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Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POHL, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 2000. P. 2031 - 2034.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:PERSOENLICHKEITSRECHT, Rechtsprechung, SCHADEN, IMMATERIELLER-, SCHADENERSATZ, SCHADENSBERECHNUNG, SCHMERZENSGELD, DOMMAGES ET INTERETS, Droit civil, DROIT DE LA PERSONNALITE, EVALUATION, Jurisprudence, PREJUDICE, PREJUDICE MORAL
INSUFFISAMMENT PROTEGE PAR LE CODE CIVIL ALLEMAND, LE DROIT DE LA PERSONNALITE L'EST, EN ALLEMAGNE, DE PLUS EN PLUS PAR LA JURISPRUDENCE ET, EN PARTICULIER, PAR CELLE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. DEUX ARRETS RENDUS, LE 1ER DECEMBRE 1999, PAR LA COUR, "MARLENE DIETRICH" ET "DER BLAUE ENGEL", ILLUSTRENT LA PROTECTION ACCRUE DONT CE DROIT FAIT L'OBJET. MEME S'ILS N'APPARAISSENT PAS COMME UNE VERITABLE REVOLUTION JURISPRUDENTIELLE, FORCE EST DE CONSTATER QUE CES ARRETS ONT AMELIORE LA POSITION DES AYANTS DROITS. IL EST ADMIS, DESORMAIS, QUE LE DROIT DE LA PERSONNALITE CONTIENT DES ELEMENTS A CARACTERE MATERIEL SUSCEPTIBLES D'ETRE TRANSFERES A DES TIERS.