIONS D’INVALIDITE DANS LES SYSTEMES MODELISES DE CALCUL DE L’EVOLUTION DU VOLUME DES PENSIONS DANS L’ASSURANCE PENSION DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MULLER, H. W.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1987. NUMERO 3. 1987. P. 284 - 314.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITSLOSIGKEIT, SOZIALHILFE, Versicherung, VERSICHERUNG, ARBEITSLOSEN-, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, RENTEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VERSICHERUNG, UNFALL-, VORSORGE, AIDE SOCIALE, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, ASSURANCE CHOMAGE, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE PENSION, CHOMAGE, DROIT SOCIAL, EVALUATION, INCAPACITE PROFESSIONNELLE, INVALIDITE, PENSION DE RETRAITE, PREVOYANCE, SECURITE SOCIALE, TRAVAIL
EN ALLEMAGNE, LA PROTECTION CONTRE L'EVENTUALITE DE L'INVALIDITE A ETE L'UNE DES TACHES IMPORTANTES DE L'ASSURANCE PENSION LEGALE DES SA CREATION EN 1889. AUJOURD'HUI ENCORE, LES PERSONNES ACTIVES SONT PROTEGEES EN GRANDE MAJORITE CONTRE LE RISQUE D'INVALIDITE PAR L'ASSURANCE PENSION LEGALE ET NON PAR UN REGIME SPECIFIQUE.

REGLES ET METHODES PROPRES A LA RFA EN MATIERE D’EVALUATION DU PREJUDICE RESULTANT DE L’INVALIDITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SZOELLOESY, PAUL; ROBERT-TISSOT, CHARLES;
Source / Fundstelle:"IN: SZOELLOESY,PAUL; ROBERT-TISSOT, CHARLES: L'EVALUATION DU DOMMAGE" RESULTANT DE L'INVALIDITE DANS DIVERS PAYS EUROPEENS. ZURICH. SCHULTHESS POLYGRAPHISCHER VERLAG AG 1974, P. 110 - 135.
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BEHINDERTE, ERWERBSUNFAEHIGKEIT, GEWINN, ENTGANGENER-, HANDLUNG, STRAFBARE-, SCHADEN, IMMATERIELLER-, SCHADENSBERECHNUNG, Schadensersatz, SCHMERZENSGELD, ACCIDENT, DOMMAGES ET INTERETS, Droit civil, EVALUATION, INVALIDITE, LESION CORPORELLE, MANQUE A GAGNER, PREJUDICE, PREJUDICE MORAL, PRETIUM DOLORIS, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DELICTUELLE
ON PARLE D'INVALIDITE LORSQUE LA VICTIME D'UN ACCIDENT SUBIT DES LESIONS CORPORELLES DONT LES SEQUELLES ONT UN CARACTERE PERMANENT. L'INVALIDE PEUT EXIGER DU TIERS RESPONSABLE LA REPARATION DU DOMMAGE RESULTANT DE L'ATTEINTE PORTEE A SON INTEGRITE PHYSIQUE OU MENTALE. LES AUTEURS EXAMINENT EN DETAIL LE DROIT ALLEMAND EN LA MATIERE.