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CHRONIQUE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1988. P. 35 - 37.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSZUSTAENDIGKEIT, IPR, PROZESSKOSTENHILFE, URTEILSVOLLSTRECKUNG, AIDE JURIDIQUE, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, EXECUTION, JUGEMENT, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, TRIBUNAL
OBSERVATIONS RELATIVES : - A LA LOI DU 30 MAI 1988 PORTANT APPLICATION DES TRAITES RELATIFS A LA RECONNAISSANCE ET A L'EXECUTION DES JUGEMENTS EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE - A LA LOI DU 25 NOVEMBRE 1988, EN ANNEXE AU TRAITé DU 29 OCTOBRE 1985 ENTRE LA RFA ET LE ROYAUME DU MAROC SUR L'AIDE ET L'INFORMATION JURIDIQUE EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE.

LE NOTARIAT ALLEMAND CONFRONTE A L’EXPATRIATION DES AFFAIRES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:G.WEIL, KURT;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PATRIMOINE. 1994. P. 83 - 87.
Revue / Zeitschrift:droit et patrimoine
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLANDSBEURKUNDUNG, EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBGB), EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, ART. 11, IPR, URTEIL, VOLLSTRECKUNGSURTEIL, ACTE AUTHENTIQUE, ACTE JURIDIQUE, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, JUGEMENT, LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), ART. 11, LOI DU 25 JUILLET 1986 (INTRODUCTION AU CODE CIVIL - EGBGB), NOTAIRE, Société
LES NOTAIRES ALLEMANDS VOIENT PARTIR A L'ETRANGER (EN GENERAL EN SUISSE) UNE CERTAINE QUANTITE D'AFFAIRES CONCERNANT PRINCIPALEMENT LE DROIT DES SOCIETES. L'AUTEUR RAPPELLE LES REGLES DE FORME DES ACTES JURIDIQUES EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE PUIS SE PENCHE SUR LE COMPORTEMENT DES JUGES FACE AUX AUTHENTIFICATIONS FAITES A L'ETRANGER.

PROCEDURE CIVILE ET ADMINISTRATIVE – LES DIFFERENCES ET LEUR EXPLICATION – P. 61-78

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STUENER, ROLF;
Source / Fundstelle:IN : GERMAN NATIONAL REPORTS IN CIVIL LAW MATTERS FOR THE XIII TH CONGRESS OF COMPARATIVE LAW IN MONTREAL, 1990. JAYME, ERIK (HRSG). C.F. MUELLER, HEIDELBERG 1990, 79 P.
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:FESTSTELLUNGSKLAGE, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GERICHTSBARKEIT, ZIVIL-, GERICHTSVERFAHREN, GESTALTUNGSKLAGE, LEISTUNGSKLAGE, RECHTSPFLEGE, RICHTERSTAAT, VERWALTUNGSGERICHT, WIDERSPRUCH, ZIVILGERICHT, ACTE ADMINISTRATIF, ACTION EN JUSTICE, GOUVERNEMENT DES JUGES, JUGEMENT, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, JURIDICTION CIVILE, JUSTICE, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, RECOURS EN CONSTATATION, RECOURS EN EXECUTION, RECOURS EN MODIFICATION
APRES AVOIR DEVELOPPE LES RAISONS HISTORIQUES DE LA SEPARATION ORGANISATRICE DE LA JURIDICTION CIVILE ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, PUIS L'ETAT ACTUEL DE LA SEPARATION AINSI QUE L'IMPORTANCE POLITIQUE ACTUELLE DES DEUX GENRES DE PROCEDU- RES, L'AUTEUR PROCEDE A UNE ANALYSE DES DIFFERENCES DE PRINCIPE EXISTANT ENTRE LES DEUX. IL COMPARE ENSUITE LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE JUDICIAIRE DANS LES DEUX JURI- DICTIONS AINSI QUE LA PARTICIPATION DES TIERS AU LITIGE. IL POURSUIT SES DEVELOPPEMENTS SUR LES FORMES D'ACTIONS OU DE RECOURS EN DEFINISSANT L'OBJET DU LITIGE ET L'INTERVENTION DE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE. ENFIN, LA DERNIERE ANALYSE EST CONSACREE AUX DIFFERENCES DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE (LES JUGES, L'AVOCAT).

