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LA CONCLUSION DU CONTRAT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HAESEMEYER, LUDWIG;
Source / Fundstelle:IN: FACULTES DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG: LES REGLES DE LA FORMATION DU CONTRAT EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND - 15EME SEMINAIRE COMMUN 15-28 MAI 1983. HEIDELBERG 1983, P. 21 - 40.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLEGUNG, GUELTIGKEIT, Vertrag, ZUSTANDEKOMMEN, Contrat, Droit civil, DROIT DES OBLIGATIONS, FORMATION, INTERPRETATION, VALIDITE
DANS UNE PREMIERE PARTIE DE PORTEE GENERALE, L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LA SPECIFICITE DE LA REGLEMENTATION DU DROIT PRIVE DES OBLIGATIONS A TRAVERS LE CONTRAT ET ENVISAGE LE MOTIF JURIDIQUE, LES CONSEQUENCES JURIDIQUES DE L'OBLIGATION CONTRACTUELLE ET LA VALIDITE JURIDIQUE DE LA CONCLUSION DU CONTRAT. DANS UN SECOND POINT, IL EXPOSE LA REGLEMENTATION DES DIFFERENTES ETAPES DE LA CONCLUSION DU CONTRAT SELON LE DROIT ALLEMAND. DANS SA DERNIERE PARTIE, IL ETUDIE DE FACON DETAILLEE LES REGLES D'INTERPRETATION DU CONTRAT SELON LE DROIT ALLEMAND.

LA FORMATION DU CONTRAT AUTHENTIQUE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MEISSNER, GERHARD;
Source / Fundstelle:IN: 62EME CONGRES DES NOTAIRES DE FRANCE: LA FORMATION DU CONTRAT, L'AVANT-CONTRAT. PERPIGNAN 1964, P. 427 - 437.
Année / Jahr:1964
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BEURKUNDUNG, NOTARIELLE-, BUNDESNOTARORDNUNG VOM 24.2.1961, NOTAR, URKUNDE, Vertrag, VERTRAG, VOR-, ZUSTANDEKOMMEN, ACTE AUTHENTIQUE, AVANT-CONTRAT, Contrat, Droit civil, LOI DU 24 FEVRIER 1961 (NOTARIAT), NOTAIRE
ETUDE DU PROBLEME DE L'ETABLISSEMENT RAPIDE ET CLAIR DE CONTRATS DEFINITIFS DE FACON A EVITER TOUT DIFFEREND ENTRE LES PARTIES. - LA FONCTION DU NOTAIRE DANS L'ETABLISSEMENT DE CONTRATS - LA FORMATION DU CONTRAT ET LES DIFFICULTES PROVENANT DE L'ABSENCE D'UNE PARTIE.