ORDONNANCE PORTANT MODIFICATIONS AUX DISPOSITIONS RELATIVES AUX PIECES D’IDENTITE DES RESSORTISSANTS DE LA RDA AINSI QU’A CELLES DE SES RESIDENTS PERMANENTS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AIGNER, ROBERT;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1978-I. P. 592 - 594.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1978
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:AUSWEISPFLICHT, DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), GUELTIGKEIT, Ostdeutschland, PERSONALAUSWEIS, ALLEMAGNE DE L'EST, CARTE D'IDENTITE, DROIT ADMINISTRATIF, VALIDITE
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR PRESENTE BRIEVEMENT LES MODIFICATIONS APPORTEES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE, LE 10 AOUT 1978, AU DECRET SUR LES PIECES D'IDENTITE. CELLES-CI VISENT SURTOUT LA DUREE DE LA VALIDITE DE LA CARTE D'IDENTITE, LA DESIGNATION DES SERVICES ET DES BUREAUX QUI DELIVRENT LES PIECES D'IDENTITE, LES CAS OU LE POSSESSEUR DE LA CARTE EST TENU DE LA REMETTRE AUX SERVICES DE POLICE COMPETENTS ET LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LE MINISTERE DE L'INTERIEUR ET LE CHEF DE LA POLICE POPULAIRE ALLEMANDE PEUVENT RETIRER OU FAIRE RETIRER DEFINITIVEMENT OU PROVISOIREMENT LES CARTES D'IDENTITE.

LA CARTE NATIONALE D’IDENTITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. FEVRIER 2003. NUMERO LC 118. P. 7 - 9.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:AUSWEISPFLICHT, GUELTIGKEIT, PERSONALAUSWEIS, PERSONALAUSWEISGESETZ, CARTE D'IDENTITE, CARTE NATIONALE D'IDENTITE, DROIT ADMINISTRATIF, VALIDITE
AUX TERMES DE LA LOI DU 19 DECEMBRE 1950 SUR LES CARTES D'IDENTITE, MODIFIEE EN MARS 2002, TOUS LES ALLEMANDS AGES DE PLUS DE SEIZE ANS QUI NE POSSEDENT PAS DEJA UN PASSEPORT VALABLE SONT TENUS DE DETENIR UNE CARTE D'IDENTITE. APRES AVOIR RAPPELE CETTE OBLIGATION, LA PRESENTE ETUDE ANALYSE LES DIFFERENTES MENTIONS FIGURANT SUR LA CARTE D'IDENTITE, LES AUTRES DONNEES RECUEILLIES LORS DE SON ETABLISSEMENT, SA DUREE DE VALIDITE, LES MOYENS ASSURANT SA SECURISATION ET SON COUT. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LA CONCLUSION DU CONTRAT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HAESEMEYER, LUDWIG;
Source / Fundstelle:IN: FACULTES DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG: LES REGLES DE LA FORMATION DU CONTRAT EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND - 15EME SEMINAIRE COMMUN 15-28 MAI 1983. HEIDELBERG 1983, P. 21 - 40.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLEGUNG, GUELTIGKEIT, Vertrag, ZUSTANDEKOMMEN, Contrat, Droit civil, DROIT DES OBLIGATIONS, FORMATION, INTERPRETATION, VALIDITE
DANS UNE PREMIERE PARTIE DE PORTEE GENERALE, L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LA SPECIFICITE DE LA REGLEMENTATION DU DROIT PRIVE DES OBLIGATIONS A TRAVERS LE CONTRAT ET ENVISAGE LE MOTIF JURIDIQUE, LES CONSEQUENCES JURIDIQUES DE L'OBLIGATION CONTRACTUELLE ET LA VALIDITE JURIDIQUE DE LA CONCLUSION DU CONTRAT. DANS UN SECOND POINT, IL EXPOSE LA REGLEMENTATION DES DIFFERENTES ETAPES DE LA CONCLUSION DU CONTRAT SELON LE DROIT ALLEMAND. DANS SA DERNIERE PARTIE, IL ETUDIE DE FACON DETAILLEE LES REGLES D'INTERPRETATION DU CONTRAT SELON LE DROIT ALLEMAND.

REGLES ET TECHNIQUE DE LA DEFINITION DANS LE DROIT DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. LA SYNECDOQUE FRANCAISE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MONATERI, PIER GIUSEPPE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1984. P. 7 - 57.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSFERTIGUNG, GUELTIGKEIT, Vertrag, Contrat, Droit civil, DROIT COMPARE, VALIDITE
LES DEFINITIONS DES JURISTES FRANCAIS NE SONT PAS EN ACCORD AVEC LES REGLES APPLIQUEES. PAR COMPARAISON, ON DECOUVRE LE MEME PHENOMENE EN DROIT ALLEMAND OU SE POSE LE PROBLEME DE LA DISLOCATION ENTRE LA "CAPACITE DE FORMULER LES REGLES" ET LA "CAPACITE DE LES METTRE EN OEUVRE".