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LE VOL D’INFORMATION EN DROIT COMPARE – ALLEMAGNE –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BERGMANS, BERNHARD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE. 1988. P. 906 - 909.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal et de criminologie
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Geistiges Eigentum, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:DIEBSTAHL, GEWALTTAT, HANDLUNG, STRAFBARE-, INFORMATIK, STRAFFAELLIGKEIT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPHEN 242 - 246, STRAFTAT, DELINQUANCE, DROIT PENAL, INFORMATION, INFORMATIQUE, INFRACTION, PROPRIETE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, TELEMATIQUE, VOL
L'AUTEUR RELEVE L'APPARITION DE NOUVELLES FORMES DE DELINQUANCE DANS LES DOMAINES DE L'INFORMATIQUE ET DE LA TELEMATIQUE. IL DEVELOPPE LA PROBLEMATIQUE SUIVANTE : L'INFORMATION INDENIABLEMENT DE VALEUR PATRIMONIALE MAIS DE NATURE IMMATERIELLE EST-ELLE SUSCEPTIBLE D'UNE DES ATTEINTES JURIDIQUES AU PATRIMOINE ET NOTAMMENT DE LA PLUS FONDAMENTALE D'ENTRE ELLES : LE VOL. DIVERSES LEGISLATIONS SONT ENVISAGEES ET NOTAMMENT LA LEGISLATION ALLEMANDE (LE VOL EN GENERAL, LES REGLES PARTICULIERES EN MATIERE D'INFORMATION).

EXISTE-T-IL UN CONTROLE DES ENTREPRISES EN POSITION DOMINANTE DANS LA RFA ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOUSCANT, REMY;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1990. DOCTRINE. P. 106 - 109.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKARTELLAMT, KARTELLRECHT, MARKTBEHERRSCHUNG, MONOPOL, Rechtsmissbrauch, Unternehmen, UNTERNEHMENSKONTROLLE, ABUS DE POSITION DOMINANTE, CARTEL, CONCURRENCE, DISCRIMINATION, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, ENTENTE, Entreprise, ENTREPRISE EN POSITION DOMINANTE, INFRACTION, MONOPOLE, OFFICE FEDERAL DES ENTENTES, Société
BILAN DU DOUBLE CONTROLE DE L'ACTIVITE DES ENTREPRISES EN POSITION DOMINANTE EN ALLEMAGNE. ON DISTINGUE ENTRE LE CONTROLE OPERE DANS L'INTERET PUBLIC (I) QUI REPOSE SUR UNE PROCEDURE LOURDE DE LA PREUVE (PREUVE DE LA DOMINATION DU MARCHE EN CAUSE, PREUVE DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ABUS) ET LE CONTROLE EXERCE DANS L'INTERET PRIVE (II) MIS EN OEUVRE PAR LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES TENDANT AINSI A PROTEGER LEURS INTERETS PRIVES EN DEMANDANT AUX TRIBUNAUX CIVILS DE FAIRE RESPECTER LES INTERDICTIONS LEGALES DE DISCRIMINATION (DISCRIMINATION ACTIVE ET DISCRIMINATION PASSIVE).

LA VENTE AVEC PRIMES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HEFERMEHL, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: ASSOCIATION BELGE POUR LE DROIT EUROPEEN: RAPPORTS DU COLLOQUE INTERNATIONAL DE DROIT EUROPEEN. BRUXELLES. ETABLISSEMENTS EMILE BRUYLANT 1962, P. 313 - 324.
Année / Jahr:1962
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, KOPPELUNGSKAUF, Vertrag, WERBEGESCHENK, WERBUNG, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, WETTBEWERBSVERSTOSS, ZUGABE, ZUGABEVERORDNUNG, CADEAU PUBLICITAIRE, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, Contrat, CONTRAT DE VENTE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, FRAUDE, INFRACTION, PAIEMENT FICTIF, PRIME, PUBLICITE, VENTE, VENTE AVEC PRIME, VENTE JUMELEE
RAPPORT COMPLET PORTANT SUR LE SYSTEME DES PRIMES EN DROIT ALLEMAND. - LA BASE JURIDIQUE - LA JUSTIFICATION DE L'INTERDICTION DE PRINCIPE DE LA PRIME - LE CONTENU DE L'INTERDICTON - LES FRAUDES ( PAIEMENTS FICTIFS) - LES DEROGATIONS - LES SUITES JURIDIQUES -

LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1979-I. P. 16 - 17.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BEDARFSGEGENSTAND, BETRUG, GESUNDHEITSSCHUTZ, HANDLUNG, STRAFBARE-, VERBRAUCHERSCHUTZ, WERBUNG, CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, DROIT ALIMENTAIRE, Droit civil, FRAUDE, INFRACTION, LOI DU 15 AOUT 1974 (PRODUIT DE CONSOMMATION ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR), PUBLICITE, SANTE, TROMPERIE
ANALYSE DE LA LEGISLATION ALLEMANDE RELATIVE A LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR EN VIGUEUR DEPUIS LE 1ER JANVIER 1978 SUITE A LA LOI DE CODIFICATION DU 15 AOUT 1974 PORTANT REFORME DU DROIT ALIMENTAIRE. - LA LEGISLATION APPLICABLE AUX DENREES ALIMENTAIRES (LA PROTECTION DE LA SANTE, LA REPRESSION DES FRAUDES ET TROMPERIES) - LA LEGISLATION APPLICABLE AUX AUTRES PRODUITS (TABACS, COSMETIQUES, PRODUITS DE CONSOMMATION COURANTE)

TROIS SOMMAIRES DE JURISPRUDENCE ALLEMANDE DONT DEUX HUMORISTIQUES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PADIS, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1972-I. P. 394 - 395.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:DIEBSTAHL, Rechtsprechung, RUHESTOERUNG, NAECHTLICHE-, WERBUNG, IRREFUEHRENDE-, BRUIT, ENVIRONNEMENT, GENERALITES, INFRACTION, Jurisprudence, PUBLICITE, PUBLICITE MENSONGERE, TAPAGE NOCTURNE, VOL
BREF COMPTE RENDU DE TROIS DECISIONS DE TRIBUNAUX ALLEMANDS (TAPAGE NOCTURNE, VOL D'UN VEHICULE AUTOMOBILE EN MAUVAIS ETAT ET PUBLICITE MENSONGERE D'UN MARCHAND DE TAPIS).