LE CODE PROFESSIONNEL DES AVOCATS ALLEMANDS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BASQUE, CLAIRE;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1998. NUMERO 6. P. 11 - 13.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Généralités
Mots clef / Schlagworte:BERUFSGEHEIMNIS, BERUFSORDNUNG (BORA), BUNDESGEBUEHRENORDNUNG (BRAGO), BUNDESGEBUEHRENORDNUNG FUER RECHTSANWAELTE VOM 26.7.1957, BUNDESRECHTSANWALTSKAMMER, BUNDESRECHTSANWALTSORDNUNG (BRAO), BUNDESRECHTSANWALTSORDNUNG VOM 01.8.1959, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNGEN VOM 14.7.1987, HONORAR, HONORARFESTSETZUNG, RECHTSANWALT, AVOCAT, BARREAU, CODE PROFESSIONNEL DES AVOCATS (BORA), Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISIONS DU 14 JUILLET 1987, DEONTOLOGIE, HONORAIRE, LOI DU 01 AOUT 1959 (AVOCAT), LOI DU 26 JUILLET 1957 (HONORAIRES DES AVOCATS), LOI FEDERALE PORTANT SUR LES HONORAIRES TARIFIES DES AVOCATS (BRAGO), LOI FEDERALE REGLEMENTANT LA PROFESSION DES AVOCATS (BRAO), SECRET PROFESSIONNEL, TARIFICATION
EN ALLEMAGNE, LES REGLES APPLICABLES AUX AVOCATS FIGURENT A LA FOIS DANS LE REGLEMENT FEDERAL DES AVOCATS ET DANS LE CODE PROFESSIONNEL. CE CODE, ENTRE EN VIGUEUR LE 11 MARS 1997, MET L'ACCENT SUR LA LIBERTE D'EXERCICE DE LA PROFESSION ET CE, DANS L'INTERET D'UN BON FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE ET DE LA CLIENTELE. IL CORRESPOND, QUI PLUS EST, A LA JURISPRUDENCE DEVELOPPEE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A PARTIR DE 1987. DANS CETTE BREVE DESCRIPTION DU CODE PROFESSIONNEL DES AVOCATS ALLEMANDS, L'AUTEUR S'INTERESSE PLUS PARTICULIEREMENT AUX REGLES RELATIVES A L'INFORMATION DU JUSTICIABLE, AUX HONORAIRES, A LA TERRITORIALITE DE LA POSTULATION, A LA CONFIDENTIALITE ET AU DEVOIR DE S'EN TENIR AUX ELEMENTS DE FAIT ET DE DROIT.

LES HONORAIRES DE L’AVOCAT EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MORVILLIERS, NICOLAS; CALVO, JEAN;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1992. NUMERO 111. P. 14 - 15.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGEBUEHRENORDNUNG FUER RECHTSANWAELTE VOM 26.7.1957, GEBUEHRENRECHT, HONORAR, HONORARFESTSETZUNG, RECHTSANWALT, AVOCAT, Droit civil, HONORAIRE, LOI DU 26 JUILLET 1957 (HONORAIRES DES AVOCATS), TARIFICATION
LA LOI DU 26 JUILLET 1957 REGISSANT LA REMUNERATION D'UN AVOCAT ALLEMAND PRE- VOIT UN SYSTEME DE TARIFICATION LEGALE EXTREMEMENT DETAILLE, A LA DIFFERENCE DU PRINCIPE FRANCAIS DE LA LIBERTE CONVENTIONNELLE DE L'HONORAIRE. L'HONORAIRE SERA EN ALLEMAGNE DETERMINE DIFFEREMMENT SELON LA NATURE DE L'AFFAI RE SOUMISE A L'AVOCAT. EN MATIERE CIVILE AU SENS LARGE, LA LOI POSE UN PRINCIPE GENERAL DE DETERMINATION DE L'HONORAIRE EN FONCTION DE LA VALEUR DU LITIGE. UN REGIME DEROGATOIRE S'APPLIQUANT NOTAMMENT EN MATIERE PENALE OU DE PROCEDURES DISCIPLINAIRES RELIE LE MONTANT DE L'HONORAIRE A LA DIFFICULTE DU DOSSIER.