LA PROFESSION D’AVOCAT DANS LES SIX ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRUNOIS, ALBERT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT EUROPEEN. 1970. P. 433 - 453 ET 607 - 624.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit européen
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:BERUFSGEHEIMNIS, BUNDESRECHTSANWALTSKAMMER, HONORAR, RECHTSANWALT, RECHTSANWALTSCHAFT, RECHTSPFLEGE, STANDESPFLICHT, AVOCAT, BARREAU, CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS, DEONTOLOGIE, GENERALITES, HONORAIRE, JURISTE, SECRET PROFESSIONNEL
L'ETUDE PORTE SUR LES ACTIVITES JUDICIAIRES ET EXTRA-JUDICIAIRES DE L'AVOCAT, L'ACCES A LA PROFESSION, LA DISCIPLINE, LES INCOMPATIBILITES, L'INTERDICTION DE PUBLICITE, L'ACTIVITES DES AVOCATS DEVANT LES JURIDICTIONS, LA COLLABORATION OU ASSOCIATION ENTRE LES AVOCATS AINSI QUE LES RELATIONS EVENTUELLES AVEC LES CORRESPONDANTS, LES RAPPORTS ENTRE LES CLIENTS (HONORAIRE ET SECRET PROFES- SIONNEL).

CHRONIQUE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1986. P. 17.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSKOSTEN, GERICHTSVERFAHREN, HONORAR, RECHTSANWALT, RECHTSPFLEGE, RICHTER, AVOCAT, FRAIS DE JUSTICE, HONORAIRE, JUGE, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, TRIBUNAL
OBSERVATION SUR LA LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LOI SUR LES FRAIS ET COUTS DE JUSTICE DU 8 DECEMBRE 1986.

LES HONORAIRES DE L’AVOCAT EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MORVILLIERS, NICOLAS; CALVO, JEAN;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1992. NUMERO 111. P. 14 - 15.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGEBUEHRENORDNUNG FUER RECHTSANWAELTE VOM 26.7.1957, GEBUEHRENRECHT, HONORAR, HONORARFESTSETZUNG, RECHTSANWALT, AVOCAT, Droit civil, HONORAIRE, LOI DU 26 JUILLET 1957 (HONORAIRES DES AVOCATS), TARIFICATION
LA LOI DU 26 JUILLET 1957 REGISSANT LA REMUNERATION D'UN AVOCAT ALLEMAND PRE- VOIT UN SYSTEME DE TARIFICATION LEGALE EXTREMEMENT DETAILLE, A LA DIFFERENCE DU PRINCIPE FRANCAIS DE LA LIBERTE CONVENTIONNELLE DE L'HONORAIRE. L'HONORAIRE SERA EN ALLEMAGNE DETERMINE DIFFEREMMENT SELON LA NATURE DE L'AFFAI RE SOUMISE A L'AVOCAT. EN MATIERE CIVILE AU SENS LARGE, LA LOI POSE UN PRINCIPE GENERAL DE DETERMINATION DE L'HONORAIRE EN FONCTION DE LA VALEUR DU LITIGE. UN REGIME DEROGATOIRE S'APPLIQUANT NOTAMMENT EN MATIERE PENALE OU DE PROCEDURES DISCIPLINAIRES RELIE LE MONTANT DE L'HONORAIRE A LA DIFFICULTE DU DOSSIER.

CHRONIQUE DE DROIT PRIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1975. P. 53 - 55.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGEBUEHRENORDNUNG FUER RECHTSANWAELTE VOM 26.7.1957, GERICHTSKOSTEN, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVOLLZIEHER, HONORAR, RECHTSANWALT, RECHTSPFLEGE, AVOCAT, FRAIS DE JUSTICE, HONORAIRE, HUISSIER DE JUSTICE, JUSTICE, LOI DU 20 AOUT ET 15 DECEMBRE 1975 (FRAIS DE JUSTICE), PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE
OBSERVATIONS RELATIVES AUX LOIS DU 20 AOUT ET 15 DECEMBRE 1975 RELATIVES AUX FRAIS DE JUSTICE, MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE LA LOI SUR LES FRAIS DE JUSTICE ET DE LA LOI FEDERALE SUR LES DROITS ET HONORAIRES DES AVOCATS.

ALLEMAGNE, ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX – VENTE – SURETES – SUCCESSIONS – LIBERALITES –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PICARD, JEAN;
Source / Fundstelle:IN: PRATIQUE NOTARIALE DANS LA CEE. PARIS. LITEC 1991, 232 P.
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ERBRECHT, HONORAR, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, NOTAR, RECHTSPFLEGE, SCHENKUNG, STEUERABKOMMEN, STEUERRECHT, Vertrag, ACTE JURIDIQUE, CEE, DONATION, Droit civil, FISCALITE, HONORAIRE, NOTAIRE, SUCCESSION, VENTE
CET OUVRAGE CONCU COMME UN MANUEL DE BASE A POUR OBJECTIF DE PERMETTRE A LA PROFESSION NOTARIALE DE DONNER SATISFACTION A UNE CLIENTELE AUX ASPIRATIONS DE PLUS EN PLUS SUPRANATIONALES. L'AUTEUR DEVELOPPE LES THEMES SUIVANTS: - LE "NOTARIAT ALLEMAND ; - LES CONVENTIONS FISCALES" INTERNATIONALES ENTRE "L'ALLEMAGNE ET LA FRANCE ; - LA PREPARATION" "D'UN DOSSIER ; - LA VENTE" "; - LES SUCCESSIONS ; LA DECLARATION DE" "SUCCESSION ; LES LIBERALITES ; - LES" "REGLEMENTS SUCCESSORAUX ; LA" "FISCALITE ; - LES EMOLUMENTS ; - LA CIRCULATION" DES ACTES ENTRE LA CEE ET L'ALLEMAGNE. [BIBLI BIJUS: F. 16]