CONTRAT DE CREDIT TRANSFRONTIERES A PROPOS D’UN ARRET DE LA COUR D’APPEL DE NANCY DU 25 NOVEMBRE 1992

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CREDOT, FRANCIS-J;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1993. NUMERO 117. P. 22 - 26.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BRUESSELER ABKOMMEN VOM 27.9.1968, EG-UEBEREINKOMMEN UEBER DAS AUF VERTRAGLICHE SCHULDVERHAELTNISSE ANZUWENDENDE RECHT VOM 19.6.1980, KREDITVERTRAG, URTEILSVOLLSTRECKUNG, Vertrag, VERTRAG, KREDIT-, BANQUE, Contrat, CONTRAT DE CREDIT TRANSFRONTIERE, CONVENTION DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968 (COMPETENCE JUDICIAIRE), CONVENTION DE ROME SUR LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES DU 19 JUIN 1980, CREDIT TRANSFRONTIERE, DROIT BANCAIRE, Droit civil, EXECUTION, JUGEMENT
IL S'AGIT DE L'AFFAIRE SAAR BANK GERSWEILER EG C/ FRANCOIS BOVA. IL EST QUESTION DANS CETTE AFFAIRE D'UN CONTRAT CONCLU EN ALLEMAGNE ENTRE UN CONSOMMATEUR RESIDANT EN FRANCE ET UN ETABLISSEMENT DE CREDIT ALLEMAND. LE CONTRAT ETAIT SOUMIS EXPRESSEMENT AU DROIT ALLEMAND. IL N'Y A DONC PAS APPLICATION DE LA LOI FRANCAISE DU 10 JANVIER 1978 RELATIVE A LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS DANS LE DOMAINE DES OPERATIONS DE CREDIT. LA CLAUSE D' ATTRIBUTION DE COMPETENCE AUX JURIDICTIONS ALLEMANDES N'AYANT ETE INSEREE AU CONTRAT QUE DANS L'INTERET DE L'ETABLISSEMENT BANCAIRE, CELUI-CI PEUT TOUJOURS Y RENONCER EN APPLICATION DE L'ART. 17 DE LA CONVENTION DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968. A LA FIN DE L'ARRET, SUIT UNE LONGUE NOTE SUR LA CONVENTION DE ROME SUR LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS CONTRACTUELLES DU 19 JUIN 1991. ELLE COMPLETE LA CONVENTION DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968 CONCERNANT LA COMPETENCE JUDICIAIRE ET L'EXECUTION DES DECISIONS EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE.

ALLEMAGNE – DECISIONS RECENTES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LOERCHER, GINO;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1992. NUMERO 3. P. 364 - 366.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EUGH, EUROPAEISCHER GERICHTSHOF, SIEHE EUGH, Rechtsprechung, RICHTER, RICHTER, GESETZLICHER-, UEBEREINKOMMEN DER VEREINTEN NATIONEN UEBER DEN INTERNATIONALEN WARENKAUF VOM 11.4.1980, URTEILSVOLLSTRECKUNG, CJCE, CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES DU 11 AVRIL 1980, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, EXECUTION, JUGE, JUGE NATUREL, JUGEMENT, Jurisprudence
L'AUTEUR COMMENTE DANS CET ARTICLE TROIS DECISIONS RECENTES DE TRIBUNAUX ALLEMANDS: - LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE CONFIRME LE 27 AOUT 1991 LA RECONNAISSANCE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES COMME "JUGE NATUREL". - LE TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR DE FRANKFURT DECLARE L'APPLICABILITE DE LA CONVENTION DE VIENNE DU 11 AVRIL 1980 (CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES). - LE TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR D'OLDENBURG DECIDE DE L'EXECUTION D'UN JUGEMENT FRANCAIS EN ALLEMAGNE.