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L’ENTREPRISE ET LE DROIT DU TRAVAIL. UNE COMPARAISON FRANCO-ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HUNOUT, PATRICK;
Source / Fundstelle:PARIS. CAHIERS DU CIRAC (CENTRE D'INFORMATION ET DE RECHERCHE SUR L'ALLEMAGNE CONTEMPORAINE) 1993. 86 P.
Revue / Zeitschrift:Cahiers du CIRAC
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Rechtsvergleichung, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSVERHAELTNIS, Betriebsrat, GEWERKSCHAFT, STREIK, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, CONSEIL D'ETABLISSEMENT, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT COMPARE, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, GREVE, SALAIRE, SYNDICAT, TRAVAIL
L'AUTEUR PRESENTE DANS CET OUVRAGE UNE ANALYSE COMPARATIVE DES SYSTEMES JURIDIQUES FRANCAIS ET ALLEMAND DANS LE DOMAINE DU DROIT DU TRAVAIL. AU DELA DE CETTE APPROCHE DE DROIT COMPARE, L'OBJECTIF DE L'AUTEUR EST DE METTRE EN LUMIERE A TRAVERS LE RAPPROCHEMENT DES DEUX SYSTEMES JURIDIQUES LES CULTURES QUI SONT SOUS-JACENTES A CES DERNIERS ET QUI SONT PROPRES A CHACUNE DES DEUX SOCIETES. APRES AVOIR PRECISE LES CONCEPTS EN INTRODUCTION, IL EVOQUE SUCCESSIVEMENT LA RELATION DE TRAVAIL ET LA COMMUNAUTE DE TRAVAIL, LA LOI SUR L'ORGANISATION INTERNE DES ENTREPRISES ET LES CONSEILS D'ETABLISSEMENT, LA PARTICIPATION DU PERSONNEL AUX ORGANES DIRIGEANTS DE L'ENTREPRISE, LA NEGOCIATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES, LE DROIT DE GREVE AINSI QUE LA CONFIGURATION DE LA JURIDICTION DU TRAVAIL. IL TERMINE SON ANALYSE AVEC QUELQUES REMARQUES ET HYPOTHESES SUR L'ESPRIT DU DROIT ET LES STYLES DE MANAGEMENT.

LA DECENTRALISATION DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN ALLEMAGNE SOUS L’ANGLE DE LA REPRESENTATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REMY, PATRICK;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1997. P. 1015 - 1022.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, Betriebsrat, GEWERKSCHAFT, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, VERTRETUNG, CONSEIL D'ETABLISSEMENT, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYEUR, Entreprise, NEGOCIATION COLLECTIVE, REPRESENTATION, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL
L'ARTICLE PORTE SUR L'ORIGINALITE DU DROIT ALLEMAND EN MATIERE DE NEGOCIATION COLLECTIVE. L'AUTEUR PRESENTE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES DEUX NIVEAUX DE NEGOCIATION SOUS L'ANGLE DE L'AUTONOMIE TARIFAIRE ET DE LA CONSTITUTION DE L'ETABLISSEMENT, AVANT DE S'INTERESSER DANS UNE SECONDE PARTIE AUX DIFFICULTES POSEES LORS DE LEUR EVOLUTION (LIMITES DE LA DECENTRALISATION, DEBAT SUR LA MODIFICATION DU DROIT POSITIF).

