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L’APPLICATION EFFECTIVE DU DROIT COMMUNAUTAIRE EN DROIT INTERNE. ANALYSE COMPARATIVE DES PROBLEMES RENCONTRES EN DROIT FRANCAIS, ANGLAIS ET ALLEMAND.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HAGUENAU, CATHERINE;
Source / Fundstelle:PARIS II. THESE. DROIT. 1994. 469 P.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANWENDUNG, AUSLEGUNG, Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 37, 271 (SOLANGE I), BVERFGE 73, 339 (SOLANGE II), GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, RICHTLINIE, SOUVERAENITAET, STAATSHAFTUNG, VERTRAUENSSCHUTZ, VORABENTSCHEIDUNG, APPLICATION, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 22 OCTOBRE 1986, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 29 MAI 1974, DIRECTIVE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, EFFET DIRECT, INTERPRETATION, PRIMAUTE, PROTECTION DE LA CONFIANCE, RENVOI PREJUDICIEL, RESPONSABILITE DE L'ETAT, SOUVERAINETE
DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE LA RECEPTION DU DROIT COMMUNAUTAIRE PAR LES DROITS NATIONAUX (PRIMAUTE ET EFFET DIRECT DU DROIT COMMUNAUTAIRE). LA DEUXIEME PARTIE EST RELATIVE A L'ENCADREMENT COMMUNAUTAIRE DU POUVOIR NATIONAL DE SANCTION (LES PRESCRIPTIONS COMMUNAUTAIRES MINIMALES CONCERNANT LE POUVOIR NATIONAL DE SANCTION ET LEUR RENFORCEMENT).

L’APPLICATION EN RFA DU DROIT COMMUNAUTAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHLOH, B;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L'UNION EUROPEENNE. 1968. P. 774 - 775.
Revue / Zeitschrift:Revue du Marché Commun et de l'Union européenne
Année / Jahr:1968
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLEGUNG, BUNDESFINANZHOF, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 05.7.1967, BVERFGE 22, 134, EUGH, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 100 I, Rechtsprechung, VORRANGSPRINZIP, CJCE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 05 JUILLET 1967, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, INTERPRETATION, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 100 I, PRIMAUTE, TRIBUNAL DES FINANCES
L'AUTEUR ETUDIE L'ATTITUDE DES JUGES ALLEMANDS VIS-A-VIS DU DROIT COMMUNAUTAI- RE. DANS SA DECISION DU 5 JUILLET 1967, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE REPOUSSE LA DEMANDE EN INTERPRETATION DU TRIBUNAL DES FINANCES AU MOTIF QUE LA DECISION LITIGIEUSE A PRENDRE REPOSE SUR UN ARTICLE DU TRAITE CEE. OR SEULE LA CJCE PEUT STATUER SUR L'INTERPRETATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE.

LA CONCLUSION DU CONTRAT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HAESEMEYER, LUDWIG;
Source / Fundstelle:IN: FACULTES DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG: LES REGLES DE LA FORMATION DU CONTRAT EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND - 15EME SEMINAIRE COMMUN 15-28 MAI 1983. HEIDELBERG 1983, P. 21 - 40.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLEGUNG, GUELTIGKEIT, Vertrag, ZUSTANDEKOMMEN, Contrat, Droit civil, DROIT DES OBLIGATIONS, FORMATION, INTERPRETATION, VALIDITE
DANS UNE PREMIERE PARTIE DE PORTEE GENERALE, L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LA SPECIFICITE DE LA REGLEMENTATION DU DROIT PRIVE DES OBLIGATIONS A TRAVERS LE CONTRAT ET ENVISAGE LE MOTIF JURIDIQUE, LES CONSEQUENCES JURIDIQUES DE L'OBLIGATION CONTRACTUELLE ET LA VALIDITE JURIDIQUE DE LA CONCLUSION DU CONTRAT. DANS UN SECOND POINT, IL EXPOSE LA REGLEMENTATION DES DIFFERENTES ETAPES DE LA CONCLUSION DU CONTRAT SELON LE DROIT ALLEMAND. DANS SA DERNIERE PARTIE, IL ETUDIE DE FACON DETAILLEE LES REGLES D'INTERPRETATION DU CONTRAT SELON LE DROIT ALLEMAND.

LE SURCROIT DU DROIT PAR RAPPORT A LA LOI: UNE PRISE DE POSITION DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DIJON, X.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE. 1983. P. 193 - 205.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit international et de droit comparé
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLEGUNG, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 253, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 823, Bundesverfassungsgericht, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), PERSOENLICHKEITSRECHT, Rechtsprechung, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS DE LA PERSONNALITE, INTERPRETATION, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE
L'AUTEUR ANALYSE L'ARRET RENDU LE 14 FEVRIER 1973 PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DANS L'AFFAIRE DITE SORAYA ET CONDAMNANT LA REVUE "DAS NEUE BLATT" AU PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS A LA PRINCESSE SORAYA POUR VIOLATION INJUSTIFIEE DES DROITS DE LA PERSONNALITE. L'AUTEUR DECRIT AINSI LE ROLE DU JUGE DANS SA RECHERCHE CREATRICE DU DROIT QUI PEUT CONSISTER PARFOIS NECESSAIREMENT DANS LA MISE EN OEUVRE DE JUGEMENTS DE VALEUR IMMANENTS A L'ORDRE JURIDIQUE CONSTITUTIONNEL MAIS QUI NE SONT PAS PARVENUS A L'EXPRESSION DE TEXTES DE LOI ECRITES.