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LA REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE SPECIALEMENT DANS LE DOMAINE DES RELATIONS ENTRE EPOUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PIRRUNG, JOERG;
Source / Fundstelle:IN: DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1988. P. 201 - 222.
Revue / Zeitschrift:Droit international privé : travaux du Comité fran?ºais de droit inter. privé
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:ANKNUEPFUNGSNORM, EHERECHT, EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, FASSUNG 25.7.1986, IPR, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, HISTOIRE, MARIAGE
L'AUTEUR DRESSE DANS SON EXPOSE UN BILAN DE LA REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE EN ALLEMAGNE DE 1986, ALORS QUE LES PREMIERES DECISIONS ONT DEJA ETE RENDUES SUR SA BASE, ET QU'IL EXISTE UNE DOCTRINE IMPORTANTE. DANS UN PREMIER POINT IL NOUS DONNE UN APERCU DE LA REFORME EN DECRIVANT SON HISTORIQUE, LES DECISIONS FONDAMENTALES DE LA REFORME ET LES PREMIERES EXPERIENCES. DANS UN SECOND POINT IL ANALYSE LE RATTACHEMENT DU MARIAGE ET DE SES EFFETS SELON LA NOUVELLE LOI.

LA DOCTRINE DE L’EQUIVALENCE DES PRESTATIONS EN TANT QUE FONDEMENT DU CONTRAT (CLAUSULA REBUS SIC STANTIBUS)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HAESEMEYER, LUDWIG;
Source / Fundstelle:IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG: LES TROUBLES D'EXECUTION DU CONTRAT EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND - 11EME SEMINAIRE COMMUN 20 MAI 2 JUIN 1979. HEIDELBERG 1981, P. 263 - 284.
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GESCHAEFTSGRUNDLAGE, LEISTUNGSSTOERUNG, Vertrag, VERTRAGSRECHT, WIRTSCHAFTLICHES GLEICHGEWICHT, Contrat, CONTRAT UNILATERAL, Droit civil, EQUILIBRE ECONOMIQUE, HISTOIRE, IMPREVISION, INEXECUTION
L'AUTEUR EXPOSE L'ETAT ACTUEL DE LA DOCTRINE DE L'EQUIVALENCE DES PRESTATIONS QUI DETERMINE A QUELLES CONDITIONS LES PARTENAIRES SONT LIBERES DE LEURS OBLIGATIONS DECOULANT DU CONTRAT. EN PREMIER LIEU L'AUTEUR ANALYSE LES FONDEMENTS HISTORIQUES ET JURIDIQUES DE CETTE DOCTRINE, PUIS DECRIT L'ETAT ACTUEL DU DROIT EN LA MATIERE QUI EST CARACTERISE A LA FOIS PAR L'ATTACHEMENT DE PRINCIPE A LA NEGOCIATION INDIVIDUELLE DES CONTRATS ET A LA PROTECTION LEGALE DANS LE CAS D'ENTRAVES GRAVES A L'EGALISATION DES INTERETS DANS LE CONTRAT UNILATERAL.

LOIS SUR LA PRESSE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTATION SUR LA POLITIQUE ET LA SOCIETE DANS LA RFA. BONN. INTER NATIONES. 1982, 56 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1984
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, Grundrechte, LANDESPRESSEGESETZ NORDRHEIN WESTPHALEN VOM 24.5.1966, PRESSEFREIHEIT, PRESSEKODEX, PRESSERECHT, Droit constitutionnel, HISTOIRE, LIBERTE DE LA PRESSE, LIBERTES PUBLIQUES, LOI DU 24 MAI 1966 (LOI SUR LA PRESSE DE RHENANIE DU NORD-WESTPHALIE), LOI FONDAMENTALE, MEDIAS, PRESSE
CET OUVRAGE OFFRE DANS UNE PREMIERE PARTIE A TITRE D'INTRODUCTION DANS LA MATIERE UN EXPOSE SUR LE DROIT ALLEMAND DE LA PRESSE: LA PROTECTION CONSTITUTIONNELE DE LA LIBERTE DE LA PRESSE, L'HISTOIRE DE LA LEGISLATION EN MATIERE DE PRESSE, LES EFFORTS ACCOMPLIS EN VUE D'UNE LOI-CADRE CONCERNANT LA LEGISLATION FEDERALE SUR LE PRESSE, APERCU SUR LES LEGISLATIONS DE LAND RELATIVES A LA PRESSE. DANS UN SECOND POINT, EST REPRODUITE LA TRADUCTION DE LA LOI SUR LA PRESSE POUR LE LAND DE RHENANIE DU NORD-WESTPHALIE EN DATE DU 24 MAI 1966. EN ANNEXE FIGURENT LES PRINCIPES JOURNALISTIQUES ET LIGNES DIRECTRICES POUR LE TRAVAIL REDACTIONNEL, S'INSPIRANT DES RECOMMANDATIONS DU CONSEIL ALLEMAND DE LA PRESSE. [BIBLI BIJUS: F. 31]

LA COGESTION DES SALARIES EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUDEN, KONRAD;
Source / Fundstelle:IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG: PARTICIPATION EN DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS - 9EME SEMINAIRE COMMUN 5 - 18 JUIN 1977. MONTPELLIER - HEIDELBERG 1980, P. 24 - 36.
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 11.10.1952, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, MITBESTIMMUNG, MITBESTIMMUNGSGESETZ VOM 04.5.1976, MITBESTIMMUNGSGESETZ VOM 21.5.1951, COGESTION, DROIT DU TRAVAIL, HISTOIRE, SALARIE
L'AUTEUR EXPOSE LE CONTENU DE LA REGLEMENTATION DE LA COGESTION EN ALLEMAGNE FEDERALE. POUR CE FAIRE IL EXAMINE EN PREMIER LIEU LES DIVERSES SOURCES JURIDIQUES EN LA MATIERE, APRES AVOIR DECRIT L'HISTORIQUE DE LE COGESTION ET LA GENESE DES DIFFERENTES LOIS. DANS UN DEUXIEME POINT IL ANALYSE LES CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU DROIT ALLEMAND DE LA COGESTION, PUIS CONCLUT SUR LA CONCEPTION DE L'ENTREPRISE ECONOMIQUE, BASE DE L'ENSEMBLE DE LA LEGISLATION RELATIVE A LA COGESTION.

LE DEVELOPPEMENT DES SCIENCES ADMINISTRATIVES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:THIEME, WERNER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1983. P. 157 - 159.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Staat, Verwaltung, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, ETAT, HISTOIRE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
DANS SON ETUDE, L'AUTEUR ENTREPREND LA DESCRIPTION DE L'EVOLUTION DES SCIENCES ADMINISTRATIVES EN ALLEMAGNE. IL COMMENCE PAR L'EPOQUE DITE DES SCIENCES CAMERALES ET DE POLICE C'EST A DIRE LES XVII ET XVIII SIECLES AVEC LA NAISSANCE DE L'ETAT MODERNE ET DE SON ADMINISTRATION, PUIS EXPOSE LE DECLIN DE L'ANCIENNE DOCTRINE ADMINISTRATIVE DANS LA DEUXIEME MOITIE DU XIX SIECLE, LE RENOUVEAU DES SCIENCES ADMINISTRATIVES, ENFIN LES INFLUENCES MODERNES.