LA REFORME FISCALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARX, NINA FRANZISKA;
Source / Fundstelle:IN: FISCALITE EUROPEENNE, REVUE. 1997. NUMERO 2. P. 41 - 50.
Revue / Zeitschrift:Fiscalité européenne, Revue
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, FINANZWESEN, Reform, SOLIDARITAETSZUSCHLAG, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, MEHRWERT-, STEUER, UMSATZ-, STEUER- UND FINANZRECHT, STEUERBELASTUNG, Unternehmen, Wirtschaft, CHARGE FISCALE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECONOMIE, EMPLOI, Entreprise, FISCALITE, IMPOT, IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LES SOCIETES, REFORME, SURCHARGE DE SOLIDARITE, TVA
SONT PRESENTES DANS CET ARTICLE : LES FINALITES DE LA REFORME FISCALE ";" L'ABAISSEMENT DES TAUX D'IMPOSITION (IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES, IMPOT SUR LE REVENU DES CAPITAUX IMMOBILIERS, "CONTRIBUTION DE SOLIDARITE) ; L'ELARGISSEMENT DE" L'ASSIETTE (AVEC POUR EXEMPLE L'OBJECTIVITE DE LA DETERMINATION DES BENEFICES ET DU TRAVAIL SALARIE) AINSI QUE LA PRESENTATION DES ELEMENTS DU DEBAT SUR LA REFORME FISCALE.

PENSIONS PUBLIQUES ET PRIVEES POUR DIVERS GROUPES DE POPULATION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE: EXPERIENCE ACQUISE ET TACHES POUR L’AVENIR

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHMAEHL, WINFRIED;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1986. NUMERO 3. P. 285 - 304.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, RENTE, Unternehmen, Versicherung, VERSICHERUNG, ALTERS-, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VORSORGE, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE VIEILLESSE, DROIT SOCIAL, EMPLOYE, Entreprise, FINANCEMENT, PENSION, PREVOYANCE, SALARIE, SECURITE SOCIALE, TRAVAILLEUR
LE FINANCEMENT ET L'ORGANISATION DE L'ASSURANCE VIEILLESSE SONT REGLEMENTES POUR DIVERS GROUPES DE TRAVAILLEURS EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. D'OU DES DIFFERENCES PARFOIS TRES NETTES DANS LE MONTANT DES PENSIONS DE VIEILLESSE OU DES PENSIONS DE SURVIVANTS. LES PRESCRIPTIONS DU DROIT SOCIAL OU DU DROIT FISCAL EN LA MATIERE DIFFERENT, SELON QU'IL S'AGIT DE TRAVAILLEURS SALARIES OU DE TRAVAILLEURS INDEPENDANTS.

L’EXEMPLE D’ARTE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DITTMANN, ARMIN;
Source / Fundstelle:IN: LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN EUROPE A L'AUBE DU XXIEME SIECLE. COLLOQUE DU 40EME ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE AIX-TUEBINGEN. 26-27 JUIN 1997. PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE. 1998. P. 93 - 102.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE WIRTSCHAFTLICHE INTERESSENVEREINIGUNG (EWIV), FERNSEHEN, Föderalismus, Gesellschaft, Grundgesetz, KULTUR, MEDIEN, Verwaltung, AUDIOVISUEL, CHAINE CULTURELLE EUROPEENNE, Cour constitutionnelle Fédérale, CULTURE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, Entreprise, FEDERATION, GEIE, GESTION, GROUPEMENT EUROPEEN D'INTERET ECONOMIQUE, CF. GEIE, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, MEDIAS, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, Société, TELEVISION, TRAITE DU 02 OCTOBRE 1990 (CHAINE CULTURELLE EUROPEENNE)
L'AUTEUR ILLUSTRE SON ETUDE DU CONTENU ET DE LA MISE EN OEUVRE DU TRAITE SUR LA CHAINE CULTURELLE EUROPEENNE EN DATE DU 2 OCTOBRE 1990, PAR L'ETUDE DE L'EXEMPLE D'ARTE ET, TIRE UN BILAN DES CINQ ANNEES D'EXISTENCE DE LA CHAINE CULTURELLE EUROPEENNE, COMPARANT LES ATTENTES D'AUTREFOIS AVEC LES EXPERIENCES REALISEES.
IL S'INTERESSE PLUS PARTICULIEREMENT AUX NOMBREUX PROBLEMES JURIDIQUES QUI SE SONT POSES DU COTE ALLEMAND A LA CREATION D'ARTE ET, A CERTAINES QUESTIONS D'ORDRE JURIDIQUE CONCERNANT LA PROGRAMMATION ET LA GESTION D'ARTE.