LE SECRET PROFESSIONNEL DES AVOCATS EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RECQ, JEAN-GABRIEL;
Source / Fundstelle:IN: LES GAZETTES DU PALAIS. VENDREDI 1ER, SAMEDI 2 AOUT 2008. P. 16 - 17.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2008
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Généralités
Mots clef / Schlagworte:BERUFSGEHEIMNIS, PFLICHT, RECHTSANWALT, SYNDIKUSANWALT, VERSCHWIEGENHEIT, AVOCAT, CONFIDENTIALITE, CONSEIL, JURISTE, SECRET PROFESSIONNEL
CET ARTICLE REVIENT BRIEVEMENT SUR L'ETENDUE DU SECRET PROFESSIONNEL ET SON APPREHENSION PAR LE DROIT PROFESSIONNEL ALLEMAND DES AVOCATS. L'AUTEUR FAIT LA DIFFERENCE ENTRE LE SECRET PROFESSIONNEL ET LA NOTION DE CONFIDENTIALITE ET PRECISE LES CAS DANS LESQUELS L'AVOCAT ALLEMAND SERAIT TENU D'UNE TELLE OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE OU POURRAIT S'EN PREVALOIR POUR REFUSER DE TEMOIGNER.

LE CODE PROFESSIONNEL DES AVOCATS ALLEMANDS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BASQUE, CLAIRE;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1998. NUMERO 6. P. 11 - 13.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Généralités
Mots clef / Schlagworte:BERUFSGEHEIMNIS, BERUFSORDNUNG (BORA), BUNDESGEBUEHRENORDNUNG (BRAGO), BUNDESGEBUEHRENORDNUNG FUER RECHTSANWAELTE VOM 26.7.1957, BUNDESRECHTSANWALTSKAMMER, BUNDESRECHTSANWALTSORDNUNG (BRAO), BUNDESRECHTSANWALTSORDNUNG VOM 01.8.1959, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNGEN VOM 14.7.1987, HONORAR, HONORARFESTSETZUNG, RECHTSANWALT, AVOCAT, BARREAU, CODE PROFESSIONNEL DES AVOCATS (BORA), Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISIONS DU 14 JUILLET 1987, DEONTOLOGIE, HONORAIRE, LOI DU 01 AOUT 1959 (AVOCAT), LOI DU 26 JUILLET 1957 (HONORAIRES DES AVOCATS), LOI FEDERALE PORTANT SUR LES HONORAIRES TARIFIES DES AVOCATS (BRAGO), LOI FEDERALE REGLEMENTANT LA PROFESSION DES AVOCATS (BRAO), SECRET PROFESSIONNEL, TARIFICATION
EN ALLEMAGNE, LES REGLES APPLICABLES AUX AVOCATS FIGURENT A LA FOIS DANS LE REGLEMENT FEDERAL DES AVOCATS ET DANS LE CODE PROFESSIONNEL. CE CODE, ENTRE EN VIGUEUR LE 11 MARS 1997, MET L'ACCENT SUR LA LIBERTE D'EXERCICE DE LA PROFESSION ET CE, DANS L'INTERET D'UN BON FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE ET DE LA CLIENTELE. IL CORRESPOND, QUI PLUS EST, A LA JURISPRUDENCE DEVELOPPEE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A PARTIR DE 1987. DANS CETTE BREVE DESCRIPTION DU CODE PROFESSIONNEL DES AVOCATS ALLEMANDS, L'AUTEUR S'INTERESSE PLUS PARTICULIEREMENT AUX REGLES RELATIVES A L'INFORMATION DU JUSTICIABLE, AUX HONORAIRES, A LA TERRITORIALITE DE LA POSTULATION, A LA CONFIDENTIALITE ET AU DEVOIR DE S'EN TENIR AUX ELEMENTS DE FAIT ET DE DROIT.

LA PROFESSION D’AVOCAT DANS LES SIX ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRUNOIS, ALBERT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT EUROPEEN. 1970. P. 433 - 453 ET 607 - 624.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit européen
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:BERUFSGEHEIMNIS, BUNDESRECHTSANWALTSKAMMER, HONORAR, RECHTSANWALT, RECHTSANWALTSCHAFT, RECHTSPFLEGE, STANDESPFLICHT, AVOCAT, BARREAU, CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS, DEONTOLOGIE, GENERALITES, HONORAIRE, JURISTE, SECRET PROFESSIONNEL
L'ETUDE PORTE SUR LES ACTIVITES JUDICIAIRES ET EXTRA-JUDICIAIRES DE L'AVOCAT, L'ACCES A LA PROFESSION, LA DISCIPLINE, LES INCOMPATIBILITES, L'INTERDICTION DE PUBLICITE, L'ACTIVITES DES AVOCATS DEVANT LES JURIDICTIONS, LA COLLABORATION OU ASSOCIATION ENTRE LES AVOCATS AINSI QUE LES RELATIONS EVENTUELLES AVEC LES CORRESPONDANTS, LES RAPPORTS ENTRE LES CLIENTS (HONORAIRE ET SECRET PROFES- SIONNEL).

LE PROJET DE LOI ALLEMAND POUR L’APPLICATION DE LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE SUR LA LIBRE PRESTATION DES AVOCATS DU 22 MARS 1977

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAURO, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1980-I. P. 164 - 165.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:BERUFSGEHEIMNIS, DIENSTLEISTUNGSFREIHEIT, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, RECHTSANWALT, RECHTSANWALTSCHAFT, RECHTSANWALTSKAMMER, RECHTSPFLEGE, RICHTLINIE 77/249/EWG, AVOCAT, AVOCAT VISITEUR, BARREAU, CEE, DIRECTIVE 77/249/CEE, ETRANGER, GENERALITES, LIBERTE DE PRESTATION DE SERVICE, LIBERTES PUBLIQUES, SECRET PROFESSIONNEL
UNE ANALYSE RAPIDE DU PROJET DE LOI ALLEMAND. LES DROITS ET OBLIGATIONS DE L'AVOCAT VISITEUR EN ALLEMAGNE ET SES RAPPORTS AVEC LES AVOCATS LOCAUX. APPRECIATION CRITIQUE DU PROJET.